mardi 10 avril 2018

À Louviers, des impôts en hausse, des tarifs en hausse et une taxe supplémentaire !

Analyse du budget par Diego Ortega, 

porte-parole des Radicaux de gauche



Lundi soir, M. Priollaud a proposé au conseil municipal de Louviers de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’exercice 2018, autrement dit de fixer les taux d’imposition des taxes d’habitation et foncière pour le contribuable lovérien.
Le conseil a voté à la majorité pour l’exercice 2018 une baisse des taux de 0,5 %.
Mes amis de l’opposition et moi-même ne saurions nous opposer à une baisse des impôts pour le contribuable lovérien.
Mais, M. Priollaud a proposé une baisse des taux, pas une baisse des impôts !
Ainsi, si nous analysons bien le document soumis au conseil :
En appliquant en 2018 le même taux qu’en 2017, nous aurions une variation positive du produit fiscal de 573 060 €, soit une augmentation de 1,44 % pour les lovériens grâce à la revalorisation des bases fiscales.

Appliquer une baisse des taux de 0,5 % alors que les bases subissent une hausse, ce n’est pas une baisse d’impôts.
Avec ce taux, les lovériens vont payer 95 889 € en plus sur l’exercice 2018 par rapport à 2017.
Cette démarche donne la possibilité au Maire et à son équipe de faire un plan de communication à bon compte.
En annonçant, à grand renfort de communication, une baisse des taux d’imposition, qui ira vérifier que cette baisse de taux ridicule va se concrétiser en fait par une hausse des impôts ?
Autrement dit, le lovérien qui se contente d’écouter les discours d’autosatisfaction de la municipalité (aux vœux notamment) et qui ne vérifie pas les bases qui lui sont affectées par les services fiscaux, pense légitimement que M. Priollaud et Mme Terlez vont baisser les impôts à Louviers, alors qu’il s’agit d’une augmentation de près de 100 000 € !
Pour justifier cette décision, ils exposent un contexte de baisse des ressources par une baisse des dotations de l’Etat…
 C’est faux ! Le gouvernement s’est engagé à un gel desdites dotations …
Le projet de loi de finances 2018 présente même une légère hausse globale. Ainsi, par exemple, la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements, passe en 2017 de 570 millions à 685 millions d’€ !
Par ailleurs, l’Etat qui, il est vrai, s’inscrit dans une stratégie globale d’économies, se concentre sur ses fonctions dites régaliennes et limite au maximum l’augmentation des dotations aux collectivités territoriales. En revanche, il ouvre, nombre d’appels à projet.
Ce que l’Etat ne versera plus sous forme de dotations, il le fera notamment pour les communes et regroupement (exemple l’Agglo) qui répondront à ces appels à projet. C’est exactement le cas concernant, à titre d’exemple l’opération « Cœur de Ville » piloté par le ministère de la cohésion des territoires.



En conclusion sur ce vote :
M. Priollaud et Mme Terlez annoncent une baisse des taux qui se traduit par une augmentation des impôts le tout dans un contexte soi-disant de baisse de vos ressources liées à la baisse des dotations, ce qui est faux et qui surtout ne prend pas en compte les financements possibles liés aux appels à projet.  
Par ailleurs, il faut mettre cette augmentation des impôts en perspective avec la politique tarifaire de la municipalité. Pour être juste et transparent, il faudrait ajouter à l’évolution des impôts, une présentation globale de l’évolution des tarifs appliqués en 2014 et ceux aujourd’hui !
A noter, que l’évolution de ces tarifs ne s’accompagne pas d’une modification correspondante des tranches du quotient familial ! En d’autres termes, certaines familles vont subir une augmentation des tarifs et potentiellement d’un changement de tranche. C’est la double peine ! 
Par ailleurs, à propos de tarifs et de taxes, la municipalité a soigneusement évité de rappeler la création de la taxe d’inhumation présentée et soutenue par Mme Terlez lors du conseil municipal de décembre dernier.
Avec l’ensemble de ces décisions du duo Priollaud-Terlez, un lovérien va non seulement payer plus d’impôts, mais vont lui être appliqué des tarifs revus à la hausse et taxes supplémentaires en particulier s’il perd un proche ! 
Mais … la communication officielle de la municipalité ne fera état « que » de la baisse des taux …

Diego ORTEGA

Porte-parole des radicaux de gauche 

1 commentaire:

Diego ORTEGA a dit…

Merci à Olivier d'avoir repris mon analyse du dernier conseil municipal et de permettre sa plus large diffusion !