Jean-Michel BAYLET s'adresse à DATI Faisant allusion aux propos et aux annonces du président de la République,la veille, devant la Cour de Cassation et mettant à profit la séance de questions d'actualité au gouvernement, Jean-Michel Baylet a demandé à la Garde des Sceaux, Rachida Dati, qui faisait une rentrée très remarquée : «Qui ne souhaite le renforcement du contradictoire et le respect des libertés individuelles ? » Mais ajoutait-il, aussitôt, « néanmoins, il y a l'art et la manière pour faire les choses ».
Rappelant que le principe du renforcement des droits du Parlement a été acté cet été par le Congrès, le sénateur de Tarn-et-Garonne s'est étonné de ce que « l'idée de supprimer le juge d'instruction lui soit soufflée -pour ne pas dire imposée - avant la fin de ses travaux… Comme pour l'audiovisuel public, la décision est prise, avant même les débats », a-t-il fait remarquer. Au nom des radicaux, il a souhaité des précisions sur le statut du parquet et son indépendance qu'il ne faudrait brandir « comme la nécessaire contrepartie de la suppression du juge de l'instruction».
Faisant référence a des affaires récentes, il a également suggéré que la garde à vue soit réservée aux seules procédures criminelles.
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