Pour paraphraser une formule célèbre, "ce n'est pas une réforme, c'est une révolution". Vent de panique dans les collectivités locales : Sarkozy annonce la suppression de la Taxe professionnelle.
Pour la majorité des gens, ça ne signifie rien ! Disons que la Taxe professionnelle, c'est la contribution des entreprises à la vie locale. Nous n'allons pas refaire l'historique des 4 vieilles, qui sont les 4 taxes sur lesquelles sont basés les impôts locaux depuis la révolution française, mais il est quand même bon de rappeler que la participation de l'entreprise à la vie de la cité n'a rien d'hurluberlu.
La TP, c'est l'ancienne patente, qui a été modernisée par Jacques Chirac, premier ministre de Giscard.
Les entreprises sont notamment taxées pour ce qu'elles créent, et ce qu'elles ont.
On a bien vu le danger qui consistait à taxer la création d'emplois ... C'est ce qui a fait dire au président Mitterrand qu'il s'agissait d'un impôt imbécile.
Oui, peut-être, mais en attendant, c'est un impôt avec lequel la société a appris à vivre, et a même réussi à utiliser intelligemment. D'autant que l'impôt a subi pas mal de modifications et qu'il est nettement plus basé sur l'investissement des entreprises... Ce qui n'est pas parfait non plus !
Il n'empêche : la modernisation de l'administration française doit beaucoup à la taxe professionnelle qui est devenue la ressource essentielle de l'intercommunalité en devenant taxe professionnelle unique ... obligeant ainsi les collectivités à avoir une politique économique commune et dynamique au lieu de jouer sur un développement autonome et concurrentiel mortifère.
Rappelons que la participation de l'entreprise à la vie publique est très ancienne, certaines entreprises ayant construit des villes et des villages à leur image. La taxe professionnelle en s'appuyant sur les contributions des entreprises permet d'agir sur les évolutions et reconversions des espaces industriels ... ce qui est un élément déterminant en cas de crise !
Ainsi, quand tout va bien la taxe professionnelle permet d'aménager les zones industrielles, la création d'une politique économique, la modernisation des équipements publics et la mise en place d'une politique de développement durable.
Quand tout va mal, la taxe professionnelle, même manquante permet une politique publique qui se fera cette fois avec l'aide de l'Etat ou d'autres collectivités (la Région et le Département perçoivent la taxe professionnelle).
Ainsi, la taxe professionnelle est-elle intrinsèquement liée à l'équilibre entre communes, intercommunalités et autres collectivités, bref au paysage politique local. Nicolas Sarkozy parle de le réformer aussi. Bien !
Mais en annonçant qu'il allait faire disparaître la taxe professionnelle, sans dire par quoi il allait la remplacer, ne met-il pas la charrue avant les boeufs ?
La question n'est elle pas d'abord : que vont devenir les communes, les intercommunalités, les départements, les régions ... qui va décider de l'action publique et de la politique économique et de quels moyens disposera-t-il ?
Franck Martin, maire de Louviers, président de la Communauté d'agglomération Seine-Eure a tenté d'expliquer en quelques secondes les conséquences de la suppression de la Taxe professionnelle sur son territoire. Ce qu'il dit est intéressant, mais il est difficile en peu de temps de faire de la pédagogie sur un sujet si complexe. Autant il est simple de dire "je supprime la taxe professionnelle", autant il est complexe de démontrer par l'exemple sa fonction et son utilité.
Quoi qu'il en soit, nous n'avons pas fini d'en reparler.
Pour retrouver sur FR3 la présentation, certes maladroite de la Communauté d'agglomération Seine Eure, mais l'interview de Franck Martin, malgré , par FR3, cliquer ici. Le reportage a lieu entre les 6'30" et les 8'30" du journal télévisé du vendredi 6 février.
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