vendredi 3 octobre 2014

territoire et décentralisation

Contribution à la réforme des territoires



La photo ne date pas d'hier, mais  le débat a été si prenant que je n'ai pas pensé
à en prendre. Encore merci à Patrice Yung d'avoir animé et éclairé le débat.
Le café radical consacré le jeudi 2 octobre au thème de la réforme territoriale en cours, et sa mise en perspective avec la décentralisation a été passionnant et riche.



La constitution des territoires est toute récente dans notre histoire démocratique, quand bien même elle recèle un certain nombre d'archaïsme. C'est cependant là qu'il faut chercher la voie de sa modernité. Certes, les communes ont été construites sur la base des paroisses moyenâgeuses, elles même héritières de la construction de la chrétienté, elle même chaussant les souliers de la centralisation du pouvoir romain  ... mais là n'est pas l'important.
Après tout, les pouvoirs locaux ont souvent su, au cours de l'histoire, se faire entendre du pouvoir central.
Rappelons qu'au départ, les départements ne sont pas une conception démocratique, mais sont l'outil du pouvoir révolutionnaire pour s'imposer sur le territoire national.
Les Régions actuelles sont plus récentes encore. Elles non plus n'ont pas été faites dans un projet démocratique, elles reprennent grosso modo leur délimitation fixée par le régime de Vichy et leur rôle n'est pas clairement identifié.
En fait, c'est la grande réforme de 1982 qui va réellement permettre aux collectivités locales leur fonctionnement actuel entre communes, département et Région. Un peu plus tard, la gauche encore fera une réforme majeure en développant l'intercommunalité à qui elle donnera bien plus qu'une simple mission de coopération : une mission de territoire.
C'est tout cet équilibre auquel s'attaque aujourd'hui le gouvernement et c'est tout l'objet du débat qui a passionné les participants du café radical, auquel participait d'anciens maires, d'anciens élus, des élus et de simples citoyens.
Le moment semble très mal choisi pour faire une réforme d'envergure. Cela fait penser à la réforme de la taxe professionnelle faite par Nicolas Sarkozy et qui lui a d'ailleurs permis pour la première fois de faire passer le Sénat à gauche. On n'entame pas à mi-mandat un tel projet sur un tel sujet, dur à comprendre pour le citoyen moyen, lorsqu'on dirige un gouvernement impopulaire dont on sait que chaque mesure sera soumise à caution.
L'argument majeur que l'on a entendu jusqu'à présent autour du projet est que le fonctionnement des collectivités locales coûte trop cher. Si ce point de vue soi peut s'entendre ... il est toutefois politiquement nul. Le problème est beaucoup plus de savoir ce dont nous avons besoin comme système démocratique, quitte à le rendre plus performant par la suite, que de déclarer tout de suite qu'il est trop cher. On ne peut pas dire à la fois que les élus sont trop éloignés de la population et en diminuer le nombre a priori.
À cet égard, méfions-nous des éléments statistiques visant à démontrer que les collectivités locales sont par essence dépensières, ont multiplié leur recrutement sans se soucier des deniers publics. Rappelons que l'État s'est délesté de ses dépenses tout en confiant aux collectivités locales de nouvelles compétences et que cela s'est naturellement traduit par des recrutements et des dépenses supplémentaires. Pourquoi l'État  a fait comme ça ? Par ce qu'il savait qu'il était mauvais gestionnaire, certes, mais il était évident de même que les collectivités locales allait aussi répondre à la pression de leurs électeurs en construisant des équipements de qualité. 
C'est grâce à la décentralisation que la France possède des équipements de qualité, un réseau routier amélioré, de beaux lycées, de belles piscines et va développer l'accessibilité de ses services aux handicapés par exemple. Tout cela a un coût, et a en grande partie été réalisé grâce au pouvoir décentralisé des collectivités locales. 
On peut s'offusquer, face à cela du nombre de fonctionnaires, de la qualité du service rendu. Mais n'oublions pas que la fonction publique territoriale, est la plus récente des fonctions publiques, qu'elle est aussi la plus moderne et la plus souple, quand bien même, bien entendu, l'amélioration de son fonctionnement est toujours nécessaire. Mais nous avons là une ressource humaine très réactive, apte à répondre au besoin social ainsi qu'à la pression des élus locaux et qu'on ne retrouve pas dans les services de l'État.
Maintenant, si l'on doit répondre aux besoins impératifs de restriction de la dépense publique, faisons-le ! Mais sans jamais s'embarrasser de préjugés, ni oublier les raisons qui ont amené à la responsabilité des collectivités locales dans la part prise dans ces dépenses. Que l'État centralisé ne s'exonère pas non plus de ses responsabilités.
Venons-en maintenant aux diverses structures décentralisées.

Les communes

Il y a 36.000 communes en France. C'est trop ? Sans doute. Le problème n'est pas d'ailleurs leur nombre que de savoir à quoi elles servent. Alain Tourret, très justement, donne en exemple négatif, le fait qu'il ait eu à inauguré près d'une dizaine de mairies nouvelles dans sa circonscription deux ans après avoir été élu député. Effectivement, c'est la marque de collectivité sans autre projet que de se maintenir elle-même. Le maire n'a souvent plus de pouvoir et c'est tant mieux. En même temps, il convient de prendre en compte deux aspects
  • Le premier, la participation à la décision collective et la citoyenneté. 36.000 communes, cela fait plus de 360.000 élus.
  • Le deuxième, c'est le dévouement des élus et des maires en particulier, sans cesse sollicité pour toutes sortes de problèmes.
On peut aussi noter pour les communes de plus de 1.000 habitants que la nouvelle loi, imposant des listes paritaires a multiplié le nombre de candidatures et un vrai intérêt pour la vie locale.
On ne peut nier cependant l'aspect pervers d'un découpage communal ancestral qui n'est plus lié à un bassin de vie. Le terrain organisé autour de réalités agricoles, est devenue une terre d'abri pour des urbains lassés ou rejetés de la ville, exigeant de plus en plus de services publics auxquels ils ont été habitués. On ne peut nier, de même la concurrence parfois mortifère entre communes, dont il serait nécessaire qu'une décision étatique impose la fusion, tant elles représentent un même bassin de vie.

Les intercommunalités

Au départ, elles avaient pour but de répondre aux besoins évoqués plus haut, tout en respectant les pouvoirs locaux. Ont elles répondu au projet ? Oui. A présent, tout le territoire national est couvert d'intercommunalités. Il n'y a plus de dent creuse. L'intercommunalité, certes coûteuse, s'est traduite souvent par une dynamisation du territoire et l'arrêt de la concurrence entre communes pour faire venir telle ou telle entreprise. Y a t il eu gaspillages ? Oui, bien sur. Chacun peut le constater en prenant ce qu'on appelait avant nos départementales et qui jalonnent notre belle France. L'intercommunalité a fait pousser les ronds points comme les champignons. Les ronds points sont les projets des intercommunalités sans projet. Elles sont cependant des territoires à redessiner et elles restent un outil d'avenir, car même lorsque le nombre de communes aura diminué, les mutualisations, les apports de compétences, la logique de fonctionnement en réseau qu'elles ont contribué à mettre en place restera indispensable...
Reste à envisager les toutes nouvelles intercommunalités qui ont pour nom métropoles et qui sont des éléments indispensables dans le cadre d'un rayonnement européen. Lesdites métropoles sont d'ailleurs le point de transition indispensable pour parler des départements.

Les départements

Cela ressemble à une farce. Jean Michel Baylet a fait état lors d'un comité directeur de pré-débat parlementaires en disant que l'Etat voulait supprimer les conseils généraux mais pas les départements ! En fait cela voulait dire supprimer des instances élues qui ont effectuée un travail extraordinaire, notamment parce que ces instances une fois passées de droite à gauche (rappelons nous l'époque pas si lointaine où la gauche avait une vingtaine de départements, et qu'elle y est à présent majoritaire) ont su se moderniser et répondre aux attentes de l'État.
Mais cela veut dire aussi supprimer la notion de contre-pouvoir instituée par la décentralisation ! Alors que le préfet co-présidait le conseil général, la loi de 1982 a fait des collectivités autonomes, ce qui fait que face au représentant du gouvernement, il y avait un représentant de la population. Cette démarche nouvelle, moderne, nous accompagne depuis plus de trente ans.
S'il ne faut plus de département, il n'en faut plus non plus au niveau de l'État  ! La numérisation du territoire doit là aussi permettre des économies et une nouvelle logique de fonctionnement, privilégiant des rapports humains de qualité changeant l'image du fonctionnaire à lustrine protégé par un guichet.
Reste à démontrer, après tout ce qu'on a demandé et obtenu des collectivités locales, que les départements sont inutiles. Sans doute la revendication radicale de maintien des départements ruraux a tout son intérêt. La numérisation des territoires ne doit avoir pour but que d'améliorer les rapports humains, développer les implantations de petites et moyennes entreprises, elle ne doit pas viser à se substituer à l'humain sous peine d'échec retentissant.

Les Régions  

On a parlé des régions de la pire des façons. On en a parlé en premier alors qu'il aurait fallu en parler en dernier. Je ne vois qu'une réussite pour l'instant : la réunification de la Normandie, vieille revendication radicale. Justement, revenons sur ce point :
ce qui avait amené à la division de la Normandie était la crainte de voir s'imposer une vraie région, sur la base des provinces ancestrales, de celles qu'avait dû combattre le pouvoir centralisé.
Pourquoi, alors que cette crainte n'est plus justifiée et qu'il faut aller vers un vrai pouvoir des régions, ne pas donner la réalité à la Bretagne et créer de régions à l'identité solide. Mais la question fondamentale n'est pas celle du découpage, que l'on contestera toujours. elle n'est pas la question de l'identité. Elle est la question du pouvoir des régions et de ce que nous devons obtenir dans le cadre d'une vision fédérale. Certes, il est logique que l'enseignement soit une compétence régionale du collège à l'université, mais ne pouvons pas envisager une remise en cause de l'Education Nationale et de faire en sorte que le mammouth sache s'organiser régionalement, d'une manière souple et moderne. Tant qu'à redessiner les régions en provoquant des hurlements, autant se poser clairement la question d'un État fédéral. Tel est à mon avis, la mission politique des radicaux.







 

5 commentaires:

Anonyme a dit…

Le PRG s'est encore fait avoir !
Comme Martin à Louviers !
Pathétique !

Dominique Boy-Mottard a dit…

Merci pour cette remarquable analyse synthétique de la question.

Il y a un aspect qui me pose problème. Je vois mal comment articuler la coexistence au sein d'un département entre une Métropole réunissant une grande partie du territoire et un conseil général dont la compétence se limiterait aux communes non incluses dans la Métropole (situation que nous pouvons connaître dans les Alpes-Maritimes avec la Métropole Nice Côte d'Azur). Le département est toujours pour l'heure la collectivité de la solidarité : comment celle-ci pourrait-elle s'exprimer sur le plan territorial si ne demeuraient dans la zone géograhique de compétence du CG que les communes hors Métropole qui sont essentiellement des petites communes rurales, par définition les moins riches ?

De façon plus générale, l'idée de conserver les conseils généraux uniquement dans les départements ruraux ne me paraît guère pertinente (plusieurs départements sont mi-urbains mi-ruraux). Ou bien on les garde partout, ou bien on les abandonne : avec ce genre de demi-mesure, on ne fera que rendre encore plus illisible le fameux millefeuille...

Olivier Taconet a dit…

Je rougis du compliment.
Le jugement sur la façon de gérer l'action sociale, par exemple dans des communes qui ne font pas partie de la métropole, par exemple à Nice mais aussi à Lyon, montre à quel point tous les discours sur la simplification administrative relève à mon sens de la démagogie. La situation des gens est complexe, l'action politique aussi, et cela correspond aussi à l'expansion des domaines de l'action publique. Il y a donc complexification et cela ne peut pas être autrement.
Maintenant, la question est : que deviennent les collectivités locales ? Je veux dire au sens de la constitution, qui fait qu'un maire ou président a une compétence générale sur son territoire. Dans le cas que tu évoques, le département ne serait plus une collectivité. Les vraies collectivités seraient donc les régions et les communes ... des communes à renforcer du reste, et puis on aurait des modes de gestions appropriées avec compétence idoines, de la dentelle administrative, mais pourquoi pas, la numérisation de la vie administrative et de la vie tout court peut servir à ça ... sauf qu'il faudrait une vigilance accrue de la part des citoyens ...
Ne méprisons pas le mille-feuilles, ce bel exemple du génie français ... qui est, les pâtissiers ne l'ignorent pas, à la base de trois pâtes qui se démultiplient en s'enrichissant de crèmes et de parfum ... Miam miam !

Olivier Taconet a dit…

En réponse à anonyme dont tout laisse à supposer que les initiales sont JB, je livre les éléments suivants :
L’aigreur de ceux qui ont trahi ne les empêche pas d’aller sur mon blog. Touchant hommage du vice à la vertu.
Rien d’étonnant à ce que ne connaissant pas le sens des mots, on en arrive à faire des commentaires qui n’en sont pas mais font juste office de signature.
Ceux qui s’inscrivent dans des partis où mouvement politique par pur intérêt personnel s’interdisent ne risquent aucune erreur d’interprétation du fait que la compréhension du monde ne les intéressent pas. Ils cherchent juste au fond un confort supplémentaire. Pour reprendre une formule de Churchill, ils choisissent le déshonneur pour ne pas connaître la défaite mais se condamnent à la défaite et au déshonneur.
Ah ! bien sûr, ceux qui ont choisi de quitter le prg pour rejoindre le camp des vainqueurs peuvent donner l’impression qu’ils ont simplement trahi et qu’ils peuvent obtenir satisfaction. Sauf qu’ils dorment mal, que leur visage est boursoufflé, et qu’ils sont incapables de tirer bénéfice du changement de camp et de la défaite qu’ils ont contribué à provoquer. La meilleure preuve en est ce petit mot non signé mais dont tous ceux qui le connaissent un tant soit peu reconnaissent l’auteur ... non seulement par l’exhibition de son inculture, mais surtout par le fait qu’au lieu de profiter de la vie, il continue de mâcher sa triste bile.
On lui parle de collectivités locales, mais le sujet ne l’intéresse pas ! Il ressasse ses vieilles histoires, et ne s’intéresse qu’à lui-même et à ses rancunes. Comme s’il était encore besoin de démontrer qu’effectivement il n’était pas à la hauteur.
À considérer que la politique est juste un lieu où l’on règle des comptes, on démontre que l’on n’est pas sorti de la cour de récréation.
Olivier Taconet

Dominique Boy-Mottard a dit…

Merci pour la réponse. Ne t'y trompe pas : je ne méprise pas le millefeuille (surtout quand il s'agit de la pâtisserie !), mais la lisibilité de nos institutions participe d'une exigence démocratique. Dans l'exemple que j'ai donné, ça me semble très compliqué. Actuellement, l'essentiel de l'action sociale est porté par le conseil général (ce n'est pas dans la compétence métropolitaine) et, dans une bien moindre mesure, par les communes. Si on supprime le conseil général dans ce type de département, il est urgent de prévoir la répartition des compétences : qui va gérer l'APA, le RSA... On a un peu mis la charrue avant les boeufs. Quoi qu'il en soit, le week-end des 17-19 octobre du PRG s'annonce passionnant...