Décentralisation/ Egalité des Territoires : la Réforme territoriale

Atelier du vendredi 17 octobre à 15h45

Les nouvelles régions telles que soumises au Parlement. Bien entendu, les
défenseurs de l'unification de la Normandie en seront satisfait ... sauf que
ça aurait pu se faire autrement. Et, au fond, quel est l'intérêt d'une
réforme des territoires ? Amener plus de cohérences dans la décision, rendre
celle-ci plus accessible au citoyen ou juste faire des économies ?
A noter, ce sujet fera aussi l'objet d'un débat lors de la journée citoyenne
organisée à Amfreville-sous-les-Monts le 30 Août

La question de l’organisation territoriale de notre pays revient de façon récurrente dans le débat public. L’enjeu est la mise en place d’un nouvel acte de la décentralisation, dans la lignée des mesures prises dès juillet 1981 par François Mitterrand.

La réforme territoriale menée par le gouvernement a pour ambition de simplifier cette organisation et de faire de substantielles économies de fonctionnement tout en rapprochant les citoyens de leurs élus afin de lutter contre le scepticisme grandissant de la population envers ses représentants.

Mais cette réforme simplifie-t-elle le fonctionnement des collectivités territoriales ? Il est indispensable de disposer d’une organisation permettant d’optimiser les dépenses de l’Etat en la matière, reste à savoir quels gains d’efficacité seront réellement réalisés alors que la plupart de nos voisins européens ont autant d’échelons que nous.

Cette réforme permet-elle de faire des économies ? La question est en suspend et bien que le gouvernement ait avancé quelques chiffres, régulièrement revus à la baisse, il n’existe aucun consensus sur la réalité des économies qu’une telle réforme pourrait permettre.

Atelier du 17 octobre à 15h45

Cette réforme rapproche-t-elle les citoyens de leurs élus et entraine-t-elle une amélioration en termes de fonctionnement démocratique? Là encore on peut exprimer des doutes mais surtout aucune certitude. En effet, l’essor des intercommunalités tend à dynamiser l’échelon le plus local respectant un principe de subsidiarité inhérent et indispensable au bon fonctionnement de la République. Cependant la disparition des Conseils Généraux, notamment dans les zones rurales, pourrait exacerber un sentiment d’abandon chez les citoyens qui verraient alors leurs élus, les centres décisionnels et les services publics s’éloigner encore un peu plus d’eux.

Enfin, le principal enjeu de l’organisation de nos collectivités territoriales réside dans leur mode de financement. Alors que la dotation de l’Etat baisse chaque année en raison des restrictions , que les taux d’imposition des collectivités territoriales sont le plus souvent déjà élevés et que leurs taux d’endettement sont très importants, quelles marges de manœuvre financières reste-il aux collectivités pour remplir correctement leur missions actuelles et plus encore les missions supplémentaires qui leurs seront dévolues avec la réforme territoriale ?