Le rapport Varinard s'attaque à la réforme de l'ordonnance de 1945 organisant la justice des mineurs. Le Recteur Varinard a été chargé par Rachida Dati de réfléchir à une réforme de la justice des mineurs, aujourd'hui régie par l'ordonnance de 1945. Il recommande de fixer l'âge de la responsabilité pénale à 12 ans, de créer un tribunal correctionnel pour mineurs, une garde à vue de 12 heures pour les mineurs de moins de 12 ans.
La démarche gouvernementale ne fait que suivre une pression sécuritaire présente depuis bien longtemps dans la société française et qui avait notamment permis la présence de Jean-Marie Le Pen au deuxième tour de la présidentielle et qui a grandement aidé à la victoire de Nicolas Sarkozy. Quand une société a peur, elle est amenée à faire n'importe quoi.
Pourtant, selon les statistiques, la délinquance des mineurs a a baissé et non augmenté, le pourcentage des plus jeunes est resté stable et qu'il n'y a pas de problème particulier avec les mineurs de 13 ans. Enfin déjà un tiers des condamnés de 13 à 16 ans sont emprisonnés.
Victor Hugo disait : "ouvrez des écoles, vous fermerez des prisons"... Si la formule ne saurait être prise au pied de la lettre, elle montre bien que la prison pour les enfants correspond à une démission de la société face à ses devoirs éducatifs.
Catherine Sultan, présidente de l'association des juges pour enfants, "mettre un enfant de 12 ans en prison, ce serait de la pure folie. 12 ans, c’est l’âge que l’on a en fin 6e !
Cette mesure est choquante mais, si les fuites sur le rapport se révèlent exactes, il y a des propositions encore plus graves. Il serait aussi question que les mineurs de 16-18 ans comparaissent désormais devant le tribunal correctionnel et non pas devant le juge des enfants… C’est très grave, car cela signifierait une dé-spécialisation de la justice des mineurs: les 16-18 ans seraient alors jugés comme des majeurs, selon le même droit et devant le même tribunal. Or, pour être efficace, la justice des mineurs doit rester à part. Toucher à ce principe fondateur d’une démocratie serait aussi un choix irresponsable de la part d’un gouvernement qui dit vouloir lutter contre la récidive!"
Alors, une nouvelle occasion d'avoir honte de notre justice, de notre prison ?
Venez en discuter au café radical,
vendredi prochain 5 décembre
à 18h30, à la brasserie du Jardin de Bigards,
39 rue du Quai, à Louviers
en présence d'Etienne Noël.
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