Faut-il élire les juges ?

Forum républicain, suite ...

Quoi qu'on ait pu en dire, Christiane Taubira reste une
figure de proue de la gauche et du radicalisme. Elle animera
le débat sur la question délicate et fondamentale de l'élection
des juges. Je suis prêt à parier qu'il y aura beaucoup de monde
pour l'entendre.

Atelier samedi 18 octobre à 11h15,

Intervenants : Christiane TAUBIRA, Alain TOURRET, Béatrice PATRIE et Jean-François ARRUE

Les accusations d‘instrumentalisation politique de la justice sont aujourd’hui très fortes d’autant que les affaires liées à des élus font régulièrement la « une » des média. En effet c’est devenu une habitude pour certains hommes et femmes politiques, de remettre en cause l’impartialité des juges

dès que ceux-ci prennent des décisions qui ne leurs plaisent pas. Plus que ces comportements indignes d’élus républicains, c’est l’écho que trouve ces accusations dans l’opinion qui est

préoccupante.

L’organisation même du système judiciaire français porte-t-elle une part de responsabilité ? En effet, les magistrats du parquet étant nommés par la chancellerie il y a donc une potentielle asymétrie

entre les pouvoirs exécutif et judiciaire, un mélange des genres qui pourrait brouiller la perception que nos concitoyens ont de la justice. L’enjeu est donc de savoir comment faire disparaître toute

ambiguïté quant à l’origine des décisions de justice. Dès lors, faut-il élire les juges ?

L’élection des juges permettrait-elle de leur donner une véritable légitimité et indépendance tout en les rapprochant des citoyens ? Cependant n’y aurait-il pas un risque que les décisions prises par ces juges, scrutés par leur électorat, ne soient prises en fonction de choix politiques en vu d’une élection ou d’une réélection. Dès lors le juge qui prendrait une décision sera-t-il motivé par le fait qu’elle est juste et en accord avec la loi ou par le fait qu’elle plaira à ses électeurs ? 

Alain Tourret, député-maire de Moult, près de Caen, n'est
pas seulement un défenseur de la réunification Normande.
Le parlementaire radical est aussi un infatigable défenseur
des libertés qui s'est battu contre le principe de détention
provisoire.

Comment faire pour juger sereinement le personnel politique ? Comment redonner la certitude aux citoyens que les décisions prises n’ont pas été influencées par le pouvoir en place ? L’élection est une

réponse drastique, choisie d’ailleurs par de nombreux pays dont les Etats-Unis. Il existe également des mesures intermédiaires comme une plus forte séparation entre le parquet et la chancellerie ainsi qu’une condamnation systématique de la remise en cause d’une décision judiciaire (c’est un délit).

La procédure inquisitoire qui est celle de la procédure française doit-elle faire place à la procédure accusatoire où le juge joue un rôle plus passif ? Quid du secret de l’instruction devenu, notamment

dans les dossiers politiques, un leurre ?

Le Parti radical de gauche ose poser les questions
fondamentales qui sont constitutives d'une
réflexion constitutionnelle. Élire les juges, comme en
Amérique ... voilà qui changerait bien des choses  et
peut faire peur.  

Enfin, ne serait-ce pas aussi un problème de prise de conscience collective sur le rôle de la justice et sa légitimité à juger et condamner des citoyens que nous avons élus ? Et d’aller donc contre le choix

démocratique du peuple souverain. En effet la décision judiciaire est le seul cas ou la volonté populaire exprimée par le vote peut être remise en cause et qu’une personne élue peut être démise de son mandat