Sur Rama Yade, un texte d'Hervé Causse ..

La sémillante Rama YADE exclue du parti radical valoisien.
Au delà de la question de son sort personnel, son exclusion,
est typique du fonctionnement des partis politiques.

A priori, pas de raison d'évoquer l'exclusion du parti radical (pas de gauche, je précise, du parti radical valoisien comme on dit) de Rama YADE.

D'abord, comme on dit, ça ne se passe pas chez nous. Ensuite, l'ex-égérie Sarkozyste n'a pas, loin de là que des aspects sympathiques et ses prises de positions erratiques n'engagent pas à la suivre aveuglément ...

Hervé CAUSSE, outre le fait qu'il a animé à
Louviers un café radical est passionné de droit
et de politique. Son analyse balaye le
fonctionnement de nos partis politiques à
partir de l'exemple de Rama YADE

Sauf que, précisément, il ne s'agit pas de la suivre aveuglément, ni même de lui donner raison. Il s'agit juste d'une étude menée par notre ami Hervé CAUSSE qui à partir de ce fait qui pourrait sembler relever de l'anecdote pose clairement la question du fonctionnement des partis, cette pièce essentielle du fonctionnement démocratique. Par voie de conséquence, on en vient à se demander ce qu'est un parti poltiique et cela nous concerne tous, même ceux d'entre nous qui n'ont jamais eu une carte à aucun parti politique. Une thème de réflexions en tous les cas.

Merci Hervé

Qu'est-ce qu'un parti politique ? Non une organisation qui appartient à  certains, d'autant plus que ce associations sont, de fait et de droit, alimentées par des fonds publics.

Les partis politiques ne sont pas très forts en droit, à l'image de la plupart des organisations.

Il est vrai qu'à  force de faire un droit compliqué.. personne n'a plus envie de Droit ou ne sait plus l'appliquer.

La politique et le droit, ainsi, il est vrai, cela fait deux... dans une France qui a perdu ses premières valeurs républicaines : le respect du droit et des juges. 

On peut même dire que la politique, le droit et la justice cela fait trois.

Sans être un défenseur de Rama YADE, je reste étonné d'une situation au Parti radical (UDI). Naturellement, l'idée que l'on ne doit pas s'occuper de ce qui se passe dans les autres partis, toujours avancée, jamais expliquée, n'est pas fondée. Les grands partis se financent avec l'argent public et tout citoyen peut jeter un œil sur leur fonctionnement.

Au Parti radical, les sanctions les plus graves peuvent être prises de façon surprenante, sur une motivation légère. Rama YADE aurait été  exclue écrit Le Monde (sans transition) :

Selon la décision de la commission de discipline, lui sont reprochés :

• « La volonté de dénigrer d'une manière constante et systématique, par voie médiatique, les instances du parti, comme son président, mettant gravement en cause l'image du parti dans l'opinion publique et auprès des adhérents.»
• « L'utilisation interdite des fichiers du parti. »
• « La prise de position en faveur du vote blanc » lors d'une Élection législative partielle dans le Doubs, que le PS a remporté, en février, face au Front national.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/10/29/rama-yade-a-ete-exclue-du-parti-radical_4799666_823448.html#lKVJ7jLr8F6Kzv6q.99

Sur les 3 motifs :

- tout adhérent a  le droit de critiquer sa direction nationale, surtout s'il a été candidat à la présidence et risque de l'être ; les dirigeants qui ne sont pas d'accord avec cela doivent sinon préférer agir dans le cadre d'une SA, SARL ou Société civile dans laquelle ils détiendront la majorité par un bloc de contrôle ; il est vrai que la démocratie est tombée si bas que, dans la plupart des organisation, le meilleur moyen de grimper est aujourd'hui de se coucher bien à  plat ventre ; bon, à  force de faire comme cela, de se mettre au ras du sol, on voit le FN très haut, si haut... Et ne croyez pas que ce ne soient que des images.

- l'utilisation interdite de fichiers ; cela mérite d'être un peu plus précis y compris pour la presse ; les fichiers ont-ils été volés ? Si oui il fallait déposer un plainte pénale : on ne peut pas convaincre quelqu'un de vol devant une commission de discipline, alors que ce fait suppose une enquête parfaitement objective avec des moyens d'investigations que seuls ont la PJ et le juge judiciaire ! Sauf aveu naturellement. En revanche, si les fichiers n'ont pas été volés, leur transmission laisse entendre à  une autorisation d'utilisation, à défaut, pourquoi auraient-ils été transmis ?! Ou bien on reproche à l'intéressée une faute initiale de la direction du parti ?!

- le vote blanc dans une élection où le parti excluant n'est pas partie prenante n'est pas anodine ; ce serait manifestement une faute si l'orientation de vote était stipulée dans les statuts ou dans un texte normatif du parti de valeur équivalente (un règlement interne si les statuts prévoient un tel règlement) ; en effet, en l'espèce, on ne peut pas ignorer que le Parti radical appartient à l'UDI dans lequel il doit y avoir nombre d'élus et cadres (même si ce n'est pas une majorité qui partagent cette opinion d'un vote blanc (inutile de dire que je ne fais pas une analyse politique ou un jugement politique mais une approche juridique). La question du pacte républicain est en effet un débat qui occupe le plus large public, au-delà  des partis, et personne ne peut être sûr que le bloc républicain ne soit pas la dernière condition ou attitude pour que le FN parvienne au pouvoir ! Pour qu'il apparaisse clairement comme la seule "alternative" !!!

Ce sont en effet ces milliers de petites ou moins petites injustices qui forgent le sentiment général d'injustice qui est l'une des pompes à voix du FN. 

Ne voyez pas cela comme un paradoxe. Ce serait un contresens. C'est juste une démonstration.

Par avance merci à ceux qui voudront bien réagir à ce papier.

 

L'avenir de la recherche ... un texte d'Hervé Causse

Ci-dessous, un texte que m'a transmis Hervé Causse sur la recherche, un sujet que je crois bien, le café radical n'a jamais abordé, faute d'éléments et sans doute aussi réticent devant l'aspect souvent corporatiste dont le thème a été traité, le tout relayé par un patriotisme frelaté.

Au delà des piques ironiques dont la plus belle revient à Coluche (des chercheurs qui cherchent, on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche), le sujet ne manque cependant pas d'intérêt. On ne peut pas être progressiste sans investir dans la recherche.

C'est dans ce cadre que je vous propose l'article d'Hervé Causse sur l'avenir de la Recherche.

 

 

La recherche et le supérieur sur de nouvelles assises,

pour de nouveaux emplois

Un texte d'Hervé Causse

 

Hervé Causse Professeur des universités

Secrétaire national du PRG chargé de l’économie,

des finances et de la recherche

L’attaque frontale des chercheurs et universitaires sous le quinquennat de M. SARKOZY a déstabilisé cette communauté sans rien apporter. Une ministre aveugle, Mme PECRESSE, s’est lancée dans une réforme sans consultation d’une communauté à laquelle elle n’avait rien à apprendre mais qui avait tout à lui apprendre. Elle bloqua l’Université pendant plusieurs mois, jeta les chercheurs dans le désarroi. Le résultat de cette politique est connu : la nouvelle ministre, Mme FIORASSO, a été obligée de dire en fin 2012 qu’aucune Université ne serait laissée en faillite tellement la situation financière de certaines d’entre-elles est alarmante ! Et il est inutile de dire qu’aucun travers intolérable de gestion n’en est à l’origine.

La loi LRU est un texte idéologique qui, sous prétexte de liberté et responsabilité des établissements, consiste à voir l’Etat se décharger des fonctionnaires, des étudiants et de la problématique de la recherche. En plein milieu du gué, l’Etat a eu cette idée folle de prétendre que les universitaires pouvaient se changer en managers et faire d’un coup ce qu’ils n’avaient souvent jamais fait. La chose a pu passer au local car certains ont un moyen d’accélérer leur carrière en prenant un pouvoir illusoire, sauf pour quelques arrangements. Des conseils d’administration resserrés au-dessus des Facultés devaient ainsi faire en quelques années ce que les mêmes Facultés avaient eu tant de mal à faire depuis des décennies… L’irréalisme et le dogmatisme n’ont pas marché, et on note que les plus grands pédagogues ou les plus grands chercheurs ne sont pas récompensés de leurs efforts après un quinquennat qui devait récompenser le travail. Seule fut marquante la prime des présidents d’université. Voilà une politique universitaire bien courte !

Les Assises de le recherche ouvertes en juillet 2012 et qui ont donné un rapport de synthèse le 17 décembre 2012 ont visé à donner la parole aux communautés intéressées ; c’était susciter des propositions, souligner les situations les plus intenables, mettre sur la table les difficultés pour les hiérarchiser. La méthode est bonne même si l’on constate que les consultations ont été plus ou moins profondes selon les établissements. La ministre aurait pu écrire à chaque universitaire personnellement, mais il n’est pas trop tard. Dans les semaines à venir, un projet de loi va venir ajuster divers points et l’on peut se réjouir que le rapport propose ainsi de faire reconnaître le doctorat dans la fonction publique et si possible dans les conventions collectives – une de mes revendications personnelles. Mais la consultation rend une synthèse législative difficile, alors que le ministère, l’Etat, ne peut ni vouloir diriger les établissements et la moindre maquette de diplôme, ni laisser les établissements entre les mains d’universitaires qui, quoique élus, ne sont ni responsables ni comptables de leur gestion.

Mise en rapport officiel, la consultation doit désormais passer entre les mains du ministère, du gouvernement et être débattu au Parlement pour donner un projet intéressant. Les partis politiques doivent opiner et il est souhaitable que les syndicats puissent s’exprimer – ceux représentant les entreprises et le monde économique ont selon moi l’obligation de travailler ce dossier : le nouveau crédit d’impôt compétitivité leur impose de collaborer à cette réforme. Les collectivités locales doivent également être entendues, sachant qu’elles doivent aussi comprendre que l’accélération des connaissances et la mondialisation de la recherche ne laissent pas de place à la médiocrité : les projets doivent être sérieux, solides et au moins nationalement référencés. Le supérieur et la recherche trouveront de nouvelles assises si l’on se convainc que le sujet n’est ni politicien, ni syndical. Il est temps de prendre de la hauteur : la recherche doit donner, à travers la matière grise des chercheurs, de nouveaux produits qui devront faire le tour du monde et, au passage, renouvelleront des millions d’emplois en France et en Europe et aussi de nouveaux bassins économiques. Il nous faut un cadre plus clair, équitable et transparent pour ce combat intellectuel. Il y a pour cela mille idée à avancer, à commencer par tout ce qui peut alléger les charges administratives des enseignants-chercheurs sans cesse obligés de remplir des dossiers au lieu de chercher ! C’est donc un combat urgent qu’il faut mener ici et maintenant !

Hervé CAUSSE

Professeur des universités

Secrétaire national du PRG chargé de l’économie, des finances et de la recherche

La finance n'est pas notre ennemie...

Le blason de la ville de Louviers,
comme de nombreuses cité, contient
des besants, marque monétaire, gage
d'identité et d'indépendance. 

Mais elle n'est pas notre amie non plus ... notre ami, c'est Hervé Causse qui a animé avec talent et compétence le café radical vendredi 7 décembre avec une trentaine de participants. 

La finance n'est pas notre ennemie, si on se débarrassait de la finance, notre monde s'écroulerait. 

Hervé Causse a commencé son exposé en faisant référence au blason de Louviers et à la présence de huit besants entourant le lion qui y figurent. Les besants, sont  la représentation de la monnaie, est une référence à Byzance mais est surtout une marque d'identité et d'indépendance, d'où la présence de besants sur le blason de nombreuses cités. La marque de la liberté est là, dans ces petits ronds environnant le lion, et beaucoup plus que dans la devise "Loviers le franc" qui, malgré sa beauté n'est que la marque d'une reconnaissance politique par le pouvoir central, exonérant la commune du versement de l'impôt à la suite de faits d'armes durant la guerre de cent ans. 
Non, la finance n'est pas notre ennemie, elle n'est pas notre amie, le problème n'est pas là. 
Je n'ai pas cité cet exemple durant le débat, mais j'avais toujours en tête l'exemple de ces juifs qui étaient chargés de l'usure au moyen âge auprès de qui tout le monde empruntait, et en particulier les plus fortunés de la cité... et qui, au moment de rembourser, organisaient des campagnes antisémites permettant de résoudre brutalement le problème de la dette. 

Pour être dédiabolisée, la finance n'en reste pas moins un
élément aussi essentiel que dangereux dans la société moderne

Je ne sais si ces faits sont authentiquement avérés. Je trouve cependant que l'exemple pris par Hervé Causse est tout à fait déterminant. La monnaie est consubstantielle de notre société, elle est constitutive de notre identité, et pour cela, elle ne peut être notre ennemie, même si, bien sur, elle est dangereuse. 
On peut la rendre responsable de tous nos maux, mais au fond de nous même, nous savons qu'elle n'est ni le problème, ni la solution.

Un auditoire attentif et un intervenant passionnant. Un petit
air d'université populaire.

Il n'y a pas de finance sans économie, il n'y a pas d'économie sans politique. Ce débat a montré à quel point le monde politique doit dominer et maîtriser le monde financier, loin des fantasmes et des démagogies. 
Il s'agit d'un enjeu énorme, au coeur de l'action publique et de l'action politique internationale qui en montre en même temps la complexité. 
Merci encore à Hervé Causse qui a mis ses lumières au service de notre soif de savoir ... le café avait vendredi soir, un petit air d'université populaire (pour ceux qui veulent s'enrichir un peu plus, allez sur le blog savant d'Hervé Causse en cliquant là .

Prochain café radical l'année prochaine sur le mariage pour tous. Débat animé par Eddie Aït, maire radical de Carrières sous Poissy. Ce sera mercredi 16 janvier à 18h30. 

au delà des caricatures ...

Peut on agir pour une nouvelle finance ?

 

 

La peur de la finance ne date pas d'hier.

Il se dit même que certaines campagnes antisémites, au moyen-âge, étaient sciemment et savamment organisées pour résoudre certains problèmes de dette en supprimant les usuriers, cette profession étant réservée aux juifs par volonté de l'église.

Hervé Causse qui animera le café radical fera
un plaidoyer pour une nouvelle finance. Pour
un lien avec direct droit, son blog de
référence, cliquer là

Il est possible que ce soit une vision caricaturale de l'histoire, de celles qui expliquent, qui arrangent les esprits, de même que celles qui hantent nos cerveaux modernes sur le monde financier. Bien sur, nous avons ces fortunes qui toisent cyniquement les misères du monde, ces bourses qui font grimper les valeurs des entreprises qui licencient, les Kerviel qui liquident, le temps d'un clic informatique le montant du budget annuel d'un pays en voie de développement... Le tout lié à la difficulté d'emprunter pour les petites (mais pas seulement) entreprises, les états endettés au point de mettre en péril leur protection sociale, l'Euro au bord du gouffre ... Tout cela nous démontre la fragilité des certitudes les mieux établies. La Grèce, un état développé, intégré, est en train d'appeler au secours les partenaires européens les puissants. Mais ceux-ci ne répondent pas, non pas tant en raison d'un égoïsme national qu'en fonction du fait qu'ils sont  pris en tenaille par les logiques financières, les intérêts bancaires et leur classement par les agences de notation.




Une caricature suisse à la suite de l'élection de François Hollande.
Même si Hollande n'était pas le candidat des banquiers, la volonté
politique du président est contrainte de tenir compte des réalités
financières. 

Oui, la finance est folle ! Elle est même l'ennemie a déclaré François Hollande au cours de la campagne électorale qui allait l'amener à la présidence de la République.
A peine élu, le voilà accusé de donner de l'argent aux banques et de se laisser dominer par les logiques financières.
Pourtant, le projet de banque publique d'investissement est déjà passé de promesse de campagne à celui de réalité politique.
Reste à définir l'organisation de la structure, ses liens avec l'Etat et son rôle vis à vis de notre industrie en péril. Reste à définir ce qu'elle apportera de plus aux entreprises que ce que pouvait offrir Oseo, structure non banquaire d'aide économique.


Ci-dessus la vision désabusée de la politique américaine sous
l'emprise de la finance. Pourtant seule la politique peut avoir
les moyens de définir de nouvelles règles financières.

La finance est folle, elle est notre ennemie, n'empêche, aucune action politique n'est possible sans qu'on comprenne ses mécanismes, ses errements, ne serait-ce que pour les corriger.
Mieux comprendre, mieux agir, voilà ce à quoi vous invite le café radical qui se tiendra vendredi prochain à 18h30
au Jardin de Bigards,
39 rue du Quai à Louviers :

La finance est elle notre ennemie ?

débat animé par Hervé Causse maître de recherche à l'université de Clermont Ferrand, spécialiste de droit financier.






La Finance est-elle notre ennemie ?

Hervé Causse, docteur en droit, professeur
d'université, maître de conférences, spécialiste du
droit financier, invité du prochain café radical

Le café radical est de retour ! 

Hervé Causse, spécialiste du droit des finances, secrétaire national du parti radical de gauche chargé de l'économie et de l'entreprise, sera vendredi 7 décembre 2012 à la Brasserie de Bigards,  39 rue du Quai à Louviers et animera le café radical sur ce thème explosif :

LA FINANCE EST-ELLE NOTRE ENNEMIE ?

Pendant sa campagne électorale, François Hollande l'avait ciblée comme ennemie, comme seule ennemie de la gauche. Pourtant, la finance est toujours là, les banques et les banquiers sont toujours là pour notre bonheur et pour notre malheur. La volonté du président de la République n'y change rien.

Alors, la finance est -elle maître du monde ? Échappe-t-elle à toute emprise humaine et politique ? Est-elle l'ennemie du développement économique, est-ce elle qui bloque le sauvetage des grandes entreprises. Est-elle la seule coupable de l'étranglement des peuples et des diktats européens ?

On ne prête qu'aux riches. Tout le pouvoir accordé à la finance fait qu'on ne peut avoir un raisonnement politique sans comprendre la logique financière. Voilà pourquoi je vous invite à une soirée passionnante vendredi 7 décembre .. à noter sur vos agendas.

La Bpi pour les nuls ...La leçon du professeur Causse

La Banque publique d'investissement, vous n'y comprenez rien ? vous n'êtes pas le seul, ci-dessous, un cours sur le sujet par la professeur Hervé Causse. Hervé Causse m'a promis d'animer un prochain café radical sur le thème du poids et de l'organisation de la finance dans l'économie moderne... Nous l'attendons avec impatience... tant pour ceux qui ont compris l'article que pour les autres. Dans les domaines compliqués, nous avons besoin de questions naïves... dans l'attente de la soirée, nous nous efforcerons de vous répondre.


La BPI, une structure juridique atypique pour un nouveau projet d'industrie bancaire   

 

Les expériences du passé sont parfois douloureuses

La Banque publique d'investissement est l'un des grands sujets du moment. Promesse de campagne du président de la République, elle colporte l'idée que le secteur public pourrait participer d'une nouvelle vitalité du secteur bancaire. Personne ne le formule ainsi car les expériences du passé sont parfois encore douloureuses (ô Crédit Lyonnais) et parce que, depuis vingt-cinq ans, tous les gouvernements ont travaillé à uniformiser la finance sur le modèle capitaliste, en écrasant notamment les différences du secteur coopératif et en supprimant la plupart des institutions financières spécialisées (IFS qui ont, selon le Code monétaire et financier, une vocation de financement d'intérêt public, CMF, art. L. 516-1).

Il n'est en tout cas pas facile de prendre le contrepied de la pensée unique qui règne depuis des décennies.

La BPI est ainsi une façon de faire un geste, magistral, en faveur du secteur public. La finance privée, le système bancaire, qui seul a accès à la liquidité de la BCE, montre des défaillances. Personne n'ose le dire mais on se demande si on ne risque pas à tout moment une crise du crédit (pour faire bien : un credit crunch). En vérité, le problème est tellement lourd qu'il faut sans doute carrément repenser l'architecture du système bancaire pour le sécuriser (bien au-delà de la séparation des banques d'investissement et de dépôt). On est loin de s'interroger sur la structure du monde bancaire dans les milieux autorisés. Pourtant il faudra y venir et, sans doute, donner des solutions avec une profonde réforme de la structure du système bancaire, ce qui n'est pas ici le sujet.

Dans cette conjoncture de grande difficulté, la BPI est un événement de gestion notable mais non une réforme de structure. Et il faut sans doute souvent préférer la gestion que les réformes... Des structures différentes vont naître et d'autres s'y fondre, mais il ne s'agit pas ici des structures fondamentales de la finance, mais seulement de trois "établissements". Toutefois, la BPI pourrait faire naître une expertise et une autorité. La question est donc de savoir si la BPI fera preuve de créativité ou si elle continuera, le cas échéant avec des gains de productivité, l'oeuvre des trois "entités réunies".

Le projet d'industrie bancaire se résume tout de suite à regrouper CDC Entreprise, la filiale de la Caisse des dépôts), Oseo et le FSI (Fonds stratégique d'investissement). De nombreux avis sont positifs, il y a des moments de la vie de l'entreprise qui ne sont pas financés, le regroupement peut aider à combler ces manques.

Cette réunion s'opère par la création-rénovation d'un établissement public, celui de l'ordonnance de 2005 relative à Oseo, tant à l'établissement public qu'à sa SA. La BPI est donc un concept à double détente, un établissement et une SA qui aura, elle, le statut de banque. Cela est assez technique, voire complexe, et ne facilitera pas la communication politique, mais il n'est pas certain qu'il y ait besoin de communiquer dans le détail.

L'objet social et légal de la BPI est affiché outre cette dualité juridique, comme une loi commune de l'établissement public et de la SA : " Elle (la BPI) favorise par son action l’innovation, le développement et l’internationalisation des entreprises, en contribuant à leur financement en prêts et en fonds propres". Les mots innovation, développement... ne sont pas restrictifs et la BPI, à travers son entité agréée, pourra finalement faire ce qu'elle veut. La formule financement par "prêts" est maladroite car à l'entendre la BPI ne pourrait pas faire du découvert en compte ou du crédit-bail... le prêt n'est qu'un type de crédit, et le crédit qu'un type de financement (même si ce n'est pas dans les livres). La formule "fonds propre" peut-elle même susciter des doutes - mais légers - puisque tout l'art du financement réside souvent dans les quasi-fonds propres (voyez la note précédente sur l'ouvrage LBO).

L’établissement public OSEO prend le nom "Etablissement public BPI-Groupe".

L'organe opérationnel en sera une filiale, c'est l'occasion d'une transformation légale : la « société anonyme OSEO » devient la : « société anonyme BPI-Groupe ».

La "SA BPI Groupe" sera gouvernée par un conseil d'administration, son président étant déjà désigné alors que la fonction n'est pas adoptée dans la loi : c'est la politique. Au-delà, la question se posait de savoir si le président de la BPI devait être le directeur général de la CDC, ce qui a été tranché pour le cas d'espèce, mais non pour l'avenir. Ce président ne sera pas directeur général, on sait que la place a été disputée. La BPI devrait ainsi être dirigée par deux inspecteurs des finances. Outre l'Etat, la CDC et les trois administrateurs désignés pour leur compétence, dont sera issu le DG, les régions sont représentées par deux administrateurs.

On note que parmi ces 15 administrateurs il n'y a pas d'administrateurs indépendants.

La BPI est surtout marquée par un conseil d'orientation qui sera présidée par un président de conseil régional. Ce comité national d’orientation (CNO) de la société anonyme BPI-Groupe est chargé d’exprimer un avis sur les orientations stratégiques, la doctrine d’intervention et les modalités d’exercice par la société et ses filiales de ses missions d’intérêt général. Ses avis sont communiqués au conseil d’administration de la société anonyme BPI-Groupe. Voilà qui ressemble à un conseil de surveillance.    

Cette division est aussi intéressante ... que dangereuse. À être pessimiste, on pourrait dire qu'elle opposera l'ordre et le management (le CA) au volontarisme politique parfois teinté de lyrisme (le CNO), en somme un conflit entre le possible et le souhaitable.

Comment les administrateurs devront-ils prendre en compte les "avis" du CNO et des "orientateurs" ? Cette procédure n'existe pas en droit des sociétés, le conseil d'administration doit seul administrer, et ses administrateurs sont seuls responsables. Le projet de loi ne décharge pas les administrateurs de leur responsabilité à raison des avis du CNO. Les "administrateurs fonctionnaires" ne l'oublieront pas puisque certains d'entre-eux sont actuellement poursuivis dans une affaire qui a défrayé la chronique : les administrateurs devront-ils obéir au CNO ? Notamment pour favoriser l'octroi de crédits alors même que la demande risque d'être forte ? Ou devront-ils surtout regarder les ratios d'exploitation de l'établissement ?

Les deux bien entendu... répondraient quelques "proches du dossier".

Tout cela devra se faire en faisant se coordonner la culture CDC Entreprises (voyez en photo l'annuaire de ses participations), celle d'Oseo et celle du FSI. Voilà qui est un défi car, il relève des sciences pures que les rapprochements créent les frictions. Il faudra de larges vues et une grande autorité pour équilibrer et faire marcher cet ensemble pour, finalement, lui inventer un destin en partie nouveau par rapport aux activités déjà existantes. Cela, la loi n'en dit naturellement rien, mais les travaux préparatoires n'en disent pas non plus grand chose. Un important travail attend la direction et la banque du secteur privé va regarder avec attention la suite des opérations.

Créativité et inventivité seront les facteurs de la réussite à condition de sélectionner les idées réalistes augmentant le produit net bancaire sans augmenter les coûts d'exploitation. Enfin, la position politique que lui donne son contexte de création pourrait en faire un lieu de réflexion sur ce que doit être un pôle de financement public et, sur ce que doit être le système bancaire. Le sujet n'a même pas été posé, alors qu'il y en eu cent débats et cent textes sur la finance de marché.

Mon intervention au congrès ... et des propositions qui décoiffent

Mon intervention au Congrès 2012 du parti radical de gauche

Le temps des radicaux 

congrès du prg 2012 au parc floral

Nous avons deux ministres radicaux au gouvernement, plus une figure emblématique avec Christiane Taubira. Nous avons un Président reconnu. Nous avons un groupe au Sénat, nous avons obtenu à l’arraché un groupe à l’assemblée nationale malgré les barrages socialistes. Nous avons un programme, justement baptisé « l’audace à gauche ». Nous avons une Histoire, nous avons une culture ! Nous avons une identité. Il ne nous manque quasiment rien pour être un vrai parti. En tant qu’organisation, ce serait une faute impardonnable que de passer à coté de cette chance.

Nous n’avons d’autre choix que d’être audacieux et responsables. En toutes circonstances, nous ne devons, nous ne pouvons nous montrer hostiles au gouvernement que nous avons contribué par les élections à porter au pouvoir.. Nous savons que la vie politique est plus rude pour les partis de gouvernements, mais nous savons que c’est là même que nous gagnons en crédibilité.

L’erreur cependant serait de nous comporter systématiquement comme une courroie de transmission du pouvoir, et d’apparaitre comme un courant externe du PS. Nous ne sommes pas socialistes, comme nous ne sommes pas verts et encore moins communistes, mais au-delà de ces définitions négatives, nous sommes radicaux, et il faut faire savoir ce que cela veut dire.

 Il faut être absolument moderne. Arthur Rimbaud, la radicalité

en pratique.

.

Mes chers amis, à l’heure où les conservatismes poussent comme des champignons, je vous engage à être absolument moderne, pour reprendre la formule d’Arthur Rimbaud.

Bien sur, il n’est pas question au nom de notre chère modernité, de laisser tomber nos valeurs et encore moins notre identité. Le monde bouge et, dans ce contexte, l’humanisme qui nous constitue, ne peut pas laisser la place au repli sur soi, ou au respect des traditions.



Le film de Visconti et le livre de Tomasi de Lampedusa

ont marqué le XXe siècle. Dans cette ouvrage, la

formule :  se vogliamo che tutto rimanga come è, 

bisogna che tutto cambi (Si nous souhaitons que tout 
reste en l'état, il faut que tout change). Une réflexion
profonde sur le réformisme qui va bien au delà de la
défense conservatrice des intérêts.

Être radical, c’est prendre les choses à la racine, et nos racines prennent source dans le combat pour la liberté et la recherche de la vérité, contre les dogmatismes, les absolutismes. Or, ce n’est un secret pour personne, nous sommes dans un monde qui bouge, celui même où pour détourner une formule de Tomasi di Lampedusa : il faut que tout change pour que nous restions nous-mêmes. Cela veut dire que dans ce domaine notre politique doit être offensive, audacieuse, sous peine d’être vouée à l’échec. Or, justement, parce que les socialistes portent le poids de la responsabilité de la gestion gouvernementale, nous devons avoir l’initiative des idées neuves, et de l’ouverture d’esprit alors que la tendance générale est à la défensive dans l’ensemble des partis et de la population face à un monde qui fait peur, qui se restructure dangereusement et où le risque est omniprésent. 

Prenons l’exemple de deux thèmes qui nous sont chers : l’Europe et la laïcité.

Sur l’Europe, nous sommes encore dans les conséquences du vote de 2005. Ceux qui ont voté contre trouvent la confirmation de ce que l’Europe n’est pas une bonne chose et qu’ils ont eu bien raison puisque l’Europe ne va pas bien, refusant bien logiquement toute responsabilité quand au délitement politique de l’Europe… cependant que ceux qui ont voté pour voient s’écrouler l’édifice européen et le renforcement des égoïsmes nationaux, dans une période où, précisément, la solidarité s’impose chaque jour d’avantage au niveau du continent.

Nous restons encore dans cette terrible logique du « sauvons l’Europe » … cette formule, je l’ai faite mienne, mais je me lasse de cette attitude défensive. Nous avons perdu le combat sur le référendum, mais la question de l’Europe se pose plus que jamais. Nous voyons bien que face aux logiques du système financier bien décrites dans la motion d’Hervé Causse, un pouvoir politique fort est indispensable, qu’il est le fondement d’un projet économique construit, et que derrière l’enjeu du maintien de la Grèce dans l’Euro se pose aussi la question du maintien de l’Euro lui-même, et enfin de compte du maintien de l’Europe au-delà d’un statut de coopération entre États qui nous conduirait à une impuissance tragique face aux enjeux réels du monde et une réelle et définitive mise en danger.. Il ne faut pas sauver l’Europe, il faut poursuivre la construction du projet Européen. Il faut notamment parler de la Turquie dont plus personne ne parle… parce que Sarkozy l’a honteusement écarté, ce qui nous coûte cher au niveau de l’Histoire.

Si la Turquie avait fait partie de l’Europe, ou avait eu la perspective d’en faire partie, les suites du printemps Arabe n’auraient absolument pas été les mêmes. Redéfinissons le projet européen et intégrons la Turquie dans le projet. Il faut parler du monde.

Il faut bien sur parler du projet fédéral, il faut être les porteurs de l’Europe, dans une période où les négociations intenses empêtrent le gouvernement et où les démagogies du front de gauche occupent l’espace politique au côté de la tendance nationaliste du Ps, que certains (je me demande pourquoi) appellent sa gauche … m’enfin !

Sur la laïcité. Là non plus il ne faut pas être défensif. Bien sûr, la laïcité, c’est la gauche, c’est la République, c’est les radicaux. C’est nous ! Nous en sommes fiers ! N’empêche que là aussi ce que nous défendons de la laïcité doit être modernisé. La laïcité que nous avons voulue, s’est imposée dans la société française. C’est un combat que nous avons gagné. S’il faut à présent se battre pour la laïcité, le combat n’est pas le même.

Le combat n’est pas le même : on n’en est plus à nous battre contre une église qui a fondé l’État et se confond avec lui. Ce combat contre l’évidence politique et sociale de la légitimité et de la tradition n’est pas le même que de permettre tous types d’expression religieuse à la condition qu’ils ne remettent pas en cause les droits de la femme et de la personne, qu’ils ne justifient pas l’oppression des peuples …

Dominique Wolton, sa réflexion sur le modernisme et les
communauté impose une autre vision de la laïcité

L’ennemi n’est pas le même. Effectivement notre combat pour la laïcité passe par la lutte contre toutes les formes de racisme, par  la lutte pour le droit à l’avortement et à la dignité, par la lutte  pour le mariage des homosexuels, c'est-à-dire par tout ce qui fait qu’on ne se retrouvera pas aux cotés de Marine Le Pen, des catholiques intégristes ou de l’Ump pour  mener un combat défensif aux conséquences incertaines. Ainsi donc, je l’ai dit, le combat laïc doit non seulement exclure toute forme d’intrusion de la religion dans le domaine politique, mais il doit aussi intégrer les logiques communautaires où s’organisent d’autres types de pouvoir. Dominique Wolton précise qu’à vouloir rejeter les identités, on favorise le communautarisme et l’on sait à quel point ce qu’on appelle les réseaux sociaux engendre ce type de comportement. La laïcité doit s’intégrer dans les logiques communautaires, dans la vie associative, dans les quartiers, dans la vie de la cité, lieu de la politique de proximité. La laïcité doit conquérir le quotidien, c’est à mon avis son nouveau combat et sans doute les radicaux ont, grâce à leur implantation locale des atouts à ce niveau là. Au-delà de l’action concrète, la laïcité doit aussi évoluer théoriquement. Renforcer l’identité dit Wolton, il a raison, est un moyen d’éviter le communautarisme.. Et Tobie Nathan dit « l’identité est un projet ». Parler d’identité, reprendre le principe d’enracinement de la philosophe Simone Weil, ne pas laisser ce terrain à la droite, à l’extrême droite, aux fanatismes, et défendre la réciprocité de l’individualité et de l’universel. Tel est à mon sens le combat de la laïcité moderne.

Photo illustrant Ethno -roman, le dernier ouvrage de  Tobie Nathan,
inventeur de l'ethno-psychiatrie. Sa réflexion
sur l'histoire des individus et la manière dont celle-ci croise
nos cultures impose une nouvelle façon d'agir politiquement.

J’ajoute un dernier exemple qui nous distingue des Verts, et notamment parce que nous sommes impliqués dans l’action locale, et porteurs d’une démarche pragmatique. Les pieds sur terre, même si nous avons le nez dans les étoiles. Nous avons des valeurs, nous aimons la nature, cela nous a valu quelques accointances avec les Verts, mais jamais nous ne ferons de la nature ce paradis perdu dans lequel l’homme ne serait qu’un pêcheur éternel.  Nous revendiquons une nature domestiquée et respectée par l’homme, qui sait qu’il ne peut se construire en dehors d’elle, qui sait ce qu’il lui doit, mais qui ne doit pas s’y soumettre. Parce que la nature de l’homme c’est le refus de la soumission. Pétrole, énergie nucléaire, gaz de schiste même, aucun débat ne doit être éludé, mais jamais il ne doit être question de soumettre à l’idéologie de la décroissance, toute une part de l’humanité qui n’a pu jusqu’à présent tirer bien-être et profit de ce que la croissance a pu nous apporter faisant de nous les privilégiés de l’humanité. Nous devons sur tous les points nous distinguer d’un débat idéologique pour poser les bonnes questions, celles qui débarrassent des a priori et des préjugés, celles qui permettent des réponses durables.

Je vous propose donc mes chers amis de reprendre en main le projet radical, celui que nous sommes les seuls à porter. Parce que nous n’avons pas la lourdeur de fonctionnement du parti socialiste, parce que notre histoire, notre identité sont beaucoup plus saines, parce que nous sommes plus naturellement ouverts aux débats.

D’immenses chantiers attendent la France dans l’Europe et dans le Monde qui évoluent très vite. Les programmes sont dépassés avant que le texte ne sorte de l’imprimerie. Mais ce qui est pérenne, c’est notre capacité à comprendre, à saisir le présent pour construire l’avenir. Les radicaux doivent accueillir les intellectuels, doivent leur permettre de s’exprimer et de permettre un débouché politique.

C’est à cette condition que nous deviendrons un parti incontournable. L’audace à gauche est notre seul programme, c’est un beau titre, il faut continuer de lui donner corps.

J’ai déjà parlé de nos principes sur la laïcité, sur l’humanisme, sur la nature, sur l’Europe la finance, l’euro et ses déclinaisons politiques … ce sont là d’immenses chantiers où nous devons nous préparer à penser autrement d’ici quelques années et qui se résume dans cette idée utopique, généreuse qui nous amène à prôner, bien que nous n’en parlions plus guère : la 6^e République.

Simone Weil, l'une des plus grande philosophe
du 20e siècle. Issue d'une famille juive agnostique,
elle suit l'enseignement du radical Alain. Elle s'est
engagée aux côtés des Républicains et a fini sa
réflexion par un ouvrage catholique sur
l'enracinement. Elle est décédée en 1943 à Ashford.
Elle avait 34 ans.

Projet, essentiel parce qu’il s’agit vraiment de sortir de ce bricolage institutionnel, nous devons continuer à être le fer de lance de la modernité. Nous avons été suivi par Montebourg et les Verts, au point qu’il y a confusion … mais il faut marteler les initiatives nouvelles, tout en continuant à dire l’importance de la concomitance entre élections présidentielles et législatives et suppression du poste de 1^er ministre. Je rajoute une autre idée  relative à la représentation nationale.

Celle-ci  est très mal assurée dans notre République. Est-il normal que des candidats qui font 18 % des voix, ou 10 %  à l’élection présidentielle soient quasi-absents de l’assemblée nationale. Je ne le pense pas. Bien sur, une assemblée sans facho, ça peut faire plaisir… Mais ça me semble un mauvais calcul. On ne peut pas appeler ça la représentation nationale. On peut bien sur ajouter un peu de proportionnelle. Cela me semble insuffisant.

On sait aussi que le Sénat n’est pas représentatif de la Nation. Depuis longtemps, et même si, tout un ensemble de circonstances ont valu à la gauche d’y être majoritaire. Alors proposons une réforme audacieuse du mode de scrutin.

Est-il normal que seuls certains élus locaux aient le droit de vote ? De distinguer les « grands électeurs » du reste de la Nation ?  Ce mode de scrutin est archaïque.

Si le Sénat représente les territoires, tous les territoires, alors tous les citoyens doivent avoir le droit de vote. Parce qu’ils y habitent. Qu’il n’y ait plus grands et petits électeurs.  Voilà qui flaire son 19^e siècle, sa hiérarchisation censitaire  et se trouve  coupé de la réalité. Comment voulez vous que les citoyens s’intéresse à la vie du Sénat ?

Je propose la chose suivante : désigner les représentants de l’assemblée nationale par scrutin de liste, et désigner les représentants du Sénat par circonscription, de même manière que sont actuellement désignés les députés. Il s’agit là, j’en ai bien conscience d’une proposition radicale. Elle mérite qu’on y réfléchisse.

Ce qui nous est indispensable, pour rester des acteurs de l’Histoire, conditions pour être un vrai parti, c’est d’agir sur les événements avant que ceux-ci n’agissent sur nous.  Sur ces chantiers, nous avons besoin de tous. Des forums participatifs, des think tanks ouverts avec des invités que l’on souhaite prestigieux. L’avenir du radicalisme repose dans le débat.

A nous de le lancer.

Voici venu le temps des radicaux !

Nos ennemis dessinent notre visage

Nous avons besoin de Justice

Christiane Taubira n'était pas encore arrivée au gouvernement que déjà elle faisait l'objet des pires attaques de la part de l'UMP. Rappelons-nous, on l'accusait d'avoir justifié le fait que des drapeaux français aient été brûlés lors de la fête de la victoire de la Bastille. Sauf qu'elle n'avait jamais dit ça et sauf qu'il n'y avait pas eu de drapeaux français brûlés ce soir là...
M'enfin c'est dire qu'elle était attendue au tournant.
Après ces attaques grossières, on aurait pu espérer, non pas des excuses (faut pas exagérer !) mais au moins que la droite se calme !

Jean-Paul Michel

Eh bien non ! La voilà accusée de laxisme parce qu'elle a annoncé que la droite devait se soumettre aux principes du droit européen en maintenant une juridiction spéciale pour les mineurs délinquants ... sidérant que la droite l'attaque d'angélisme alors qu'elle ne fait que son travail de ministre de la justice ! Qui se souvient du dernier ministre de la justice ? De l'avant dernier ... allez, je vous aide, c'était Rachida Dati ... de l'avant-avant dernier ? Ne cherchez plus, c'était Pascal Clément sous Chirac et Michel Mercier ... qui étaient à l'image de ce que la droite espère de la justice ... qu'elle se taise ! En procédant à cette série d'attaques ciblées, la droite ne fait que dessiner en creux le visage de Christiane : une femme indépendante, humaniste, amoureuse de la République et de Justice.
C'est cette Christiane là à qui le parti radical de gauche a permis de se présenter à la Présidence de la République française ! C'est cette Christiane, descendante d'esclaves, fille d'une femme de ménage, qui est devenue l'une des personnalités les plus fortes de l'Assemblée Nationale, c'est Christiane qui est venue amicalement inaugurer une rue Aimé Césaire à Evreux ... c'est cette Christiane qui est devenue Madame Taubira Ministre de la Justice ... je comprends que ça emm... tous les racistes, tous les machos, toute l'extrême droite et toute la droite extrême... Ca emm... ceux qui s'opposent à la séparation des pouvoirs !
c'est à Christiane que je dédie cette phrase de mon ami Jean Paul Michel : Nos ennemis dessinent notre visage.
Allez Christiane, tiens bon ! c'est pour la République !

à lire aussi, sur ce sujet le blog de mon ami Hervé Causse et son article

Présomption de légitime défense ?

Ca veut dire quoi, au juste ... cette dernière invention sarkozyste, copiée-collée du programme du Front National à la suite de la mise en examen d'un policier accusé d'avoir tiré dans le dos d'un délinquant en fuite.
Au delà des réactions épidermiques et de ce qu'on peut penser de la tradition sarkozyste : un fait divers, une loi ... quels problèmes seraient posés en terme juridique par la présomption de légitime défense, qui permettrait d'innocenter a priori, tout policier amener à tuer dans l'exercice de ses fonctions ? Un principe qui avait été rejeté en son temps par Claude Guéant ...
Je vous livre le point de vue  de mon ami Hervé Causse ...





Hervé Causse,
professeur des universités 

La petitesse, l'étroitesse de vue (s) et la confusion jettent dans le  débat politique des formules creuses qui malheureusement deviennent souvent des lois. Les praticiens, le Parlement, les Gouvernements, les juges, et les administrations trimballeront alors pendant des années un concept creux qui met la panique partout et ne règle rien.
Une loi sur "la présomption de légitime défense" serait sans doute l'un de ces concepts tantôt creux (logomachiques), tantôt mal praticable.
La légitime défense est par nature une réaction ; il faut donc pour qu'elle existe, en premier lieu, une action. Pour que la légitime défense existe il convient donc de prouver en premier lieu l'action (le geste) qui seul peut justifier une réaction. La réaction doit ensuite, c'est un autre degré  d'analyse, être jugée proportionnée.
On voit immédiatement la difficulté  d'une « présomption de légitime défense » pour des gens armés (fussent-ils des policiers ou gendarmes, fonctionnaires formés, encadrés et disciplinés) ; autoriser la réaction sans l'action peut virer, tourner, au « permis de tuer ».
Si la réaction est présumée fondée, c'est qu'elle peut devenir en pratique le geste qui tue. C'est alors, en effet, à la personne blessée ou tuée que revient de prouver qu'il n'a pas menacé l'agent de la force de l'ordre ; or, ici, deux problèmes surgissent : si la "victime" est morte elle ne prouvera rien (donc tout incident en tête à tête sera justifié) et, souvent, l'embrouille des témoins ne règle rien ; en outre, cela reviendra à demander à la victime de prouver qu'elle n'a rien fait or, en pure logique, et c'est de la théorie fondamentale du droit, la preuve d'un fait négatif (qui n'existe pas) est impossible.
Plus pratiquement, le mécanisme de présomption est une technique qui inverse la charge de la preuve ; or, en matière pénale, au cours d'une instruction, le juge instruit à charge et à décharge et le mécanisme de présomption est hors de propos. Le juge regarde et scrute tous les faits et le jeu d'un mécanisme théorique (la présomption) n'a plus lieu d'être. Personne n'a « la charge de la preuve » ; il n'y a pas « la  preuve » à fournir : il y a une multitude de faits à prouver qui forment la conviction, d'abord du juge d'instruction, ensuite du juge délégué qui doit éventuellement placer en détention, ensuite du procureur qui prendra des réquisitions (écrites et ensuite orales), et, enfin, de la juridiction qui jugera pour déclarer coupable ou relaxer ou acquitter.
A chacune de ces étapes, les faits décrits peuvent emporter la conviction de tout juge (d'instruction, délégué procureur ou de tribunal correctionnel ou de cour d'assises) et écraser aisément la  « présomption de légitime défense », en sorte que, perturbateur, ce mécanisme serait encore une fausse protection des policiers.
Resterait en revanche le risque de celui qui prend une balle « en tête à tête »  avec un agent des forces de l'ordre alors qu'il n'y a aucun témoin. On peut se demander si dans ce cas, certes marginal en pratique, il n'y aurait pas avec cette présomption une sorte de permis de tuer. Quoique n'étant pas spécialiste, je me permets d'ajouter que le droit à la vie est protégé  par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme... et la Cour européenne qui l'applique : il me semble que sa jurisprudence ne montre aucune affection pour les forces de l'ordre qui tirent sur les citoyens, singulièrement dans leur dos : certains pays se sont faits une spécialité  de se faire condamner pour une législation interne qui permet ces « facilités ».
La présomption de légitime défense serait-elle conforme à nos  engagements internationaux ?
L'idée de Marine Le Pen et Nicolas Sarkozy est donc sans doute une mauvaise chose, soit :
- un mécanisme qui ignore que tout juge regarde tous points des faits et qu'il ne pourra pas être tenu par une présomption au vu du système général de la preuve par tous moyens à tous les stades de la procédure pénale
-  un mécanisme qui juridiquement et judiciairement protège de façon illusoire les policiers (ce que François Hollande n'a pas dit) ;
- un mécanisme qui risque d'augmenter les "incidents" (de 10 À 100 ?) et de jeter la panique partout en France et dans les services.
On pourrait suggérer de former une commission (rapport sous trois mois) avec à sa tête un ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation pour mesurer la valeur de technique juridique de ce mécanisme avec un autre magistrat, un gendarme, un policier et un professeur de droit ; la valeur de la manœuvre politique on pourra la  mesurer, elle, et entre autres, le 6 mai.