mercredi 10 novembre 2010

Réforme territoriale ... c'est bouclé ?

Le gouvernement et le Président de la République ont mis tous leur poids dans la bataille un passage en force.
Par une voix de majorité, le Sénat a finalement voté, après des semaines de discussions serrées, la proposition de la commission mixte paritaire sur la réforme territoriale.
A présent le passage devant l'assemblée Nationale pour une adoption définitive est une formalité.
Il y a classiquement un petit jeu qui consiste dans un vote aussi serré à déterminer quelle a été la voix décisive. Sans nul doute, on peut l'attribuer à Gérard Larcher, président du Sénat. D'habitude, nous devrions dire de coutume, le président du Sénat ne vote pas. Histoire de souligner que le Sénat n'a pas une vocation décisive et doit favoriser le consensus, surtout si la décision est importante. Mais là, cédant à la pression gouvernementale, Gérard Larcher s'est fait violence en votant pour... et le gouvernement peut lui en être reconnaissant ... Comment cet effort sera-t-il rémunéré, c'est une autre histoire. Décidément, après le Président de l'Assemblée Nationale bafouant le Réglement intérieur qu'il est censé faire appliquer, et un Président du Sénat qui méprise la Coutume, c'est plus que le gouvernement qui est en danger.
Reste cependant un mais ... un gros MAIS, même.
Cela s'appelle le Conseil constitutionnel, l'instance des sages qui est censée maintenir la cohérence de notre République.

Le chamboule-tout de l'administration territoriale de la France lui donnera l'occasion de démontrer à quel point il s'oppose aux principes constitutionnels.
Pas besoin d'être un expert constitutionnaliste pour se rendre compte que de nombreux points du projet de loi, si ce n'est son ossature elle-même, mettent en cause notre Constitution.

Le texte peut être validé dans sa totalité, mais ce serait surprenant. Il peut alors être en partie retoqué, et sur des points majeurs ...

Jusqu'où ira le conseil constitutionnel ? Les paris sont ouverts. Le conseil constitutionnel qui vient de valider rapidement la Loi sur les retraites, passerait pour une chambre d'enregistrement à déclarer la réforme parlementaire conforme à la Constitution. Sont mises en cause l'autonomie des Collectivités locales, la représentation intercommunale, la réalité du Département, les principes de la fiscalité... Tout ce qui a fait hurler les opposants au projet mal ficelé du gouvernement.




Voilà donc une affaire à suivre de près.




L'hisoire nous dit que le Conseil constitutionnel se plait à prendre des décisions imprévisibles... C'est donc un fort risque que prend le café radical à prévoir une invalidation du texte voté hier par le Sénat ... Les paris sont ouverts...

2 commentaires:

Anonyme a dit…

Que dit la constitution à ce sujet finalement ?
Est-ce que la décentralisation est en péril ? a-t-on le droit de recentraliser ?
On est en fin de semaine et je n'ai pas fait de recherches, mais là aussi, il faut se poser des questions.
Quand les communes sont dépendantes de l'intercommunalité et ne peuvent plus rien faire seule sans avis de l'agglo, c'est un peu le même principe, non ?

Il y a des élus qui sont à la fois au conseil municipal et dans l'agglo.
Même si je ne suis pas pour le changement, il pourrait bien avoir lieu quand-même.
article 72
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp#titre_12

Sylvia Mackert

Olivier Taconet a dit…

La décentralisation est inscrite dans la constitution depuis Raffarin. A partir de là, la suppression de la compétence générale des départements, la spécialisation des recettes des collectivités locales peuvent être censurées par le conseil constitutionnel... ceci pour les grands principes, reste à voir pour les applications dans le détail...