Sacré weekend

Je peux le confesser à présent, même si j'ai pris du temps, ce dernier weekend représentait un sacré enjeu avec au moins deux événements importants. Le café radical qui recevait Olivier Aubert et le pot de départ que j'avais organisé pour fêter joyeusement la fin de ma vie professionnelle ... précisément en dehors d'un cadre professionnel.

Olivier Aubert

On s'attendait à un succès. En fait, après ce qui lui était arrivé, Olivier Aubert avait besoin d'une reconnaissance, qui passait entre autre par un revanche médiatique et par un retour sur ses terres lovériennes. J'ai été flatté, qu'il accepte ma proposition de l'accueillir pour un café radical sur le thème de l'amélioration de la justice. 

Mais la vedette de la soirée, ce n'était pas la justice. C'était bien lui. Il arrivait avec son livre, qui sentait le neuf, l'encre à peine sèche et qu'il avait réservé pour les clients du café radical.

Avouons-le, Olivier Aubert, bien qu'affichant qu'il allait respecter le cahier des charges du café radical à savoir exposer le thème choisi, et parler dix minutes, n'a pas pu respecter le challenge ... Et c'est tant mieux. 

La salle un peut avant le début. Le  succès n'était pas
 inattendu, mais quand même ... avec plus de 70 clients, 
 le café radical a explosé son record de participation. 

Après avoir remercié les radicaux de leur invitation, rendu hommage à ceux qui l'ont soutenu pendant l'épreuve, Olivier Aubert a parlé de son expérience, catharsis nécessaire, et qui permettait à tout un chacun de comprendre par les faits à quel point il fallait améliorer la justice.

Comme il l'a dit dès le départ, l'éventail politique dans le public allait de l'extrême droite à l'extrême gauche. Un sacré concentré mais pas si inhabituel dans les cafés radicaux qui, depuis 8 ans qu'ils existent, se sont toujours affichés avec l'étiquette radicale de gauche et ont toujours amené au débat les personnalités les plus variées. 

Olivier Aubert a dédicacé ses premiers livres à l'occasion du 
café radical. A ses côtés, Olivier Taconet, président de la 
fédération de l'Eure du Prg et animateur du café radical.
Elle a menti l'ouvrage d'Olivier Aubert est disponible dans
de nombreux dépots de presse de la Région et peut être
commandé sur Amazon.

Olivier Aubert, ancien élu UMP, n'en a pas moins expliqué à quel point, dans l'épreuve, il avait été lâché par nombre de ceux qui le soutenaient alors. Rares sont les personnalités de droite qui lui ont apporté leur soutien, où tout au moins leurs sympathie. Rareté qui permet de souligner la présence dans l'assistance de Daniel Jubert, conseiller départemental de l'Union de la droite, et adjoint de Priollaud, qui avait lui, choisi d'empêcher Olivier Aubert de présenter son livre sur le marché de Louviers. Il fait partie des rares à l'avoir soutenu du début à la fin.

Bien entendu, l'essentiel des questions se sont concentrées sur l'expérience vécue par Olivier Aubert. Son arrestation fin août, à une période où son avocate en vacances, il est défendu par une avocate commise d'office à qui il annonce par honnêteté qu'il n'a pas l'intention de lui confier son dossier par la suite. Le fait que l'affaire est tout de suite prise en charge par un policier avec qui il est en conflit personnel. Dans le vide médiatique, Olivier Aubert fait tout de suite la une des journaux et de Paris-Normandie à qui l'intéressé vouera une rancune qui perdure. Olivier Aubert est pris dans un tourbillon qui l'entraîne et dont il ne se défera que quatre mois plus tard, en novembre, débarqué de la maison d'arrêt d'Evreux, en tenue d'été (il s'était fait arrêté en août) sans pouvoir prévenir personne pour venir le chercher. Le récit était passionnant. Je n'en ferais pas le détail ici. L'idée est de savoir à quel point il enrichissait le débat en montrant la réalité de l'incarcération, non seulement pour ceux qui s'en font une idée aussi fausse que surfaite, mais aussi parce qu'on a naturellement tendance à laisser de côté tout ce qui rend insupportable le confort du quotidien. 

Pour résumé le débat, disons quand même qu'il est très difficile d'améliorer la justice, quand on voit à quel point l'opinion fait pression pour une justice répressive, sans même que la réinsertion, qui devrait être au cœur du débat soit envisagée sérieusement. On à tendance à dire : 3 mois, c'est pas cher payé ! Mais quand Olivier Aubert raconte à quel point il ne s'est toujours pas remis de l'épisode qu'il a vécu il y a plus d'un an, malgré le secours d'un psychiatre, le soutien de sa famille et de ses fidèles amis, on voit que 4 mois de prison est une peine qui dure bien au-delà.

Bien entendue, la surenchère politique menée par la droite en faveur de la répression, en faisant un fond de commerce électoral, ne pousse pas à la sérénité.

Pot de départ

Je m'en voudrais de ne pas évoquer ce qui s'est passé le lendemain de ce café radical qui fera date : mon pot de départ. 

Une partie de l'assistance lors du discours de Franck Martin
dans la magnifique salle de la Grange à Incarville

Je savais là aussi que ce serait riche d'émotions et effectivement, je ne me suis pas loupé. De nombreux amis ont défilé tout l'après-midi, dans ce lieu magnifique qu'est la Grange d'Incarville, sans doute l'une des plus belle salle du territoire de l'agglomération et au-delà. 

Moi ado, vu de photomaton.
Toujours émouvant. 

Des militants, des maires, des conseillers départementaux, de la famille et des amis, oui, surtout et toujours des amis se sont manifesté. Il y avait même des copains d'école, Patrick Bismuth, devenu violoniste de renom, et dont j'ai déjà parlé dans mon blog, et Marie-Paule Borissof qui a fait agrandir une photomaton qu'elle avait conservé dans ses archives. 

Discours rythmé de Franck Martin. Il n'y avait que lui qui
pouvait parler de moi comme ça. 

Le discours de Franck Martin a marqué notre histoire tout à fait particulière, le rôle qu'elle a pu jouer dans l'histoire de Louviers ... et qu'elle entend continuer à jouer. Mais surtout, je tiens à afficher toute ma reconnaissance envers tous ceux qui sont passé ce samedi, tous ceux qui se sont manifesté en s'excusant de n'avoir pas pu venir, avec une pensée tout à fait particulière pour Ida à qui je pense beaucoup en ce moment ... et je ne suis pas le seul.

Et de fait, à dire la vérité, qu'aurait pu être la carrière ou la
vie professionnelle de l'un sans celle de l'autre.

Bien sur, il a été question de mon projet de voyage en Sicile, mais ça, j'en reparlerai. 

J'en reparlerai dans mon blog, et même dans un blog que je ne manquerais pas de tenir tout exprès.

Merci les amis, 

Merci encore. 

Peut-on améliorer la justice ? Olivier Aubert au prochain café radical

Qui mieux qu'Olivier Aubert pour nous parler de Justice ? 

Son expérience unique et terrible lui a permis de voir de très près non seulement les dysfonctionnements de l'institution judiciaire, mais aussi son fonctionnement normal. 

Accusé à tort du crime de viol, mis en détention préventive pendant 4 mois, interdit de séjour dans son département, dans la  ville dont il était l'élu, privé d'emploi et de carrière professionnelle, privé de vie familiale, frustré de vie sociale et affective, Olivier Aubert a vécu dans sa chair les conséquences du fonctionnement du monstre froid qu'est l'institution judiciaire. 

Deux ans et demi après le début de cette terrible épreuve Olivier Aubert fait son retour à la vie publique. 

ELLE a menti, son livre sera prochainement disponible. Il le dédicacera sur le marché de Louviers samedi 19 mars au matin.

Auparavant, Olivier AUBERT, qui fut pourtant élu UMP, fera l'honneur d'animer le prochain café radical, organisé par le parti radical de gauche. 

Peut-on améliorer la justice ?, thème du débat, lui donnera le moyen faire part de son expérience, des réflexions qu'il a su en tirer et de répondre aux nombreuses questions du public. 

Venez nombreux !

Café radical vendredi 18 mars 2016 à 18h30

Le Pèlerin, 2 rue Pierre Mendès France à Louviers 

Olivier AUBERT dédicacera son ouvrage "ELLE a menti" à la fin des débats. 

Olivier Aubert - première critique

Il faut lire le livre d'Olivier Aubert. 

Une couverture qui parle et est, plus
que tout une excellente synthèse de
l'ouvrage. Puisse celui-ci permettre à
Olivier Aubert de se reconstruire.

Il faut le lire, surtout si on est son ami (et il a beaucoup d'amis même si, au début de son histoire, il en a eu beaucoup moins), surtout si on le connait ... et il y a beaucoup de gens qui connaissent Olivier Aubert. Olivier Aubert, rappelons-le, est un lovérien pur jus. Il a passé son enfance à Louviers et ses environs. Il a été journaliste au "courrier de l'Eure", hebdomadaire de droite, pendant de la Dépêche. Il est  devenu par la suite directeur de la communication d'Odile Proust avec qui il s'est un peu brouillé, et il s'est finalement lancé en politique au point d'être candidat Ump aux cantonales et tête de liste aux municipales en 2008. Tout cela vous amène à côtoyer beaucoup de monde auxquels on peut ajouter les personnes qu'il a eu l'occasion de rencontrer dans ses activités professionnelles de formateur. 
J'ai réalisé cela notamment lorsqu'à la suite de son incarcération, lorsqu'il a vécu probablement le plus grand moment de solitude de son existence, j'ai posé la question tout azimut autour de moi : vous le voyez comment Olivier Aubert ?
Je dois confesser avoir posé la question surtout à des femmes, des collègues, des amies, ou tout simplement des personnes qui avaient été amenées à le croiser. Forcément, Olivier Aubert étant accusé d'un crime sexuel, un peu à la manière d'un Strauss Kahn, je me disais que ma vision à moi n'avait que peu d'intérêt. Pour moi, Olivier Aubert était un ami. J'avais passé plusieurs heures avec lui, au bord des pelouses à prendre des notes pour commenter les matchs du dimanche, je l'avais eu comme voisin, mais de là à conclure que son tempérament lui interdisait de commettre un crime sexuel, je dois dire, je ne m'en sentais pas apte ... Alors que je ressentais le besoin de savoir. 
Il n'y a qu'auprès des femmes que je pouvais obtenir ce type de renseignement. Savoir comment un homme est perçu, comme intriguant, dragueur, macho,  sympa ou respectueux. Je n'ai eu aucun retour négatif, à l'exception de femmes qui ne l'avaient jamais rencontré et qui ne pouvaient se fier qu'à ce qu'elles avaient lu dans les journaux. Cela ne prouve sans doute rien, mais je suis bien sûr que je n'aurais pas eu ce genre de retour en  réflexion si j'avais enquêté dans l'entourage de Dominique Strauss-Kahn.
   
Ainsi, au delà de l'idée qu'on a pu se faire de l'individu et de ce qu'il a vécu, en tant que proche, au delà du fait de partager par le livre l'épreuve que peut avoir subi quelqu'un que l'on a eu l'occasion de côtoyer quotidiennement, il y a toujours une leçon de vie à tirer de l'expérience des uns ou des autres. Et là, Olivier Aubert nous livre une sacrée expérience. 
Cela commence comme un accident ! De fait, peut-être comme un signe du destin, la veille de son incarcération, Olivier Aubert assiste à un terrible carambolage sur l'autoroute A 13, et assiste à la mort d'un homme. 
Il se rend au commissariat pour des affaires courantes, et puis, et puis, très vite, il se retrouve incarcéré. Cela fait penser à petite échelle à l'expérience relatée dans le film 12 years a slave. 
Mais, à tout prendre, Olivier Aubert parle peu de lui-même. Il relate l'ensemble de son expérience en fonction de son adversaire, d'où le titre : 

ELLE A MENTI

Et qui est "elle" ? Elle, c'est elle, celle qui lui a fait tant de mal et qu'il s'interdit de nommer. Elle est au cœur de l'histoire d'Olivier, alors, il en parle tout le temps, forcément. Il ne veut pas lui faire de publicité, mais au fond, il ne parle que d'elle et on peut penser qu'au delà d'un désir de vengeance, d'un besoin de justice, il est obligé de passer par là, sans barguigner pour se remettre de sa propre histoire. Sans ce livre, sans l'écriture, il ne pourra jamais cicatriser. C'est une étape. 
Mais pas seulement. On peut facilement imaginer qu'au cœur d'une lutte impitoyable d'une ennemie qui ne l'a pas lâché, qui y a entraîné son entourage, son compagnon et même ses enfants, il lui a fallu, non seulement pour lui-même, mais aussi pour la justice, reconstituer tous les événements qui ont conduit à la catastrophe.
Le combat pour lui-même, il le mène avec son psy, dont il parle avec franchise, et avec ses proches. Mais le combat qu'il doit mener, y compris tout simplement dans le cadre de la recherche de la vérité que la société exige de lui, il le doit à la justice. Il n'a pas les moyens d'être au-dessus de ça. Il ne peut se reconstruire qu'en démontant le terrible échafaudage construit par son adversaire. 
D'où le titre.
On pourra regretter, mais s'il s'était davantage épanché, peut être le livre n'aurait pas fait 200 mais 500 à 1.000 pages, on pourra regretter la faible part de réflexion menée sur la justice et son organisation et les terribles conséquences d'un système broyeur d'individus, lors même que la fonction première de la justice devrait être de réinsérer ceux qui ont purgé leur peine ... Olivier Aubert montre, par l'exemple, à quel point l'individu est broyé avant même d'être jugé, tant pis pour lui s'il est innocent.
Telles sont les premières réflexions qui nous saisissent à la lecture du terrible récit. Il y en a d'autres. 
Elles seront livrées au public par Olivier Aubert lui-même, lors du café radical qu'il animera lui-même vendredi 18 mars 2016, à 18h30, au premier étage du Pèlerin, 2 rue Pierre Mendès France à Louviers.
PS : à la fin des débats, Olivier Aubert dédicacera son ouvrage. 

Olivier Aubert interdit de marché ?

Olivier AUBERT est l'invité du prochain café radical vendredi 18 mars 2016 à Louviers.

Le livre d'Olivier Aubert. Un témoignage
puissant de sa terrible histoire. Un moyen
aussi de se remettre qui ne nécessitait pas
un obstacle supplémentaire. 

Visiblement, ça ne plait pas à tout le monde.

Ainsi Olivier Aubert avait-il l'intention de profiter de sa venue à Louviers, sa ville dont il a si longtemps été privé (rappelons qu'outre ses accusations et sa mise en détention préventive Olivier Aubert a été interdit de séjour dans le département) pour dédicacer son ouvrage sur le marché.

S'inquiétant de ne pas avoir de réponse de la part de la municipalité au bout de 15 jours, il a appris qu'on lui refusait de tenir un stand sur le marché.

C'est aussi incroyable qu'inadmissible. 

Priollaud ne connait pas bien Louviers. Sans doute est-ce la raison profonde pour laquelle il veut mettre le marché sous cloche. Mais le marché à Louviers, ce n'est pas qu'un espace commercial. Le marché est un lieu d'échange et de liberté. Depuis l'occupation, jamais à Louviers personne ne s'est vu privé d'un espace lui permettant d'expliquer ses idées. 

Encore une aberration démocratique.



Olivier Aubert sera l'invité du prochain
café radical, vendredi 18 mars à
18h30.

Gageons que cela n'empêchera pas Olivier Aubert d'être présent. Il dispose d'un numéro de SIRET et pourra faire valoir le droit de liberté du commerce pour rencontrer ses amis sur le marché.  

Café radical vendredi 18 mars à 18h30 au Pèlerin, premier étage. 

 Peut-on améliorer la justice ? débat animé par Olivier Aubert.

 
A l'issue du débat Olivier Aubert dédicacera son ouvrage : Elle a menti. 

Faut-il élire les juges ?

Forum républicain, suite ...

Quoi qu'on ait pu en dire, Christiane Taubira reste une
figure de proue de la gauche et du radicalisme. Elle animera
le débat sur la question délicate et fondamentale de l'élection
des juges. Je suis prêt à parier qu'il y aura beaucoup de monde
pour l'entendre.

Atelier samedi 18 octobre à 11h15,

Intervenants : Christiane TAUBIRA, Alain TOURRET, Béatrice PATRIE et Jean-François ARRUE

Les accusations d‘instrumentalisation politique de la justice sont aujourd’hui très fortes d’autant que les affaires liées à des élus font régulièrement la « une » des média. En effet c’est devenu une habitude pour certains hommes et femmes politiques, de remettre en cause l’impartialité des juges

dès que ceux-ci prennent des décisions qui ne leurs plaisent pas. Plus que ces comportements indignes d’élus républicains, c’est l’écho que trouve ces accusations dans l’opinion qui est

préoccupante.

L’organisation même du système judiciaire français porte-t-elle une part de responsabilité ? En effet, les magistrats du parquet étant nommés par la chancellerie il y a donc une potentielle asymétrie

entre les pouvoirs exécutif et judiciaire, un mélange des genres qui pourrait brouiller la perception que nos concitoyens ont de la justice. L’enjeu est donc de savoir comment faire disparaître toute

ambiguïté quant à l’origine des décisions de justice. Dès lors, faut-il élire les juges ?

L’élection des juges permettrait-elle de leur donner une véritable légitimité et indépendance tout en les rapprochant des citoyens ? Cependant n’y aurait-il pas un risque que les décisions prises par ces juges, scrutés par leur électorat, ne soient prises en fonction de choix politiques en vu d’une élection ou d’une réélection. Dès lors le juge qui prendrait une décision sera-t-il motivé par le fait qu’elle est juste et en accord avec la loi ou par le fait qu’elle plaira à ses électeurs ? 

Alain Tourret, député-maire de Moult, près de Caen, n'est
pas seulement un défenseur de la réunification Normande.
Le parlementaire radical est aussi un infatigable défenseur
des libertés qui s'est battu contre le principe de détention
provisoire.

Comment faire pour juger sereinement le personnel politique ? Comment redonner la certitude aux citoyens que les décisions prises n’ont pas été influencées par le pouvoir en place ? L’élection est une

réponse drastique, choisie d’ailleurs par de nombreux pays dont les Etats-Unis. Il existe également des mesures intermédiaires comme une plus forte séparation entre le parquet et la chancellerie ainsi qu’une condamnation systématique de la remise en cause d’une décision judiciaire (c’est un délit).

La procédure inquisitoire qui est celle de la procédure française doit-elle faire place à la procédure accusatoire où le juge joue un rôle plus passif ? Quid du secret de l’instruction devenu, notamment

dans les dossiers politiques, un leurre ?

Le Parti radical de gauche ose poser les questions
fondamentales qui sont constitutives d'une
réflexion constitutionnelle. Élire les juges, comme en
Amérique ... voilà qui changerait bien des choses  et
peut faire peur.  

Enfin, ne serait-ce pas aussi un problème de prise de conscience collective sur le rôle de la justice et sa légitimité à juger et condamner des citoyens que nous avons élus ? Et d’aller donc contre le choix

démocratique du peuple souverain. En effet la décision judiciaire est le seul cas ou la volonté populaire exprimée par le vote peut être remise en cause et qu’une personne élue peut être démise de son mandat

Peut on mettre la connerie en prison ?

Anne-Sophie Leclère, a fait du racisme et de la vulgarité son
 escalier vers la gloire. Elle paie cher son 1/4 d'heure de célébrité.

Quand on vous le dit que la prison n'est pas la solution !
C'est Christiane Taubira elle-même qui le dit. Et c'est même ce qui offense toute la droite réactionnaire. Tout ça parce qu'elle se rend victime de sa propre posture, en s'asseyant sur le besoin de vengeance de la population.
Bien sur, on ne peut pas s'empêcher de sourire quand on voit les tenants du tout répressif, ceux qui parlent de laxisme à tout bout de champ, s'estimer victime d'une justice trop sévère. Qu'il s'agisse de Sarkozy il y a quelques jours ou d'Anne Sophie Leclerc, candidate du Front National qui avait été afficher son racisme sur Facebook, oubliant que ce qu'elle disait en famille ou avec ses copains constituait un délit au point qu'elle s'est trouvée virée du Front National. Comparer Christiane Taubira à un singe lui suffisait comme argument politique. Elle avait oublié que l'apartheid a été rayé de la carte politique, qu'on est en République, et que, précisément, l'humanité a tellement été victime du racisme, qu'il existe dans l'arsenal législatif de quoi se prémunir contre la diffusion d'idées qui ont amené l'humanité au bord du gouffre.

Heureusement, il y a des lois

C'est donc pour ça que les propos de la Morano, tentant de rapprocher sa situation de celle de Christiane Taubira sont hors de propos. Ce n'est pas l'insulte en soir qui est répréhensible et qui a été condamnée, c'est son caractère raciste.
Cela dit, il y a quelque chose qui me dérange profondément dans la condamnation à 9 mois de prison de l'ex-candidate du Front National. Pas la sévérité de la peine, non. Parce qu'effectivement, il est inadmissible dans notre République moderne qu'un candidat à une élection fasse du dénigrement d'un individu pour sa couleur de peau un argument électoral. C'est un fait grave, aggravé encore par le fait qu'il s'attaque au troisième personnage de l'Etat, et qu'il a choisi une médiatisation de son comportement.
Non, c'est pas la sévérité de la peine. C'est le fait qu'elle soit complétement inadaptée. La prison est quelque chose de terrible, on l'oublie trop souvent. La droite a, c'est vrai, une lourde part de responsabilité dans cet oubli, elle qui a tendance à faire de la dénonciation des prisons 4 étoiles son fond de commerce. Il n'empêche, elle est souvent inadaptée à la réparation de la faute, qui est essentielle et à la réinsertion sociale, qui devrait être le but premier de la peine.

Etienne Noël, lors du café radical du 5 décembre 2008

Bien entendu qu'il faut punir ! Nous avons besoin de justice. Mais la punition n'est pas un but en soi. je n'oublierai jamais que l'un des plus horrible fait divers que j'ai eu à connaître dans mon existence est celle d'un homme qui s'est fait assassiner et manger par son compagnon de cellule à la prison Bonne Nouvelle à Rouen. Ce cas avait d'ailleurs été évoqué par l'avocat Noël Etienne, qui était venu à Louviers animer l'un des plus émouvants cafés radicaux que j'aie organisé. Or, pourquoi ce jeune homme avait il été enfermé dans la même cellule qu'un monstre psychotique qui l'avait assassiné ? Pour défaut de permis de conduire, suite à récidive de conduite alcoolisée. C'est peu dire que c'est cher payé ! Même si, c'est entendu, la conduite en état alcoolique fait beaucoup plus de mort que le vol de pavillon de banlieue. Mais, face à la bêtise raciste, face à la conduite alcoolique, la prison est-elle une solution adaptée, si grave soit la faute.
Je ne parle pas bien entendu de ce qu'est la détention préventive dont Olivier Aubert a démontré l'incohérence par les faits et par l'absurde. Sans doute notre société n'est pas à même de se passer de prison. Sa puissance symbolique est nécessaire. Mais tout ce qui peut amener à des peines alternatives sera nécessairement un progrès. 
Le fait que la démonstration en soit donnée par ceux qui se complaisent dans une posture d'aboyeur contre une justice laxiste est là toute l'ironie de l'histoire.
 

Complètement innocent !

Olivier Aubert est totalement innocent, mais ça ne
plait pas à tout le monde. Paris Normandie
 avait l'occasion de se racheter, mais c'est foutu !
 Titre insidieux, qui ne cite même pas le nom de
l'accusé, parle de fait d'être un élu comme d'un gros
mot, et crée la catégorie juridique de non-lieu partiel.
En fait, preuve est donnée qu'il n'y a jamais eu viol.

Surprise ce matin en lisant Paris Normandie ! 
C'est comme si le journal répondait à mon blog, moi qui avait reproché à la presse de s'être empressée de salir Olivier Aubert  et d'oublier d'en parler lorsqu'il était innocenté... Sauf que Paris Normandie a visiblement du mal à avaler la pilule. Il n'est qu'à voir sa une, où Olivier Aubert n'est même pas cité... et où il n'est question que de non-lieu partiel !
Mais alors, simple question : soit le jugement l'innocente, soit le jugement ne l'innocente pas. S'il ne l'innocente pas, ce n'est pas un événement... alors, pas de quoi en faire sa une !
Mais si le jugement l'innocente, ce qui est le cas, autant le dire franchement !
Alors oui, disons-le franchement : Olivier Aubert est innocent, et ce non-lieu en donne la preuve.
Il en donne la preuve, tout simplement parce qu'il dit qu'il n'y a pas eu viol. Non seulement il n'y a pas eu de traces de violences, non seulement il n'y a pas eu traces d'Adn, mais en plus des textos laissent entrevoir une manipulation ... ce qui permet d'envisager le reste de l'affaire avec sérénité pour Olivier Aubert. Il n'y a pas eu viol, cela veut dire qu'il n'y a pas eu crime. C'est un fait, qui méritait bien d'être souligné à la une du journal, même si le reste de l'affaire doit continuer d'être examiné par la justice. 
Ci-dessous, les explications fournies par Olivier 
Aubert sur facebook 

VICTOIRE ! Chers amis. Mme le Juge d'Instruction en charge de l'enquête a ordonné un NON-LIEU suite à la plainte pour agression sexuelle et viol déposée contre moi par Véronique B., mon ex amie. Il n'y aura donc pas de procès en Assises puisqu'il n'y a pas eu de "crime". Les expertises médicales n'ont relevé aucune trace de violence et aucune trace ADN m'appartenant. Cela va devenir compliqué pour la plaignante ! Je reste accusé d'agression mais peu à peu la Vérité va être révélée et elle devra rendre des comptes. Le 23 décembre 2013, j'ai déjà été relaxé des accusations de "Coups et blessures avec arme" déposées contre moi par sa fille, Pauline BOSSARD. J'entends maintenant demander réparation de tous les préjudices subis à cause de ces dénonciations calomnieuses. Je souhaite que la presse écrite, la radio et la télévision régionales fassent preuve d'impartialité et d'honnêteté professionnelle en accordant la même importance au non-lieu que celle qu'ils avaient consacrée à, selon leurs gros titres, mon "Incarcération pour viol'. Je vous livre cette information avec une grande satisfaction et je pense que vous aimerez la partager avec moi.

Je regrette simplement que Paris-Normandie n'ait pas été plus clair dans ses explications. Il aurait été utile de préciser que j'étais totalement innocenté pour l'accusation mensongère de viol. Et que concernant la plainte pour agression sexuelle, la Juge d'Instruction demande au Tribunal correctionnel de statuer sur la qualification du geste que j'ai reconnu, à savoir, avoir porté ma main au niveau de sa poitrine. Pour ma part j'ai toujours rejeté la notion d'agression sexuelle expliquant que cela a été un geste en réaction à la tenue, aux gestes et aux propos de mon ex-amie.

Post-scriptum : je viens d'entendre France bleu ce soir à 17 heures, qui confirme qu'il 
n'y a pas eu viol. Sauf qu'à entendre l'émission, on laisse croire que, bon, il n'y a pas eu viol, mais il y a bien eu violence sexuelle quand même. D'où le fait que le juge se soit prononcé sur un  non-lieu partiel. Ce n'est pas comme ça qu'il faut lire le jugement. Le juge ne s'est prononcé que sur les éléments qu'il possédait. Or il était évident qu'il n'y avait pas eu viol (voir ci-dessus) ce qui faisait qu'il n'y avait pas lieu (non lieu) de passer en cour d'assise (car le viol est un crime). Le reste de la procédure ne pouvait faire l'objet d'un non lieu et sera donc jugé au tribunal correctionnel (qui juge les délits). Sauf que pour les délits d'agression seront forcément jugés différemment lors même que le viol qui en était le point d'orgue n'a jamais eu lieu et correspondait à une dénonciation mensongère. On ne voit pas en quoi il n'en serait pas de même pour le reste. 

OLIVIER AUBERT EST INNOCENT

Le juge a rendu une ordonnance de non lieu

La plus terrible des peines pour
l'homme social, c'est l'opprobre
Maximilien de Robespierre

Un sms me l'a appris hier soir : la juge d'instruction a ordonné un non lieu pour l'accusation de viol qui a valu pour Olivier sa descente aux enfers. C'est là son premier pas vers le retour à la dignité et à une vie normale pour lui, pour ses enfants et pour ses proches.

OLIVIER AUBERT EST INNOCENT !

Il faut le dire haut et fort, parce que la presse qui s'était empressée de le condamner très vivement, en jetant l'opprobre sur ce personnage  public le soir même de sa mise en examen  n'a pas encore relevé cet élément essentiel : une ordonnance de non-lieu a été délivré par le tribunal d'Evreux.
Cela veut dire en clair que non seulement Olivier Aubert est innocenté des faits les plus graves qui avaient été retenus contre lui, c'est à dire l'accusation criminelle du viol, mais que, par suite de ce jugement, les jugements précédents mettant en cause son prétendu comportement sont complètement remis en question. C'est donc la fin du cauchemar pour Olivier Aubert, qui va très prochainement pouvoir être reconnu dans tous ses droits. À  présent, la dynamique de la vérité qui se met en marche, celle qui va permettre la reconstruction des faits qui ont injustement amené Olivier Aubert dans une situation insupportable.
Nous n'avons pas fini de tirer les conséquences de ce phénomène. J'ai déjà invité Olivier Aubert, bien avant l'ordonnance du juge en date du 27 mai, à animé un café radical sur la justice à la suite de sa terrible expérience. Il m'a donné son accord. Je sens que la date se rapproche.
C'est bien sur anecdotique. L'important c'est que la justice soit rendue, et qu'Olivier puisse retrouver travail, santé et reconnaissance. 
Le chemin sera long, mais un pas décisif vient d'être franchi. Il peut compter sur l'aide de ceux qui l'ont soutenu depuis le début, et auxquels viendront s'ajouter de nouvelles bonnes volontés.  
Ci dessous, le mail qu'Olivier Aubert a envoyé à ses amis :

Quelques bonne nouvelles avant le week-end.

Mme le Juge d'Instruction en charge de l'enquête a ordonné un NON-LIEU suite à la plainte pour agression sexuelle et viol déposée contre moi par Véronique B., mon ex-amie.

Il n'y aura donc pas de procès en Assises puisqu'il n'y a pas eu de "crime".

Les expertises médicales n'ont relevé aucune trace de violence et aucune trace ADN m'appartenant. Les expertises téléphoniques ont prouvé qu’il y avait eu une volonté délibérée et une satisfaction attestée par SMS de me porter préjudice en m’accusant d’un crime qui n’a pas pu être établi.

Cela va devenir compliqué pour... la plaignante !

Je reste accusé d'agression mais peu à peu la Vérité va être révélée et mon ex-amie devra rendre des comptes.

Le 23 décembre 2013, j'ai déjà été relaxé des accusations de "Coups et blessures volontaires avec arme" déposées contre moi par sa fille.

J'entends maintenant demander réparation de tous les préjudices subis à cause de ces dénonciations calomnieuses.

Je souhaite que la presse écrite, la radio et la télévision régionales fassent preuve d'impartialité et d'honnêteté professionnelle en accordant la même importance au non-lieu que celle qu'ils avaient consacrée à, selon leurs gros titres, mon "Incarcération pour viol'.

Je vous livre cette information avec une grande satisfaction et je pense que vous aimerez la partager avec moi.

Si une personne peut m’aider dans la recherche d’un emploi je lui en serai reconnaissant car cette affaire m’a ruiné physiquement, moralement et financièrement.

Je vous souhaite un excellent week-end de Pentecôte.

Bien cordialement
Olivier Aubert

Un message pour Olivier

Depuis que je sais qu'Olivier
Aubert dort en prison, il n'est
pas une soirée où je ne pense
à lui.

Je ne sais pas ce qu'il a fait, je ne suis pas en position de le juger. Je sais par la presse ce dont il est accusé. Je sais que je condamne le viol, les violences faites aux femmes. Je sais aussi que, comme tout le monde, j'ai été proprement stupéfait d'apprendre par la presse qu'Olivier Aubert était écroué.
Je  connais Olivier Aubert depuis plus de trente ans. À l'époque il était journaliste au  Courrier de l'Eure, le journal de droite. Moi, j'étais pigiste à La Dépêche, le journal de gauche.
Nos chemins se sont depuis croisé de nombreuses fois. Nous nous sommes appréciés et respectés. Je l'ai eu pour voisin, dans ce qui était alors la  Zac et est devenu le quartier Maison  Rouge. 
Je faisais partie de l'équipe Fromentin/Martin, et lorsque Proust a pris le pouvoir, c'est lui qui m'a remplacé au service information que je dirigeais. 
Voilà, nous n'avons jamais été sur la même ligne mais ça ne m'a jamais empêché d'apprécier sa gentillesse et son humour. 
Au delà même,je dois rendre hommage à sa façon d'aborder la politique pour laquelle il a toujours montré un intérêt sincère, voire assez désintéressé, même si, bien sûr, il eût apprécié d'accéder à quelques responsabilités. Je ne l'ai  en tous les cas jamais entendu tenir des propos ni racistes, ni sécuritaires, ni outranciers. Il a simplement une vision du monde opposée à la mienne, un réseau et des amis qui ne sont pas les miens.
Au vu de ce que dit la presse, il aurait agressé et violé son ex-compagne, dont il n'aurait pas supporté d'être séparé. Il l'aurait poursuivi,  harcelé, et pénétré avec un doigt. Cela s'appelle un viol, et cela est un crime. Pour condamnables que soient les faits, ou l'homme, cette affaire démontre l'ignominie de la détention préventive. Si, profitant du malheur d'un des leurs, la droite pouvait en tirer quelques leçons avant de tenir des discours sécuritaires insensés et démagogiques, ce ne serait pas plus mal.
Nous ne sommes pas avec Olivier Aubert dans le cas de quelqu'un qui fait courir un danger à la société. Il ne s'agit pas d'une personne à la recherche permanente ou occasionnelle d'une proie sexuelle, à contraindre sous la menace. On est visiblement dans une situation très particulière de règlement de comptes. En admettant qu'il fasse courir un danger à son ex-compagne, une injonction judiciaire suffirait amplement à la protéger dans l'attente du jugement.
En attendant voilà en tous les cas quelqu'un définitivement sali, dont les enfants sont atteints par l'opprobre, et qui se trouve en incapacité d'agir pour protéger les siens. Voilà quelqu'un qui est condamné avant d'avoir été jugé. C'est cela qui est, en premier lieu, condamnable.  

Nos ennemis dessinent notre visage

Nous avons besoin de Justice

Christiane Taubira n'était pas encore arrivée au gouvernement que déjà elle faisait l'objet des pires attaques de la part de l'UMP. Rappelons-nous, on l'accusait d'avoir justifié le fait que des drapeaux français aient été brûlés lors de la fête de la victoire de la Bastille. Sauf qu'elle n'avait jamais dit ça et sauf qu'il n'y avait pas eu de drapeaux français brûlés ce soir là...
M'enfin c'est dire qu'elle était attendue au tournant.
Après ces attaques grossières, on aurait pu espérer, non pas des excuses (faut pas exagérer !) mais au moins que la droite se calme !

Jean-Paul Michel

Eh bien non ! La voilà accusée de laxisme parce qu'elle a annoncé que la droite devait se soumettre aux principes du droit européen en maintenant une juridiction spéciale pour les mineurs délinquants ... sidérant que la droite l'attaque d'angélisme alors qu'elle ne fait que son travail de ministre de la justice ! Qui se souvient du dernier ministre de la justice ? De l'avant dernier ... allez, je vous aide, c'était Rachida Dati ... de l'avant-avant dernier ? Ne cherchez plus, c'était Pascal Clément sous Chirac et Michel Mercier ... qui étaient à l'image de ce que la droite espère de la justice ... qu'elle se taise ! En procédant à cette série d'attaques ciblées, la droite ne fait que dessiner en creux le visage de Christiane : une femme indépendante, humaniste, amoureuse de la République et de Justice.
C'est cette Christiane là à qui le parti radical de gauche a permis de se présenter à la Présidence de la République française ! C'est cette Christiane, descendante d'esclaves, fille d'une femme de ménage, qui est devenue l'une des personnalités les plus fortes de l'Assemblée Nationale, c'est Christiane qui est venue amicalement inaugurer une rue Aimé Césaire à Evreux ... c'est cette Christiane qui est devenue Madame Taubira Ministre de la Justice ... je comprends que ça emm... tous les racistes, tous les machos, toute l'extrême droite et toute la droite extrême... Ca emm... ceux qui s'opposent à la séparation des pouvoirs !
c'est à Christiane que je dédie cette phrase de mon ami Jean Paul Michel : Nos ennemis dessinent notre visage.
Allez Christiane, tiens bon ! c'est pour la République !

à lire aussi, sur ce sujet le blog de mon ami Hervé Causse et son article

Présomption de légitime défense ?

Ca veut dire quoi, au juste ... cette dernière invention sarkozyste, copiée-collée du programme du Front National à la suite de la mise en examen d'un policier accusé d'avoir tiré dans le dos d'un délinquant en fuite.
Au delà des réactions épidermiques et de ce qu'on peut penser de la tradition sarkozyste : un fait divers, une loi ... quels problèmes seraient posés en terme juridique par la présomption de légitime défense, qui permettrait d'innocenter a priori, tout policier amener à tuer dans l'exercice de ses fonctions ? Un principe qui avait été rejeté en son temps par Claude Guéant ...
Je vous livre le point de vue  de mon ami Hervé Causse ...





Hervé Causse,
professeur des universités 

La petitesse, l'étroitesse de vue (s) et la confusion jettent dans le  débat politique des formules creuses qui malheureusement deviennent souvent des lois. Les praticiens, le Parlement, les Gouvernements, les juges, et les administrations trimballeront alors pendant des années un concept creux qui met la panique partout et ne règle rien.
Une loi sur "la présomption de légitime défense" serait sans doute l'un de ces concepts tantôt creux (logomachiques), tantôt mal praticable.
La légitime défense est par nature une réaction ; il faut donc pour qu'elle existe, en premier lieu, une action. Pour que la légitime défense existe il convient donc de prouver en premier lieu l'action (le geste) qui seul peut justifier une réaction. La réaction doit ensuite, c'est un autre degré  d'analyse, être jugée proportionnée.
On voit immédiatement la difficulté  d'une « présomption de légitime défense » pour des gens armés (fussent-ils des policiers ou gendarmes, fonctionnaires formés, encadrés et disciplinés) ; autoriser la réaction sans l'action peut virer, tourner, au « permis de tuer ».
Si la réaction est présumée fondée, c'est qu'elle peut devenir en pratique le geste qui tue. C'est alors, en effet, à la personne blessée ou tuée que revient de prouver qu'il n'a pas menacé l'agent de la force de l'ordre ; or, ici, deux problèmes surgissent : si la "victime" est morte elle ne prouvera rien (donc tout incident en tête à tête sera justifié) et, souvent, l'embrouille des témoins ne règle rien ; en outre, cela reviendra à demander à la victime de prouver qu'elle n'a rien fait or, en pure logique, et c'est de la théorie fondamentale du droit, la preuve d'un fait négatif (qui n'existe pas) est impossible.
Plus pratiquement, le mécanisme de présomption est une technique qui inverse la charge de la preuve ; or, en matière pénale, au cours d'une instruction, le juge instruit à charge et à décharge et le mécanisme de présomption est hors de propos. Le juge regarde et scrute tous les faits et le jeu d'un mécanisme théorique (la présomption) n'a plus lieu d'être. Personne n'a « la charge de la preuve » ; il n'y a pas « la  preuve » à fournir : il y a une multitude de faits à prouver qui forment la conviction, d'abord du juge d'instruction, ensuite du juge délégué qui doit éventuellement placer en détention, ensuite du procureur qui prendra des réquisitions (écrites et ensuite orales), et, enfin, de la juridiction qui jugera pour déclarer coupable ou relaxer ou acquitter.
A chacune de ces étapes, les faits décrits peuvent emporter la conviction de tout juge (d'instruction, délégué procureur ou de tribunal correctionnel ou de cour d'assises) et écraser aisément la  « présomption de légitime défense », en sorte que, perturbateur, ce mécanisme serait encore une fausse protection des policiers.
Resterait en revanche le risque de celui qui prend une balle « en tête à tête »  avec un agent des forces de l'ordre alors qu'il n'y a aucun témoin. On peut se demander si dans ce cas, certes marginal en pratique, il n'y aurait pas avec cette présomption une sorte de permis de tuer. Quoique n'étant pas spécialiste, je me permets d'ajouter que le droit à la vie est protégé  par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme... et la Cour européenne qui l'applique : il me semble que sa jurisprudence ne montre aucune affection pour les forces de l'ordre qui tirent sur les citoyens, singulièrement dans leur dos : certains pays se sont faits une spécialité  de se faire condamner pour une législation interne qui permet ces « facilités ».
La présomption de légitime défense serait-elle conforme à nos  engagements internationaux ?
L'idée de Marine Le Pen et Nicolas Sarkozy est donc sans doute une mauvaise chose, soit :
- un mécanisme qui ignore que tout juge regarde tous points des faits et qu'il ne pourra pas être tenu par une présomption au vu du système général de la preuve par tous moyens à tous les stades de la procédure pénale
-  un mécanisme qui juridiquement et judiciairement protège de façon illusoire les policiers (ce que François Hollande n'a pas dit) ;
- un mécanisme qui risque d'augmenter les "incidents" (de 10 À 100 ?) et de jeter la panique partout en France et dans les services.
On pourrait suggérer de former une commission (rapport sous trois mois) avec à sa tête un ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation pour mesurer la valeur de technique juridique de ce mécanisme avec un autre magistrat, un gendarme, un policier et un professeur de droit ; la valeur de la manœuvre politique on pourra la  mesurer, elle, et entre autres, le 6 mai.

Les sales gosses

Froid dans le dos



On sait que l'UMP veut, à l'occasion de la campagne électorale, faire oublier sa désastreuse politique en instrumentalisant le sentiment d'insécurité.


Le parti gouvernemental en vient à proposer l'élaboration d'un code pénal spécifique pour les mineurs, chargé de s'adapter au nouveaux phénomènes de délinquance.

Il y a de là quoi glacer tout ceux qui gardent en mémoire les terribles bagnes pour enfants qui ont notamment inspiré à Jacques Prévert son fameux poème : la chasse à l'enfant. En 1935, à Belle-Ile, des gardiens avaient en effet tabassé un petit bagnard avant que l'individu dangereux ne s'échappe et avait proposé une récompense de 20 francs à qui le récupérerait. Dans l'île, habitants et touristes s'étaient mêlés à cette sordide activité ... A tel point que la presse s'en était émue et qu'une campagne avait alors été lancée aboutissant quelques années plus tard à la fermeture des maisons de correction. C'était en 1935, et ça a amené l'ordonnance de février 45, la création d'un juge des enfants et d'une politique judiciaire spécifique en direction de l'enfance.

La mesure proposée par l'UMP est doublement inadaptée. D'abord parce qu'elle regarde vers le passé et amène inéluctablement à la nostalgie des colonies pénitentiaires et de leurs abominations, notamment décrite par Marie Rouanet...

Mais surtout, l'enfance, plus que jamais, est fragile. Les enfants d'aujourd'hui sont beaucoup plus en difficulté et déresponsabilisés qu'il y a 60 ans alors qu'on leur demande d'avoir un comportement d'adulte ... simplement parce que la cellule familiale est beaucoup plus faible, que l'accès au travail et à l'insertion qu'il procure est beaucoup plus tardif, que la confrontation aux réalités se fait de manière bien plus violente.

Bien entendu, nos jeunes font alors peur et cette peur permet d'appuyer toutes les démarches auritaristes. Pourtant, la solution du problème n'est pas là. Elle coûte plus cher à court terme, puisqu'il s'agit pour la société de jouer son rôle d'adulte. De prouver par les faits que la violence ne résout pas les problèmes et que la sanction chez l'enfant n'a aucune valeur si elle n'est d'abord éducative.

Ce rôle d'adulte, incombe d'autant plus à la société que celle-ci produit des parents faibles et immatures, qui d'ailleurs ne supportent plus les enfants ... l'exemple récent de ce père de famille qui a cru bon de punir son enfant de 3 ans en le passant dans la machine à laver en est bien sur la pire illustration.

En se cantonnant au domaine punitif, la société développe l'irresponsabilité, sans se donner les moyens de corriger les dérives qu'elle engendre.

Syndiquer les gendarmes ?

Une seule force de l’ordre sur le territoire national, ça peut se défendre …
C’est une position que j’avais défendu lors de débats à l’intérieur du prg. Mes arguments n’étaient pas tout à fait les mêmes que ceux de notre président de la République.
Il n’y a pas de raison objective pour que le maintien de l’ordre et de la tranquillité publics sur le territoire ne dépendent pas du ministère de l’intérieur. Pourquoi envenimer la guerre des polices, en rajouter encore en faisant dépendre de deux hiérarchies différentes le maintien de la sécurité publique selon qu’elle s’exerce en territoire urbain ou rural ?

Le ridicule du pouvoir
Or, voilà que de cette question intéressante, le pouvoir central ne met en avant que des mouvements de menton parfaitement ridicules…
Ainsi, alors même que l’on envisage de faire évoluer le statut des gendarmes, c’est au nom de ce propre statut, que l’on sanctionne le plus durement possible Jean-Hugues Matelly (photo), chercheur au CNRS et chef d’escadron, pour avoir dit ce qu’il pense.
Le voilà donc suspendu, dans l’attente d’un jugement du conseil d’État. On espère que ledit conseil d’État relèvera l’incohérence qui consiste à autoriser un militaire lié au devoir de réserve et à la soumission à la hiérarchie à être en même temps chercheur au CNRS et à avoir alors un devoir de liberté.
L’affaire ne s’arrête pas là… et à mon avis ne s’arrêtera pas là. L’ADEFPROMIL ( Association de défense des professionnels militaires) a commis un poème clin d’œil sur le sujet, et une enquête a été diligentée par la hiérarchie qui dit avoir confondu l’auteur des vers de mirliton[1].

Mon point de vue radical : les gendarmes et les militaires doivent pouvoir se syndiquer

Pour les radicaux, tout ce qui porte atteinte à la liberté est suspect, comme tout ce qui porte atteinte à la réflexion. Ainsi défendre l’unification des forces de sécurité ne doit pas avoir pour conséquence la défense d’un ordre militaire suranné et dépassé.
Le problème de la syndicalisation de la gendarmerie se pose très clairement depuis la révolte des gendarmes de 2001. Il pose par ricochet le problème de la syndicalisation de l’armée, tout simplement parce qu’une société ouverte, comme la notre ne peut rester dans des schémas d’organisation coupés de la réalité sociale, se claquemurant dans des ghettos d’où sortent traditionnellement les émanations les plus nauséeuses.
La modernisation de la sécurité publique ne passe pas seulement par l’unification du système de commandement, mais surtout par sa réforme. La France a besoin d’une force publique moderne, ouverte, représentative de la société française, et capable de réfléchir sur elle-même et sur la société. Les gendarmes intégrés ou pas dans la police, doivent pouvoir se syndiquer au même titre que les policiers. Tel est l'une des conditions de la modernisation de la sécurité publique.

Il ne semble pas que ce chemin audacieux indispensable soit celui du Président de la République.

[1] IL PLEUT SOUS NOS KÉPIS !
Il faisait beau alors, le jour où j’ai signé !
Je me souviens comme j’étais fier de m’engager,
D’être formé à ce métier par mes aînés…
Du bon droit je voulais être le soldat,
Dans le respect des traditions et des hommes.
Du citoyen, à tout faire je serai l’homme !
De ma personne alors, j’ai donné sans compter.
Ma famille dans cette voie s’est trouvée liée.
Mes devoirs étaient les siens sans qu’elle ait signé…
Nos Gradés, nos Officiers étaient nos modèles.
Ils savaient nous motiver et nous ordonner.
Alors nous étions soudés, unis et fidèles…
Nous savions des sacrifices la juste raison,
Et étions tous reconnus “Servants de la Nation !”
De la France, la plus noble et vieille Institution.
Un nouveau Roy fût nommé, et tout a changé.
Diviser pour mieux régner, tel était son but !
Il y parvint bien, précipitant la chute !
Pour ce faire, il choisit bien parmi les nôtres,
Ceux d’entre eux les plus vénaux, les moins fidèles,
Leur fit tant miroiter, qu’ils furent ses “apôtres”.
Ces vendus et parjures aujourd’hui, ont ourdi
D’enterrer sans coup férir notre belle histoire…
De nous taire ils nous ordonnent, arguant : “Tout est dit !”
L’un des nôtres osa parler sans démériter,
Se faisant ainsi le râle de notre douleur…
Il fût vite éliminé par ces fossoyeurs !
Aujourd’hui, Sainte Geneviève saigne et pleure,
Je sens bien ses larmes chaudes sous mon képi,
Comme si sur moi SARKOZY faisait son pipi…
Soldats nous sommes, et c’est debout que nous mourrons.
Et à l’instar de CAMBRONNE, “MERDE” nous dirons.
Nous briserons nos armes, mais nous taire “Pas question !”
Nous ne sommes que des hommes, soldats mais citoyens,
Et nos voix dans l’urne pèsent bien pour un scrutin…
Qu’on les entende ensuite, d’étonnant n’a rien.
Nous taire il ne faut point, surtout si c’est la fin !
Au pays des Droits de l’Homme, on dénie les miens.
Fidèle, loyal je suis, muet je ne suis point.
Même si tout est fini, que prévue est la fin,
Nous n’irons au sépulcre qu’après avoir tout dit.
Geneviève, Chère Patronne, Il pleut sous nos képis !
Adjudant A.
Dédié au Chef d’Escadron Jean-Hugues MATELLY

Surpopulation carcérale ....Il faut un plan d'urgence !

Jacques MEZARD, Sénateur PRG du Cantal, est intervenu mardi 13 octobre en séance publique sur le texte du projet de loi pénitentiaire, issu des travaux de la commission mixte paritaire, sur lequel l'ensemble des Sénateurs Radicaux de gauche se sont abstenus. Le café radical reproduit le texte de son intervention qui reprend les thèmes hélas toujours d'actualité qui ont été repris lors de la venue d'Etienne Noël, invité il y a un an pour parler des problèmes de la prison en France.
Le débat parlementaire donne l'occasion de rappeler à quel point le discours sécuritaire allié à l'irresponsabilité de l'Etat vis à vis de son système pénitencière a contribué à mettre la France au ban de l'Europe. Retrouver l'article précédent du café radical et son commentaire en cliquant là.





Monsieur le président, madame le ministre d'État, mes chers collègues, l'essentiel des principes fondamentaux que le Sénat avait initialement inspirés ont été conservés dans ce projet de loi pénitentiaire. Disons-le clairement, M. le rapporteur, avec sa parfaite connaissance du dossier et son souci humaniste de préserver des valeurs telles que la dignité ou le respect de la personne, a permis d'endiguer en grande partie la vague sécuritaire qui a partiellement marqué les débats qui se sont tenus à l'Assemblée nationale, même si en subsiste un peu d'écume…



Nous nous devons également de saluer le travail réalisé depuis de nombreuses années, au sein du Sénat, par nombre de nos collègues, notamment le président de la commission des lois. Cette loi, dont les objectifs fondamentaux sont largement partagés, n'aura de sens que si son application est effectivement assurée, dans l'intérêt des détenus, des personnels et des victimes. La situation que nous connaissons aujourd'hui dans nos prisons est inacceptable ; elle résulte non point de la responsabilité d'un seul gouvernement, mais de tous ceux qui se sont succédé depuis de nombreuses années, qu'ils soient de droite ou de gauche. En effet,ce problème fut souvent éludé, car il ne constituait pas, il faut le dire,une priorité vis-à-vis de l'opinion publique. Il faut avoir le courage de le dire, parce que c'est la réalité : la prison française favorise non pas la réinsertion, mais la récidive.



M. le rapporteur a dit qu'il fallait faire du temps passé en prison un temps utile. Quel vaste programme par rapport à la situation actuelle ! Lorsqu'il évoque les centres de détention de Casabianda ou de Mauzac, on voit bien que des efforts considérables allant dans le bon sens pourraient être fournis. Madame le ministre d'État, vous avez parlé tout à l'heure de l'« état lamentable » de nos prisons. Ce constat correspond bien à la réalité. Ce texte sera-t-il un texte fondateur ? Oui, dans sa rédaction, mais il y a loin de la coupe aux lèvres, de la parole aux actes, de la loi à son application. Ce peut être une grande loi, mais il vous appartient de la faire vivre, mais en cohérence avec la politique pénale, et c'est là que réside toute la difficulté de l'exercice.Notre collègue Pierre Fauchon a posé le problème de l'incarcération, qualifiée d'échec, et non pas de mal nécessaire. Comment faire de la prison un lieu d'espérance et non de désespérance, si ce n'est en ayant le sens de l'humain ? Lors de l'examen de ce projet de loi en première lecture, j'ai rappelé cette phrase de Sénèque : « Quant aux mœurs publiques, on les corrige mieux en étant sobre de punitions. »



Le vrai débat, c'est celui qui porte sur la politique pénale de notre pays. Cette politique ne saurait être un moyen de communication destiné à masquer la réalité, car la situation de nos prisons est catastrophique et la justice française, considérée en Europe comme l'un des mauvais exemples. N'oublions pas la réalité de l'univers carcéral. Qui sont les détenus ? Quelles sont leurs origines ? De quels milieux sont-ils issus ? On compte 95 % d'hommes et 50 % d'illettrés ! Telle est la réalité. La réalité, c'est encore, en juin 2009, la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme, et la nécessité, comme l'a rappelé notre collègue Alain Anziani, de respecter les règles pénitentiaires européennes.



La responsabilité est collective, mais le choix politique est fondamental. Mettre à la disposition de la justice les budgets nécessaires, telle est la condition préalable à toute amélioration de la situation et tel est le moyen de respecter les règles pénitentiaires européennes adoptées le 11 février2006. Je n'épiloguerai pas sur les constats dressés par les uns et les autres, qu'il s'agisse du bâtonnier de Paris ou du contrôleur général des lieux de privation de liberté : surpopulation carcérale, nombreux lieux de non-droit où toutes les violences se propagent, taux de suicide en progression,désarroi des personnels, dont la tâche devient impossible. J'ai visité récemment la maison d'arrêt de ma ville.



Pratiquement tous les jours, on jette de la drogue par-dessus les murs ! Alors, on finit par laisser faire parce qu'on n'a pas les moyens de faire autrement. La réalité, c'est aussi cela. Concilier la protection de la société, l'application d'une sanction pour des actes délictueux ou criminels avec l'impératif d'un travail de réinsertion sociale et des conditions satisfaisantes d'exercice professionnel des personnels, tel est l'objectif de toute politique générale pénitentiaire équilibrée et raisonnable.



Pour nous, le déséquilibre intervient lorsque l'on privilégie le volet sécuritaire par volonté de communication médiatique, ce que je qualifierai, comme je l'ai déjà fait, de « populisme pénal ». (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste.) Ce texte apporte des améliorations tant sur le plan des principes que sur celui des droits reconnus au détenu, droits inhérents à la personne humaine : dispositif de l'article 2bis, garantie donnée à tout détenu par l'administration pénitentiaire du respect de ses droits ; affirmation du caractère subsidiaire de l'emprisonnement ferme ; nécessité de prévoir son aménagement, mise en exergue dans le texte lui-même. L'inscription dans la loi des principes du régime disciplinaire relève aussi du retour à la voie de droit, mais ne nous hisse pas au niveau européen.



Aujourd'hui, nous avons tous dans la tête les images de la réalité. Nous sommes en effet un certain nombre à savoir ce qu'est une prison, pour y être allés souvent et avoir vu les conditions de détention. Ce qui existe, c'est le droit, lorsque l'on est en cellule collective, à être transféré, souvent après plusieurs mois de procédure, dans une cellule individuelle, n'importe où en France, comme cela vient d'être rappelé.



Conforter le principe du droit à l'encellulement individuel, c'est mettre l'État devant ses responsabilités, même si ce n'est pas facile, et c'est aussi nous mettre tous devant nos responsabilités.



Sans plan d'urgence pour en finir avec la surpopulation carcérale, cette future loi pénitentiaire ne sera qu'une déclaration d'intention. En effet,l'objectif n'est pas d'augmenter le nombre des détenus ; il est de faire ensorte que ces derniers puissent sortir de prison en bénéficiant d'unevéritable réinsertion. Or, aujourd'hui, c'est l'entassement des prévenus et des condamnés en cellule collective, dans des conditions que nous savons tous humiliantes,dégradantes : la promiscuité, la loi du plus fort, l'arbitraire qui découle de cette surpopulation, l'insuffisance des moyens d'une politique de réinsertion.



Dans ce texte, nous avons posé un cadre positif : l'affirmation du principe de l'encellulement individuel, le rapporteur et notre commission ayant fait preuve d'une grande ténacité pour aller dans ce sens. Mais comment ne pas noter la contradiction existant entre la politique d'affichage sécuritaire, qui aboutit à l'augmentation du nombre des détenus– peines plancher, rétention de sûreté, « carcéralisation » du soin psychiatrique – et le projet de loi qui nous est soumis







...Aujourd'hui, la justice est incompatible avec le suivisme de la médiatisation, avec le développement de la notion d'insécurité, insécurité que la recherche du chiffre, disons-le, accentue plus qu'elle ne la diminue.Nous ne sommes pas montrés du doigt en raison du nombre de détenus proportionnellement à la population ; d'ailleurs, il suffit de voir ce quise passe aux États-Unis pour comprendre que, parfois, nous ne sommes pas forcément les plus mauvais. Nous sommes montrés du doigt en raison des déplorables conditions de détention, inacceptables pour le pays des droits de l'homme !



Nous le sommes aussi pour les inégalités dans l'exécution des peines. Sans aller jusqu'à dire que la non-exécution des peines devient un aménagement de peine, je constate néanmoins que l'inégalité qui existe à cet égard pose un problème considérable par rapport aux droits fondamentaux, madame le ministre d'État.



L'utilisation du populisme médiatique sur la récidive et les aménagements de peine est tout de même l'illustration d'un débat qui, malheureusement, n'est pas vraiment allé dans le bon sens. Tant que l'on n'affirmera pas, avec une traduction dans les faits, que la prison ne doit être qu'une sanction de privation de liberté et non une dégradation de l'être humain, tant que l'on considérera que l'entassement et la promiscuité peuvent cohabiter avec la réinsertion, au lieu de reconnaître qu'ils nourrissent la récidive, tant que l'on acceptera que la prison soit un lieu où la violence a libre cours, ce qui est aujourd'hui le cas, il nous restera, mes chers collègues, beaucoup de chemin à parcourir. Nous avons une loi, faites-en bon usage ! !