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mardi 10 avril 2018

À Louviers, des impôts en hausse, des tarifs en hausse et une taxe supplémentaire !

Analyse du budget par Diego Ortega, 

porte-parole des Radicaux de gauche



Lundi soir, M. Priollaud a proposé au conseil municipal de Louviers de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’exercice 2018, autrement dit de fixer les taux d’imposition des taxes d’habitation et foncière pour le contribuable lovérien.
Le conseil a voté à la majorité pour l’exercice 2018 une baisse des taux de 0,5 %.
Mes amis de l’opposition et moi-même ne saurions nous opposer à une baisse des impôts pour le contribuable lovérien.
Mais, M. Priollaud a proposé une baisse des taux, pas une baisse des impôts !
Ainsi, si nous analysons bien le document soumis au conseil :
En appliquant en 2018 le même taux qu’en 2017, nous aurions une variation positive du produit fiscal de 573 060 €, soit une augmentation de 1,44 % pour les lovériens grâce à la revalorisation des bases fiscales.

Appliquer une baisse des taux de 0,5 % alors que les bases subissent une hausse, ce n’est pas une baisse d’impôts.
Avec ce taux, les lovériens vont payer 95 889 € en plus sur l’exercice 2018 par rapport à 2017.
Cette démarche donne la possibilité au Maire et à son équipe de faire un plan de communication à bon compte.
En annonçant, à grand renfort de communication, une baisse des taux d’imposition, qui ira vérifier que cette baisse de taux ridicule va se concrétiser en fait par une hausse des impôts ?
Autrement dit, le lovérien qui se contente d’écouter les discours d’autosatisfaction de la municipalité (aux vœux notamment) et qui ne vérifie pas les bases qui lui sont affectées par les services fiscaux, pense légitimement que M. Priollaud et Mme Terlez vont baisser les impôts à Louviers, alors qu’il s’agit d’une augmentation de près de 100 000 € !
Pour justifier cette décision, ils exposent un contexte de baisse des ressources par une baisse des dotations de l’Etat…
 C’est faux ! Le gouvernement s’est engagé à un gel desdites dotations …
Le projet de loi de finances 2018 présente même une légère hausse globale. Ainsi, par exemple, la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements, passe en 2017 de 570 millions à 685 millions d’€ !
Par ailleurs, l’Etat qui, il est vrai, s’inscrit dans une stratégie globale d’économies, se concentre sur ses fonctions dites régaliennes et limite au maximum l’augmentation des dotations aux collectivités territoriales. En revanche, il ouvre, nombre d’appels à projet.
Ce que l’Etat ne versera plus sous forme de dotations, il le fera notamment pour les communes et regroupement (exemple l’Agglo) qui répondront à ces appels à projet. C’est exactement le cas concernant, à titre d’exemple l’opération « Cœur de Ville » piloté par le ministère de la cohésion des territoires.



En conclusion sur ce vote :
M. Priollaud et Mme Terlez annoncent une baisse des taux qui se traduit par une augmentation des impôts le tout dans un contexte soi-disant de baisse de vos ressources liées à la baisse des dotations, ce qui est faux et qui surtout ne prend pas en compte les financements possibles liés aux appels à projet.  
Par ailleurs, il faut mettre cette augmentation des impôts en perspective avec la politique tarifaire de la municipalité. Pour être juste et transparent, il faudrait ajouter à l’évolution des impôts, une présentation globale de l’évolution des tarifs appliqués en 2014 et ceux aujourd’hui !
A noter, que l’évolution de ces tarifs ne s’accompagne pas d’une modification correspondante des tranches du quotient familial ! En d’autres termes, certaines familles vont subir une augmentation des tarifs et potentiellement d’un changement de tranche. C’est la double peine ! 
Par ailleurs, à propos de tarifs et de taxes, la municipalité a soigneusement évité de rappeler la création de la taxe d’inhumation présentée et soutenue par Mme Terlez lors du conseil municipal de décembre dernier.
Avec l’ensemble de ces décisions du duo Priollaud-Terlez, un lovérien va non seulement payer plus d’impôts, mais vont lui être appliqué des tarifs revus à la hausse et taxes supplémentaires en particulier s’il perd un proche ! 
Mais … la communication officielle de la municipalité ne fera état « que » de la baisse des taux …

Diego ORTEGA

Porte-parole des radicaux de gauche 

dimanche 9 décembre 2012

La finance n'est pas notre ennemie...


Le blason de la ville de Louviers,
comme de nombreuses cité, contient
des besants, marque monétaire, gage
d'identité et d'indépendance. 
Mais elle n'est pas notre amie non plus ... notre ami, c'est Hervé Causse qui a animé avec talent et compétence le café radical vendredi 7 décembre avec une trentaine de participants. 

La finance n'est pas notre ennemie, si on se débarrassait de la finance, notre monde s'écroulerait. 

Hervé Causse a commencé son exposé en faisant référence au blason de Louviers et à la présence de huit besants entourant le lion qui y figurent. Les besants, sont  la représentation de la monnaie, est une référence à Byzance mais est surtout une marque d'identité et d'indépendance, d'où la présence de besants sur le blason de nombreuses cités. La marque de la liberté est là, dans ces petits ronds environnant le lion, et beaucoup plus que dans la devise "Loviers le franc" qui, malgré sa beauté n'est que la marque d'une reconnaissance politique par le pouvoir central, exonérant la commune du versement de l'impôt à la suite de faits d'armes durant la guerre de cent ans. 
Non, la finance n'est pas notre ennemie, elle n'est pas notre amie, le problème n'est pas là. 
Je n'ai pas cité cet exemple durant le débat, mais j'avais toujours en tête l'exemple de ces juifs qui étaient chargés de l'usure au moyen âge auprès de qui tout le monde empruntait, et en particulier les plus fortunés de la cité... et qui, au moment de rembourser, organisaient des campagnes antisémites permettant de résoudre brutalement le problème de la dette. 
Pour être dédiabolisée, la finance n'en reste pas moins un
élément aussi essentiel que dangereux dans la société moderne
Je ne sais si ces faits sont authentiquement avérés. Je trouve cependant que l'exemple pris par Hervé Causse est tout à fait déterminant. La monnaie est consubstantielle de notre société, elle est constitutive de notre identité, et pour cela, elle ne peut être notre ennemie, même si, bien sur, elle est dangereuse. 
On peut la rendre responsable de tous nos maux, mais au fond de nous même, nous savons qu'elle n'est ni le problème, ni la solution.
Un auditoire attentif et un intervenant passionnant. Un petit
air d'université populaire.
Il n'y a pas de finance sans économie, il n'y a pas d'économie sans politique. Ce débat a montré à quel point le monde politique doit dominer et maîtriser le monde financier, loin des fantasmes et des démagogies. 
Il s'agit d'un enjeu énorme, au coeur de l'action publique et de l'action politique internationale qui en montre en même temps la complexité. 
Merci encore à Hervé Causse qui a mis ses lumières au service de notre soif de savoir ... le café avait vendredi soir, un petit air d'université populaire (pour ceux qui veulent s'enrichir un peu plus, allez sur le blog savant d'Hervé Causse en cliquant là .

Prochain café radical l'année prochaine sur le mariage pour tous. Débat animé par Eddie Aït, maire radical de Carrières sous Poissy. Ce sera mercredi 16 janvier à 18h30. 

lundi 3 décembre 2012

Michel Rocard : "l'urgence est à la finance !"

On ne pouvait mieux faire la promotion du
prochain café radical, merci M. le premier Ministre !
L'urgence est à la finance, effectivement !
Pour en parler : tous au café vendredi 18h30,
le Jardin de Bigards, 39 rue du Quai,  à Louviers...
"la finance est elle notre ennemi ?" animé par
Hervé Causse, Professeur de droit commercial, économique
 et financier
De plus en plus impertinent, de plus en plus pertinent .. à coup sur l'interview de Michel Rocard dans Libération, que nous reproduisons intégralement ce-dessous est de ceux qui décoiffent. L'ancien Premier Ministre nous abreuve de vérités, de formules fortes et d'analyses qui remettent les idées en place...
Comme de quelqu'un qui n'a rien à gagner et rien à perdre à politique. Comme un vieux sage qui en sait plus que quiconque et qui n'a plus que sa passion à partager. 
Merci Monsieur le Premier Ministre... quand à vous chers lecteurs, lisez tout, bien attentivement, y a rien à jeter.
 
Libération
Que vous inspirent les déchirements de l’UMP ? Est-ce que cela ne décrédibilise pas la classe politique tout entière ?
On ne peut pas ne pas sourire devant ce spectacle car il y a un petit aspect disqualificateur des donneurs de leçons qui, forcément, réjouit. Si l’humour n’avait plus sa place en politique, ce serait la fin de tout. Ceci étant dit, c’est une affaire très sérieuse, et grave. Il faut dire que votre profession donne un sacré coup de main à tous ceux qui ont envie de dramatiser. Car regarder ce qui se passe ailleurs permet de relativiser. C’est la question de l’égalité qui aggrave les enjeux de pouvoir. La démocratie, qui est le gouvernement de la majorité, a besoin que cette majorité soit visible. Et plus la marge se restreint, plus la visibilité est difficile. Exemple, la Suède qui a réussi à inscrire un remède à ça dans sa Constitution. Il y a quelques années, un résultat parlementaire avait donné 86 contre 86. Les Suédois n’en avaient pas fait un drame. Dans leur Constitution, on peut tirer la loi au sort si nécessaire. En revanche, s’il y avait des résultats serrés lors d’une présidentielle en France, on pourrait avoir de la violence et pas seulement en Corse, je l’ai souvent dit. L’égalité juste est une épreuve pour toute démocratie. Cela ne permet pas de conclure à la fin de la démocratie. Souvenez-vous de la Floride en 2004.
Pour ce qui est de l’UMP, culturellement, c’est passionnant. Je suis entré en politique active en 1949, il y a soixante-deux ans. Cela m’a donné une propension à être un observateur rigolard. Quelle satisfaction recherchent les politiques ? On ne peut nier qu’il y a une sorte d’orgasme des grands moments de la vie politique, cela ne peut pas être calme. En plus, si vous regardez la France sur une longue période, c’est le seul pays d’Europe où la droite est divisée depuis très longtemps.
Vous la décomposeriez comment ?
Il y a l’extrême droite avec ses oscillations de grande ampleur. Souvenons-nous des légions de 1934, de la première montée du FN en 1984. Et les démocrates chrétiens avec leur rapport compliqué à la droite : ils n’ont jamais eu le courage d’identifier le centre comme étant capable de passer alliance à droite ou à gauche. La démocratie chrétienne en France a été massacrée par de Gaulle qui a voulu se venger des infidélités du MRP. C’est la malédiction de Bayrou. Il sait très bien que la condition d’existence du centre, c’est de pouvoir provoquer des changements de majorité. En France, c’est exclu, on reste avec les deux gros morceaux de la droite. Il y en a un dont la direction est centralisée et autoritaire (cela remonte à Henri IV, a continué avec les deux Bonaparte et de Gaulle). C’est une tradition étatiste qui cultive ce travers en écrasant les corps intermédiaires et en s’appuyant sur le petit peuple. Cette droite-là est très nationale, voire nationaliste, et facilement protectionniste. L’autre gros morceau ce sont les Orléanistes, les traîtres à la légitimité au nom d’une modernité. Ils se distinguent de tout ça en se voulant libre-échangistes. Ils sont internationalistes et tendent à privilégier l’alliance avec le plus gros commerçant du monde. Sous Vichy, la même droite devient pro-allemande puis, passée la résistance, pro-américaine. Tout cela cultive des incompréhensions et des haines.
Je suis un vieux copain de Chirac mais je ne le prends pas pour un sociologue. Je soupçonne toutefois que, dans sa décision de créer l’UMP, il y a eu une prescience de régler cet héritage, de faire un parti avec toutes ces divisions. J’en ai beaucoup vu de ces haines recuites entre ces deux cultures, Résistance comprise, dialogue social compris. Et leur traitement de la chose, exclusivement en termes d’investitures, n’a pas pris la dimension culturelle de cette histoire. Ils ont entre eux les ferments d’une haine qui va durer.
Cela ne tient-il pas à la nature de la France ?
Oui, la France est un pays horriblement difficile à vivre à cause de ses divisions. Elle tient debout par son administration d’Etat. Tout le droit social est fait par la loi alors qu’en Scandinavie, par exemple, la loi pèse pour 4 % à 5 %, les 95 % restants étant contractuels (en Allemagne, c’est 50 - 50). Ceci entraîne une paralysie particulière. Notre pays, depuis toujours, connaît une absence totale de sens de l’Etat dans son opposition, que ce soit la gauche ou la droite. Avec cette tendance à défaire, une fois arrivé au pouvoir, tout ce que l’autre a fait. En France, l’opposition commence par casser ce qu’a fait l’autre.
François Hollande respecte-t-il la tradition ?
Il a vécu, par rapport à tout ça, ce que j’appellerais la crise Jospin. Cet héritage culturel, confirmé par Mitterrand, veut que tout soit politique. Il suffit d’arriver au pouvoir pour faire ce qu’on veut. Jospin, donc, arrive au pouvoir et dit : «Je fais ce que je dis et je dis ce que je fais». Une crise d’honnêteté non compatible avec les mœurs que je viens de décrire. Les socialistes ont fini par avaler l’économie de marché mais ils ont renoncé à le dire. Le seul qui a été loyal, c’est Mélenchon, il est caricatural et délicieux, minoritaire par la structure de son caractère.
La machine baptisée Parti socialiste, née en 1905, il y a cent huit ans, aura fait 5 déclarations de principe : celle de l’origine, celle de la refondation de la SFIO en 1920, celle de Guy Mollet, celle de Mitterrand faite de prudences et d’économie administrée, et celle de 2007 que le Monde a publiée sur une page entière : la déclaration de principes du PS, européenne, régulatrice, ralliée à l’économie de marché - la meilleure de l’histoire. Ce sont les pièges dans lesquels le pauvre Hollande est coincé. Son éducation n’a pas comporté de politique. Tout comme Jospin, c’est un honnête homme. Le mensonge n’est pas sa tasse de thé même si la politique en exige beaucoup. Moi, j’ai quand même menti moins que la moyenne. Tout cela se passe dans un pays qui n’enseigne pas l’économie au collège ni au lycée. Il n’y a pas de contre-feux aux discours politiquement corrects et économiquement creux du moment.
Hollande a fait HEC tout de même !
Le commerce, ce n’est pas la production. La substance de l’enseignement donnée à nos étudiants en école de commerce ne leur permet pas de comprendre la crise. Car c’est la macroéconomie qui permet avant tout de comprendre le problème. Et ça vaut pour ce pauvre François…
Est-ce que, aujourd’hui, nous ne sommes pas dans la situation inverse de 1981 ?
En 1981, c’est vrai, les rares têtes pensantes qui avaient eu un contact avec l’économie étaient catastrophées. Mais c’était dans la culture d’ensemble. La presse de l’époque a été insuffisante dans sa critique de ce qui a été fait. Nous sommes maintenant dans une situation inverse en ce sens que la description de la réalité est moins empathique et la description du projet moins rêvée. C’est un facteur sécurisant pour la suite. Mais il ne s’agit plus seulement de faire marcher un capitalisme insatisfaisant. On est entré dans une crise qui pourrait être la finale et qui n’a pas été analysée par le Parti socialiste. Je me suis élevé contre les prévisions stupides du PS qui voyaient 2,5 % de croissance en 2013, 2014… Aucun des moteurs permettant cette croissance n’était allumé, et personne ne disait qu’on était peut-être dans une nouvelle crise façon 1929. On est ailleurs, la distance avec le monde de l’économie est toujours la même. Si on ne change pas de cap, on risque une régression terrifiante.
Hollande a-t-il raté le coche en ne prenant pas de mesures spectaculaires dès le début ?
Oui, je l’ai dit. Je voudrais bien lui donner un coup de main car il s’agit de mes amis, de ma famille. Oui, on a perdu six mois. Jusqu’au pacte de compétitivité. Mais attention, je ne crois pas aux mesures vigoureuses qui changent la situation d’un coup. Dans la situation concrète où nous sommes, l’urgence n’est pas à l’essentiel. L’urgence est à la finance. La nouvelle unité monétaire s’appelle le «T» pour trillion de dollars. Nous vivons dans un monde où 800 T (800 000 milliards de dollars) sont disponibles et prêts à s’investir dans n’importe quoi. Il y a 98 % de placements sur les marchés spéculatifs et juste 2 % dans l’économie réelle. La probabilité que la bulle explose est immense, elle emporterait le monde entier. La plus grosse bulle qui explose en ce moment, c’est celle de l’immobilier chinois. Cela a poussé les autorités à prévoir une baisse des prix de l’immobilier de 50 %. Elle explose en ce moment même ce qui entraîne une récession de la Chine depuis quatre mois. La Chine a eu la malchance historique de se raccrocher au système capitaliste au moment où nous étions en train d’entrer en crise. L’urgence est de se protéger contre ce risque et pour cela il faut prendre quelques mesures simples : stériliser les paradis fiscaux, revenir à la séparation des banques de dépôt et d’affaires afin qu’une nouvelle crise bancaire ne détruise pas l’économie courante, donner un statut public aux agences de notation, interdire la création de produits dérivés financiers déconnectés de l’économie réelle. Tout cela, c’est juste de la précaution ! Tout de suite !
Pourquoi la séparation des banques n’a-t-elle pas été décidée dès l’arrivée de Hollande ?
Mais les banques ont pris le pouvoir ! J’avais l’espoir qu’une France se voulant exemplaire puisse dégainer la première mais c’est la Grande-Bretagne, inventeur du système diabolique dans lequel nous sommes, qui est en train de le faire, pour se protéger. Et je ne suis pas sûr que le Président et le Premier ministre soient conscients de cette urgence et y aient même pensé. La complexité n’est plus reçue de nos jours, et le long terme non plus.
Et l’Europe dans tout ça ?
La crise de l’euro, on est peut-être en train de l’éviter. Du bon boulot a été fait. Et c’est la seule bonne nouvelle du moment : on va peut-être y arriver. Quand, dans les années 2000, on a eu l’impression d’en avoir fini avec la crise de la e-économie, tout le monde a pris appétit pour ce regain de croissance et l’Allemagne, forte de sa réunification, a décidé de tout jouer sur les exportations. Schröder a fait baisser le pouvoir d’achat des salariés pour favoriser la compétitivité et cela a marché superbement (sauf que le pouvoir d’achat n’a cessé de baisser en Allemagne !). Au nom de tout ça, l’Allemagne s’est fait la porte-parole de ce grand discours : tout repose sur la confiance, donc, allons-y gaiement, des dettes ! L’Europe a découvert assez vite qu’au fond se laisser mener par l’affaire grecque à une crise où l’euro pouvait exploser est formidablement dangereux parce que, jusque-là, on avait oublié le reste : la grande pagaille des liquidités internationales. On a donc bricolé des mesures partielles trop tard, trop lentement, et lutté avec le temps. Personne ne peut sortir de l’euro. Si on en sortait, la monnaie nationale serait dévaluée de 30 % à 40 %, on ne pourrait même plus acheter de pétrole. Toute négociation interne sur l’euro ferait craquer le système mondial, les Allemands ont fini par le comprendre. Dans cette affaire, on va peut-être être sauvés par deux génies. Le premier, c’est Jean-Claude Trichet qui, en douce, avait fait assez pour paver la route de son successeur, Mario Draghi, encore plus resplendissant. Celui-ci sait que, pour continuer à payer sa dette, il faut de la croissance. C’est un pianiste virtuose, il a fait avaler l’essentiel. Les comportements de Trichet et Draghi visent à sortir du modèle milton-friedmanien. Car, bien avant d’être politique, ce combat est intellectuel. Il faut être capable de briser des tabous, c’est un combat de doctrines. Le premier organe intellectuel qui l’a compris, c’est le jury du prix Nobel d’économie. Il a couronné Hayek en 1974 et Friedman en 1976, puis douze monétaristes, une école de pensée qui a mis le monde en crise. Jusqu’en 1998 où le jury comprend que le monde va dans le mur et couronne Amartya Sen, un des meilleurs analystes des déséquilibres du système. Après, il n’a plus jamais couronné de monétariste. On serait aidé si Mélenchon avait compris quelque chose à ce que je raconte.
De quoi l’Europe a-t-elle besoin aujourd’hui ?
De relancer le combat géopolitique pour être capable de tenir la compétition face à la Chine. Il faut saisir l’occasion des difficultés de l’euro pour instaurer une vraie solidarité et une vraie Fédération. Notre pays d’incapables et d’impuissants pleure en voyant la Grande-Bretagne dire qu’elle veut quitter la négociation. Au contraire, il faut dire hourra ! On a sept à huit ans de stagnation devant nous avec des risques de dérapage vers la récession. En plus, on n’a plus le droit de revenir vers la croissance gaspilleuse. C’est au niveau européen que se trouve la vraie voie de sortie qui consiste à créer sur place, aujourd’hui, les emplois nécessaires à une économie durable. Il faut par exemple isoler 10 à 11 millions d’immeubles en France, doubler tous nos vitrages, passer très vite à un parc de voitures électriques. Ce serait ça le changement de cap que j’appelle de mes vœux. Je dis ça d’autant plus facilement que je suis un homme libre, je ne demande plus l’investiture de quiconque.
Votre regard sur ce gouvernement ?
La masse de contraintes d’instantanéité qui pèse sur lui est terrifiante. Moi, je suis demandeur d’un processus. Or, jusqu’à présent, le gouvernement nous a surtout montré ce qui était restrictif et interditif. Nos grands partis ont du mal à bousculer nos traditions, cette indifférence à l’économie qui est culturelle. François Hollande est un dirigeant social-démocrate honnête, de bonne foi. Mais la France n’est pas un pays de commerçants, c’est un pays de paysans, donc de notaires. Et de Latins, donc bavards.
La social-démocratie est-elle en crise ?
Pour l’Espagne, c’est clair. Mais on ne peut pas dire ça pour tout le bloc scandinave. La social-démocratie, c’est l’art de faire avancer une démocratie par une dimension sociale et le dialogue contractuel, et ça reste moderne. La social-démocratie a engendré 5 prix Nobel de la paix. Son principe de base, c’est qu’il faut chercher à négocier avant de taper. Il serait peut-être temps, d’ailleurs, de faire avancer le dossier Israël - Palestine sur des bases sociales-démocrates. Le XXe siècle, qui a été le pire de l’Histoire avec la Shoah, a compté quatre courants politiques : les communistes, les fascistes, le grand capital et la social-démocratie. Le seul de ces grands courants qui subsiste, c’est la social-démocratie et elle a toujours quelque chose à dire.

vendredi 30 novembre 2012

au delà des caricatures ...

Peut on agir pour une nouvelle finance ?

 
 
La peur de la finance ne date pas d'hier.
Il se dit même que certaines campagnes antisémites, au moyen-âge, étaient sciemment et savamment organisées pour résoudre certains problèmes de dette en supprimant les usuriers, cette profession étant réservée aux juifs par volonté de l'église.

Hervé Causse qui animera le café radical fera
un plaidoyer pour une nouvelle finance. Pour
un lien avec direct droit, son blog de
référence, cliquer là
Il est possible que ce soit une vision caricaturale de l'histoire, de celles qui expliquent, qui arrangent les esprits, de même que celles qui hantent nos cerveaux modernes sur le monde financier. Bien sur, nous avons ces fortunes qui toisent cyniquement les misères du monde, ces bourses qui font grimper les valeurs des entreprises qui licencient, les Kerviel qui liquident, le temps d'un clic informatique le montant du budget annuel d'un pays en voie de développement... Le tout lié à la difficulté d'emprunter pour les petites (mais pas seulement) entreprises, les états endettés au point de mettre en péril leur protection sociale, l'Euro au bord du gouffre ... Tout cela nous démontre la fragilité des certitudes les mieux établies. La Grèce, un état développé, intégré, est en train d'appeler au secours les partenaires européens les puissants. Mais ceux-ci ne répondent pas, non pas tant en raison d'un égoïsme national qu'en fonction du fait qu'ils sont  pris en tenaille par les logiques financières, les intérêts bancaires et leur classement par les agences de notation.



Une caricature suisse à la suite de l'élection de François Hollande.
Même si Hollande n'était pas le candidat des banquiers, la volonté
politique du président est contrainte de tenir compte des réalités
financières. 
Oui, la finance est folle ! Elle est même l'ennemie a déclaré François Hollande au cours de la campagne électorale qui allait l'amener à la présidence de la République.
A peine élu, le voilà accusé de donner de l'argent aux banques et de se laisser dominer par les logiques financières.
Pourtant, le projet de banque publique d'investissement est déjà passé de promesse de campagne à celui de réalité politique.
Reste à définir l'organisation de la structure, ses liens avec l'Etat et son rôle vis à vis de notre industrie en péril. Reste à définir ce qu'elle apportera de plus aux entreprises que ce que pouvait offrir Oseo, structure non banquaire d'aide économique.

Ci-dessus la vision désabusée de la politique américaine sous
l'emprise de la finance. Pourtant seule la politique peut avoir
les moyens de définir de nouvelles règles financières.
La finance est folle, elle est notre ennemie, n'empêche, aucune action politique n'est possible sans qu'on comprenne ses mécanismes, ses errements, ne serait-ce que pour les corriger.
Mieux comprendre, mieux agir, voilà ce à quoi vous invite le café radical qui se tiendra vendredi prochain à 18h30
au Jardin de Bigards,
39 rue du Quai à Louviers :

La finance est elle notre ennemie ?

débat animé par Hervé Causse maître de recherche à l'université de Clermont Ferrand, spécialiste de droit financier.








dimanche 25 novembre 2012

La Finance est-elle notre ennemie ?

Hervé Causse, docteur en droit, professeur
d'université, maître de conférences, spécialiste du
droit financier, invité du prochain café radical
Le café radical est de retour ! 
Hervé Causse, spécialiste du droit des finances, secrétaire national du parti radical de gauche chargé de l'économie et de l'entreprise, sera vendredi 7 décembre 2012 à la Brasserie de Bigards,  39 rue du Quai à Louviers et animera le café radical sur ce thème explosif :

LA FINANCE EST-ELLE NOTRE ENNEMIE ?

Pendant sa campagne électorale, François Hollande l'avait ciblée comme ennemie, comme seule ennemie de la gauche. Pourtant, la finance est toujours là, les banques et les banquiers sont toujours là pour notre bonheur et pour notre malheur. La volonté du président de la République n'y change rien.
Alors, la finance est -elle maître du monde ? Échappe-t-elle à toute emprise humaine et politique ? Est-elle l'ennemie du développement économique, est-ce elle qui bloque le sauvetage des grandes entreprises. Est-elle la seule coupable de l'étranglement des peuples et des diktats européens ?
On ne prête qu'aux riches. Tout le pouvoir accordé à la finance fait qu'on ne peut avoir un raisonnement politique sans comprendre la logique financière. Voilà pourquoi je vous invite à une soirée passionnante vendredi 7 décembre .. à noter sur vos agendas.




mardi 30 octobre 2012

La Bpi pour les nuls ...La leçon du professeur Causse


La Banque publique d'investissement, vous n'y comprenez rien ? vous n'êtes pas le seul, ci-dessous, un cours sur le sujet par la professeur Hervé Causse. Hervé Causse m'a promis d'animer un prochain café radical sur le thème du poids et de l'organisation de la finance dans l'économie moderne... Nous l'attendons avec impatience... tant pour ceux qui ont compris l'article que pour les autres. Dans les domaines compliqués, nous avons besoin de questions naïves... dans l'attente de la soirée, nous nous efforcerons de vous répondre.


La BPI, une structure juridique atypique pour un nouveau projet d'industrie bancaire   



 
Les expériences du passé sont parfois douloureuses
La Banque publique d'investissement est l'un des grands sujets du moment. Promesse de campagne du président de la République, elle colporte l'idée que le secteur public pourrait participer d'une nouvelle vitalité du secteur bancaire. Personne ne le formule ainsi car les expériences du passé sont parfois encore douloureuses (ô Crédit Lyonnais) et parce que, depuis vingt-cinq ans, tous les gouvernements ont travaillé à uniformiser la finance sur le modèle capitaliste, en écrasant notamment les différences du secteur coopératif et en supprimant la plupart des institutions financières spécialisées (IFS qui ont, selon le Code monétaire et financier, une vocation de financement d'intérêt public, CMF, art. L. 516-1).

Il n'est en tout cas pas facile de prendre le contrepied de la pensée unique qui règne depuis des décennies.

La BPI est ainsi une façon de faire un geste, magistral, en faveur du secteur public. La finance privée, le système bancaire, qui seul a accès à la liquidité de la BCE, montre des défaillances. Personne n'ose le dire mais on se demande si on ne risque pas à tout moment une crise du crédit (pour faire bien : un credit crunch). En vérité, le problème est tellement lourd qu'il faut sans doute carrément repenser l'architecture du système bancaire pour le sécuriser (bien au-delà de la séparation des banques d'investissement et de dépôt). On est loin de s'interroger sur la structure du monde bancaire dans les milieux autorisés. Pourtant il faudra y venir et, sans doute, donner des solutions avec une profonde réforme de la structure du système bancaire, ce qui n'est pas ici le sujet.

Dans cette conjoncture de grande difficulté, la BPI est un événement de gestion notable mais non une réforme de structure. Et il faut sans doute souvent préférer la gestion que les réformes... Des structures différentes vont naître et d'autres s'y fondre, mais il ne s'agit pas ici des structures fondamentales de la finance, mais seulement de trois "établissements". Toutefois, la BPI pourrait faire naître une expertise et une autorité. La question est donc de savoir si la BPI fera preuve de créativité ou si elle continuera, le cas échéant avec des gains de productivité, l'oeuvre des trois "entités réunies".

Le projet d'industrie bancaire se résume tout de suite à regrouper CDC Entreprise, la filiale de la Caisse des dépôts), Oseo et le FSI (Fonds stratégique d'investissement). De nombreux avis sont positifs, il y a des moments de la vie de l'entreprise qui ne sont pas financés, le regroupement peut aider à combler ces manques.

Cette réunion s'opère par la création-rénovation d'un établissement public, celui de l'ordonnance de 2005 relative à Oseo, tant à l'établissement public qu'à sa SA. La BPI est donc un concept à double détente, un établissement et une SA qui aura, elle, le statut de banque. Cela est assez technique, voire complexe, et ne facilitera pas la communication politique, mais il n'est pas certain qu'il y ait besoin de communiquer dans le détail.

L'objet social et légal de la BPI est affiché outre cette dualité juridique, comme une loi commune de l'établissement public et de la SA : " Elle (la BPI) favorise par son action l’innovation, le développement et l’internationalisation des entreprises, en contribuant à leur financement en prêts et en fonds propres". Les mots innovation, développement... ne sont pas restrictifs et la BPI, à travers son entité agréée, pourra finalement faire ce qu'elle veut. La formule financement par "prêts" est maladroite car à l'entendre la BPI ne pourrait pas faire du découvert en compte ou du crédit-bail... le prêt n'est qu'un type de crédit, et le crédit qu'un type de financement (même si ce n'est pas dans les livres). La formule "fonds propre" peut-elle même susciter des doutes - mais légers - puisque tout l'art du financement réside souvent dans les quasi-fonds propres (voyez la note précédente sur l'ouvrage LBO).

L’établissement public OSEO prend le nom "Etablissement public BPI-Groupe".

L'organe opérationnel en sera une filiale, c'est l'occasion d'une transformation légale : la « société anonyme OSEO » devient la : « société anonyme BPI-Groupe ».

La "SA BPI Groupe" sera gouvernée par un conseil d'administration, son président étant déjà désigné alors que la fonction n'est pas adoptée dans la loi : c'est la politique. Au-delà, la question se posait de savoir si le président de la BPI devait être le directeur général de la CDC, ce qui a été tranché pour le cas d'espèce, mais non pour l'avenir. Ce président ne sera pas directeur général, on sait que la place a été disputée. La BPI devrait ainsi être dirigée par deux inspecteurs des finances. Outre l'Etat, la CDC et les trois administrateurs désignés pour leur compétence, dont sera issu le DG, les régions sont représentées par deux administrateurs.

On note que parmi ces 15 administrateurs il n'y a pas d'administrateurs indépendants.

La BPI est surtout marquée par un conseil d'orientation qui sera présidée par un président de conseil régional. Ce comité national d’orientation (CNO) de la société anonyme BPI-Groupe est chargé d’exprimer un avis sur les orientations stratégiques, la doctrine d’intervention et les modalités d’exercice par la société et ses filiales de ses missions d’intérêt général. Ses avis sont communiqués au conseil d’administration de la société anonyme BPI-Groupe. Voilà qui ressemble à un conseil de surveillance.    

Cette division est aussi intéressante ... que dangereuse. À être pessimiste, on pourrait dire qu'elle opposera l'ordre et le management (le CA) au volontarisme politique parfois teinté de lyrisme (le CNO), en somme un conflit entre le possible et le souhaitable.

Comment les administrateurs devront-ils prendre en compte les "avis" du CNO et des "orientateurs" ? Cette procédure n'existe pas en droit des sociétés, le conseil d'administration doit seul administrer, et ses administrateurs sont seuls responsables. Le projet de loi ne décharge pas les administrateurs de leur responsabilité à raison des avis du CNO. Les "administrateurs fonctionnaires" ne l'oublieront pas puisque certains d'entre-eux sont actuellement poursuivis dans une affaire qui a défrayé la chronique : les administrateurs devront-ils obéir au CNO ? Notamment pour favoriser l'octroi de crédits alors même que la demande risque d'être forte ? Ou devront-ils surtout regarder les ratios d'exploitation de l'établissement ?

Les deux bien entendu... répondraient quelques "proches du dossier".

Tout cela devra se faire en faisant se coordonner la culture CDC Entreprises (voyez en photo l'annuaire de ses participations), celle d'Oseo et celle du FSI. Voilà qui est un défi car, il relève des sciences pures que les rapprochements créent les frictions. Il faudra de larges vues et une grande autorité pour équilibrer et faire marcher cet ensemble pour, finalement, lui inventer un destin en partie nouveau par rapport aux activités déjà existantes. Cela, la loi n'en dit naturellement rien, mais les travaux préparatoires n'en disent pas non plus grand chose. Un important travail attend la direction et la banque du secteur privé va regarder avec attention la suite des opérations.

Créativité et inventivité seront les facteurs de la réussite à condition de sélectionner les idées réalistes augmentant le produit net bancaire sans augmenter les coûts d'exploitation. Enfin, la position politique que lui donne son contexte de création pourrait en faire un lieu de réflexion sur ce que doit être un pôle de financement public et, sur ce que doit être le système bancaire. Le sujet n'a même pas été posé, alors qu'il y en eu cent débats et cent textes sur la finance de marché.