mardi 8 septembre 2009

Fiscalité écologique, suite ! ... une taxe foncière modernisée

En photo, Elisabeth Boyer, lors du premier café radical


Ci dessous, la deuxième proposition fiscale écologique d'Elisabeth Boyer :


La taxe foncière calculée sur le Diagnostique de Performance Energétique (DPE).





Si l'état veut inciter les ménages à faire des économies d'énergie, mobiliser les masses financières utiles, mettre en oeuvre les objectifs du Grenelle de l'environnement, notamment l'isolation des logements, il dispose d'une recette fiscale appropriée : la taxe foncière.


Celle-ci pourrait être calculée pour moitié sur le diagnostic de performance énergétique du bâtiment., ce qui inciterait les propriétaires à investir dans l'isolation de leur logement ou dans ceux dédiés à la location. Les familles en location seraient les premières bénéficiaires de cette réduction de leurs dépenses énergétiques et le patrimoine immobilier serait positivement converti au développement durable.


Cette modulation de la Taxe sur le foncier bâti serait calculée en selon le système du bonus malus en fonction du DPE avec une majoration de la TFB pour les habitations à forte performance énergétique. La création d'un prêt à taux zéro pour la réalisation de travaux d'isolation dans l'habitat ancien, locatif notamment, couplée à une modulation de la TFB permettrait de soutenir le BTP et les sous-traitants.

2 commentaires:

didier a dit…

La taxe carbone belle affaire de taxer les plus pauvres d’entre nous.
La base de la surface de la maison ne me semble pas la bonne piste pourquoi un propriétaire d un 300 m bien isolé serai mois taxé qu’un 80m mal isolé ?
D autre par dans mon quartier les plus démunis ne se chauffe presque pas donc consomme moins doit t on les taxer sur diagnostique énergétique d un expert ?
L état et les collectivités les entreprises doivent donner l exemple les entreprises doivent donner
l exemple dans les appels d offres la valeur écologique du projet avec une note de 20 OU 30 % ferais réfléchir tout le monde ex : des électriciens qui vienne de Lyon travailler en normandie pour 3% d’écart de prix, des fruits et légumes de l autre bout du monde, de la viande de NZ .
Ébauchons ensemble un vrai projet
Amitiés radicales et vertes

Olivier Taconet a dit…

Merci Didier pour la contribution. Ce que je trouve intéressant dans l'idée d'Elisabeth, c'est précisément qu'elle propose non d'augmenter la taxe foncière mais de tenir compte de son efficacité énergétique de façon à ce que les plus pauvres puissent aussi se chauffer. Je comprends bien que lorsque le chauffage coûte une fortune, on refuse de se chauffer. C'est une solution qui n'est ni écologique, ni égalitaire.

La fiscalité doit être un outil de répartition et le problème de la fiscalité locale c'est qu'elle est la plus inégalitaire et injuste de toutes les fiscalités. Il faut donc parvenir à un résultat objectif qui ne soit pas une usine à gaz. Je pense que l'idée de travailler sur une fiscalisation qui amène par la suite à se chauffer mieux n'est pasz une mauvaise chose à la considtion qu'elle particpe à une révision générale de la fiscalité locale.
Les petits propriétaires sont souvent contraints à d'immenses sacrifices en terme de chauffage et d'éloignement qui ont un coût énergétique pour la collectivité. La proposition d'Elisabeth tient en deux lignes. Elle a le mérite de poser le problème. Ce n'est pas uen proposition de loi, mais une simple idée faite pour alimenter le débat au cours d'une université d'été. Là dessus, bien sur, cela n'empêche pas qu'on devra bien se faire un débat sur la taxe carbone, sur la fiscalité locale ou la fiscalité tout court.