Montpellier suite : c'est grave docteur ?

Fin de la décentralisation  

Tant qu'on ne parle que de mesures partielles s'attaquant aux modes de
gestion des collectivités, on a du mal à réaliser que la France retombe
dans son vieux travers névrotique : la méfiance chronique de la liberté
locale en provenance de l'un des Etats les plus centralisés du monde

De tous les ateliers des journées de Montpellier, c'est celui consacré à la décentralisation qui a eu le plus de succès. 

En fait, entre les annonces concernant la fin des emplois aidés, la baisse des aides aux collectivités, la mort programmée de la taxe d'habitation, la répartition des compétences entre Régions et Département, la reprise en main de l'Etat, et ce dans une absence totale de précaution à l'approche de l'élection sénatoriale, laisse présager le pire : 

La recentralisation est en marche. 

Le débat était passionnant, chacun avait des choses à dire. J'ai écouté attentivement, avant de me rendre compte que j'avais laissé passer mon tour. Dommage pour moi et pour tout le monde. Il me semblait important de revenir sur un point essentiel : la décentralisation est la grande œuvre du gouvernement d'union de la gauche de François Mitterrand. Il s'agissait d'une réforme profonde qui a suscité pas mal de réticences et beaucoup de débat. En gros, la droite gaulliste y était clairement opposée. On entendait des choses comme le fait qu'on allait reconstituer des baronnies. Il est vrai que la Normandie, par exemple, a eu à subir le poids politique de Lecanuet député maire de Rouen, président du conseil général, président de la Région, sans parler des à-côtés. Mais justement, il faut considérer que la limitation du cumul des mandats a été une suite logique de la décentralisation, qui voulait éviter de donner trop de pouvoirs aux élus locaux.

Tout cela ne doit pas faire oublier l'intérêt historique de la décentralisation, même si cela n' intéresse les français que de manière secondaire. 

La décentralisation a fini par s'imposer. Elle s'est même tellement imposée qu'elle s'est inscrite dans la constitution, à la suite d'ailleurs de l'impulsion qui lui a été donnée par le gouvernement Raffarin. De fait, depuis 1981, malgré le choc qu'a pu représenter pour l'Etat français l'acceptation de sa propre de dé-centralisation, toutes les mesures se sont traduites par un renforcement des pouvoirs locaux. C'était bien la reconnaissance de l'intérêt et de l'efficacité de la décentralisation dans l'action publique. 

Citons comme principaux éléments outre le fait que l'Etat français dès 1982 reconnaissait l'existence des Régions, départements et communes comme collectivités autonomes, créait une fonction publique territoriale facilitant la mobilité et la formation des personnels des collectivités avant d'inscrire la décentralisation dans la constitution, de redessiner le pouvoir des communes grâce à l'intercommunalité ... Bref, la décentralisation s'inscrivait jusqu'à il y a peu comme un mouvement irréversible.

On ne sait pourquoi on est revenu en arrière. Bien sûr, Sarkozy a dénoncé en premier la gabegie des deniers publics et la mauvaise gestion des collectivités. 

Cela ressemblait alors à une mauvaise plaisanterie. De fait, l'Etat a renoncé progressivement à énormément de ses prérogatives pour les confier aux collectivités locales. Forcément, cela a eu pour conséquences d'alléger les charges de l'Etat et d'alourdir celles de collectivités. On doit aussi reconnaître que, par exemple la qualité des équipements notamment scolaires, des collectivités s'est grandement améliorée, notamment en ce qui concerne les lycées et les collèges. J'y vois la conséquence bénéfique d'une politique de proximité où les élus rendent des comptes aux usagers et aux électeurs. Fini les lycées-caserne, qui ont fait les plus beaux slogans de ma jeunesse contestataire mais qui n'existent plus aujourd'hui. 

La carte des nouvelles régions. Une double,
une triple absurdité si l'on excepte la réunification
de la Normandie. Au delà du massacre des identités
locales, il y a l'incapacité à donner un sens aux
nouvelles unités. Le seul argument était de vouloir
des régions plus fortes et moins coûteuses. Or, on
n'a pas donné plus de pouvoir aux Régions et les
logiques de recalibrage ont engendré des coûts
supplémentaires qui ont dépassé des économies
marginales. Triple zéro !

Alors, forcément, cela a un coût ! C'est ce coût qui semble insupportable à l'Etat aujourd'hui. J'y vois aussi l'occasion pour l'appareil d'Etat, certains parleront de l'Ogre de Bercy, de reprendre la main sur la gestion locale, la décentralisation n'ayant au fond jamais été digérée par l'Etat centralisé.  Peut-on croire que Macron, n'ayant jamais été élu local, et ayant été nourri par ledit appareil d'Etat ne fait qu'encourager le mouvement. Il n'empêche, la recentralisation a commencé bien avant.

Sous Sarkozy, je l'ai déjà dit, et sous Hollande, même à petite dose. 

Ainsi s'est on mis à parler de clarification des compétences. Une manière de dire que chaque collectivité devait rendre des comptes sur ses seules compétences. A dire vrai, cela m'a toujours semblé une absurdité. Un élu, parce qu'il est élu du peuple, doit rendre des comptes sur tout. On voit mal un élu répondre à un de ses administrés : vous avez un problème de route ? Attendez, c'est pas moi, allez voir à côté.

Je m'étais rendu compte lors des élections départementales, à quel point il était absurde pour un conseiller départemental de faire campagne sur le transport, par exemple, sachant que les collectivités qui s'en occupent sont différentes selon qu'il s'agit du mode de transports, s'il est scolaire, et encore, s'il concerne les lycées, les collèges, ou selon les types de ligne qu'il concerne. Sur ce point comme sur tous les autres, l'élus doit se débrouiller avec des responsabilités qui ne sont pas directement les siennes. On ne lui demande pas d'agir comme un fonctionnaire. L'élu a, par nature une compétence générale, et tel est le cas de sa collectivité. Là dessus, on peut aussi supprimer un échelon, le département par exemple, ou alors les communes qui seraient en fait les intercommunalités, mais il faut le dire clairement.  

Ce qui est sur, c'est que l'un des faits majeurs du recul de la décentralisation a été la création de ces nouvelles régions, sans cohérence aucune, à l'exception de la Normandie, grâce à l'excellent Bernard Cazeneuve.  Il s'agissait en fait, disait-on de faire des économies. Sauf que les économies à faire non seulement ne constituent jamais un projet politique et que d'autre part la solution était mal préparée donc coûteuse ... Sauf que cela n'était que l'annonce de ce qui se fait aujourd'hui. 

J'ai été le premier à applaudir à l'annonce de l'abolition, ou quasi de la taxe d'habitation. Même si je n'ai toujours pas compris pourquoi la supprimer pour 80 % des foyers et non 100 %. La taxe d'habitation est le plus injuste des tous les impôts. Tout le monde le sait. Encore faut-il que la suppression de cette impôts ne se traduise pas par une baisse de moyen ou d'autonomie des communes et collectivités locales. 

On sait, depuis au moins 100 ans qu'il y a trop de communes en France. C'est l'histoire des 36.000 communes. On a commencé l'intercommunalité, il faut poursuivre le mouvement, en transformant ces intercommunalités en communes nouvelles. 

Il y a des solutions. Mais celles-ci doivent avoir pour but de renforcer la démocratie de proximité et de developper l'autonomie des collectivités. Elles doivent être un projet politique avant d'être une nécessité comptable. 

J'y reviendrai. Nous y reviendrons. Tel sera le thème d'un prochain café radical sur le thème de la démocratie de proximité, qui est lourdement mise à mal.

Fin du Département ?

Le logo du département de l'Eure, à l'image
de ce que Jean Louis Destans avait fait de
ce département, c'est à dire une collectivité
de projet, à l'inverse de ce que la droite lui avait
laissé, c'est à dire un ensemble politique
basé sur des accords à la petite semaine.

S’il y a quelque chose d’historique dans ces élections départementales, ce sont ces élections elles-mêmes. Pour la première fois, les départements ne sont pas renouvelés par moitié, mais totalement. Pour la première fois aussi, les élections ont lieu par binôme mettant fin au lien entre un élu et les électeurs de son canton. Bref, tout semblait être fait pour mettre en œuvre un nouveau départ du Département, qui, d’ailleurs allait être appelé par son nom et non plus Conseil général.

Or, l’élection ne s’est faite ni sur un bilan ni sur un projet départemental. Certains disent : c’est la faute au gouvernement, il a politisé et nationalisé le débat... Mais encore heureux qu’il l’ait fait. En délimitant les compétences du gouvernement, en voulant mettre fin à sa compétence générale, celle qui en faisant l’équivalent de la Commune et de la Région depuis la décentralisation, on a rendu le Département incapable de vendre un projet. Dans le département de l’Eure, par exemple, qui avait un bilan extraordinaire puisqu’en même temps global, créatif, et particulièrement bien géré, il était impossible de faire un projet cohérent. A ce niveau, les campagnes de gauche et de droite ont été particulièrement nulles, se contentant de généralités, accolées à un débat national.

De gauche à droite, Franck Martin, Jean Louis Destans et
Patrice Yung, à l'Hotel d'agglomération Seine-Eure
Jean Louis Destans et Franck Martin ont une histoire commune.
Arrivés au même moment sur la scène politique, ils ont fait
 profiter les territoires dont ils avaient la charge de leur volonté
de construire, de leurs projets. Difficile de tirer un trait là dessus !
Mais l'histoire n'est jamais finie ...

Les premiers propos tenus à droite à la suite de la victoire départementale sont à cet égard affligeants.  On se croirait revenu 20 ans en arrière. On parle d’écouter les maires, les élus locaux ... pourquoi pas, il faut écouter tout le monde. Mais on est incapable de projet départemental, c'est-à-dire d’un projet de territoire à l’échelle du département. Comment le département de l’Eure, dont la réalité a été créée par le président Destans, va trouver son espace géopolitique par rapport à la métropole de Rouen, la grande Région Normande et la Région Parisienne ? Que va devenir le potentiel créé par le Président Destans ?
La victoire d’une droite gestionnaire à la petite semaine, sans perspective et sans projet est une lourde défaire pour le département.

 

quels changements pour les élections communales, départementales et la désignation des délégués intercommunaux

On en a peu parlé tant l'actualité s'est partagée entre libérations d'otages, mariages pour tous et attentats sur le marathon de Boston, mais la Loi relative aux élections locales a définitivement été adoptée par l'assemblée nationale le 17 avril 2013. Peu de changements par rapport à ce qui était prévu, mais quand  même, il y a des changements de taille, marque d'une nette évolution.
Les modifications marquent les scrutins municipaux, la désignation des délégués intercommunaux et les nouveaux conseillers départementaux.

binôme et département

Le changement majeur vient du département. La loi lui redonne ses lettres de noblesse, alors que la loi précédente visait à leur disparition, avec des conseillers territoriaux qui auraient en même temps traité des problèmes régionaux et départementaux. C'est fini !
Tout ne redevient cependant pas comme avant. On a beaucoup glosé sur les binômes départementaux ... la mixité et la double représentation d'un territoire ... maintenant cela entre en application. Nous aurons donc deux fois moins de cantons, mais ceux-ci seront représentés par deux conseillers départementaux de sexe différent. A noter, que pour se présenter sur un canton, il y aura deux candidats et deux suppléants, chaque candidat ayant un suppléant de même sexe afin d'assurer une parfaite parité en cas de suppléance. Nous allons sur un système de représentation unique au monde, puisque chaque canton sera représenté par deux personnes à la fois. On est sur un système de liste a minima, des frottements sont prévisibles, mais a priori, la stabilité politique de l'institution est assurée. Elle l'est d'autant plus que, pour la première fois de son histoire, le département sera élu d'un seul coup et ne sera plus renouvelé par tiers.
Enfin, en ce qui concerne la commission permanente et la répartition des postes, ceux-ci devront respecter strictement la parité.

intercommunalité

On ne touche à rien, ou à presque rien, les changements majeurs ayant déjà eu lieu. L'émiettement des communes n'est pas remis en cause, ni même que l'organisation intercommunale par la Loi.
Les délégués intercommunaux font place aux conseillers communautaires. Ceux-ci sont désignés en tant que tel sur le bulletin électoral. Cela veut dire que la liste de conseillers est strictement paritaire et que la mixité sera beaucoup mieux assurée au sein des communautés de communes et d'agglomération.

communes

Changement majeur : le seuil de 3.500 habitants qui séparait les communes soumises au scrutin par liste de celles ayant droit aux panachages passe à 1.000. a partir de ce seuil, donc, listes paritaires, scrutin proportionnel de même type pour toutes les communes qu'elles aient plus de 100.000 habitants ou un millier.

ce qui n'est pas dit dans la loi ...

et qui se susurre, serait les conséquences de ladite loi sur l'organisation des élections. En effet, le fait de changer, même légèrement, les règles du scrutin devrait se traduire par un report de la date des élections qui auraient dû se dérouler en mars 2014. Il est probable qu'elles se déroulent en mai ... soit un peu plus d'un an après la modification électorale ... à voir. Le décret ministériel sera prochainement rendu, après avis du conseil d'Etat.  
.

Cumul des mandats, des universitaires contre la démagogie

Patrick Weil est le plus connu des quatre universitaires qui
ont signé une tribune refusant la fin du cumul des mandats.
Dans le cadre constitutionnel de la 5e République, la mesure
aurait un effet contraire à celui recherché : le renforcement du
pouvoir des partis,  et la perte de pouvoir des électeurs.

Il faut se méfier des unanimités...

Tout le monde est contre le cumul des mandats, c'est très tendance !
La fin du cumul des mandats est devenu une telle évidence, qu'on ne voit guère que la preuve d'un monde politique accroché à ses privilèges, dans le fait qu'on n'y soit pas encore parvenu.
Jusqu'à présent, à dire la vérité, il n'y avait que les radicaux de gauche et quelques sénateurs pour refuser l'idée que le cumul des mandats soit la clef de l'évolution vers une démocratie moderne. Ça sentait le roussi, même si les arguments étaient bons, on ne voyait là que la posture de quelques notables locaux accrochés à leur privilèges. Un argument de plus pour les opposants au cumul des mandats.
Depuis lundi, une nouvelle donne existe. Quatre universitaires de renom Pierre Avril, Olivier Beaud, Laurent Bouvet et Parick Weil (photo) ont écrit au chef de l'Etat pour mettre en perspective les conséquences réelles de la fin du cumul des mandats et son danger pour la démocratie représentative.
Cette prise de position a contre-courant est salutaire. D'abord elle lance le débat au moment où l'on faisait croire qu'il n'y en avait pas., et surtout elle replace les conséquences de la mesure dans le cadre de la constitution et de sa représentions démocratique. Pour la lecture intégrale de la lettre, qui est assez courte, facile à comprendre et explicite, tapez là. Pour ma part, je me permettrais de compléter cette argumentation par les réflexions suivantes.

Qu'est ce qui justifie, au fond, la fin du cumul des mandats ?

1. Le fait qu'on s'attaque au système politique.
   C'est très bien, très à la mode, on a vu avec la montée du Front National lors d'une élection partielle, qui a failli faire perdre le représentant de l'Ump, ex-cumulard, sorti de nombreux déboires avec la justice mais ... qui n'était plus cumulard ... on en peut pas avoir tous les défauts. Bref ! Jean François Mancel a bien été victime d'un rejet du monde politique, un rejet bien compréhensible dans une situation de crise, mais on sait à quel point les comportements électoraux et politiques en situation de crise correspondent davantage à des appels au secours qu'à un programme politique. Nous y reviendrons.
   
2. Le rejet d'un comportement de casteC'est vrai que les élus locaux sont fiers d'être élus. C'est vrai que la victoire électorale donne une satisfaction légitime à l'élu. C'est vrai que le principe de l'élection a tendance à favoriser la reproduction d'un corps d'élus représentatifs de la moyenne nationale, et en cela moyen, la caricature en ayant émergé de l'après guerre jusqu'aux années 90 avec une prééminence à l'assemblée nationale de petits blancs ventripotents de sexe masculin. 

   

   Le parlementaire ventripotent, déjà caricaturé par
   Daumier, n'est certes plus à l'image de la société
   française.

   
   Cet aspect-là, il est vrai à tendance à être plus appuyé encore chez l'élu local, lorsque celui-ci ne vend à l'extérieur que les intérêts de son terroir, ce qui a pour double avantage d'aider à sa réélection, et d'éviter un affrontement direct avec des adversaires qui auraient au fond le même intérêt : se faire réélire au prix d'un minimum de risque. On est bien plus proche alors des petits arrangements entre amis que de la prise de risque indispensable à la défense de ses valeurs et de la défense de la population.

Mais que signifiera à très brève échéance la fin du cumul des mandats ?

1. Une multiplication du nombre des élus
   Or, mis à part pour les élus eux-mêmes, il n'est pas certain que ce soit une bonne chose. La confrontation est certes nécessaire en démocratie, pas de démocratie sans débat ! Mais la qualité d'un débat ne se juge pas au nombre de ses participants ... surtout si nombre de ceux qui y participent n'ont rien à dire. L'important est la manière dont le débat est organisé. Si l'on doit son mandat à l'homme fort de qui l'on aura ciré les chaussures, a-t-on mieux acquis le droit de parler au nom du peuple ? Ce serait dommage ! La politique est un rapport de force. C'est un poncif, mais ce n'est pas un gros mot. L'élu local est porteur d'un rapport de force, un rapport de force entre groupes sociaux, toujours porteur d'une histoire. Un rapport de force maîtrisé par l'élu et qui lui donne son poids politique, confronté en permanence au jugement de sa population. Il ne doit pas ce mandat à son parti, et cela lui donne même le droit de s'opposer à la ligne de son parti. il est en cela infiniment plus respectable et respecté qu'un élu placé sur une liste par la grâce de son parti ou, pour reprendre l'expression d'un dirigeant politique Eurois "parce qu'il aura le mieux réussi à placer un couteau dans le dos de son copain politique" (allusion aux combats internes aux partis lors des scrutins de listes.
2. Un renforcement du rôle des partis La nature et le pouvoir ont horreur du vide. La place que n'occupera pas le pouvoir local sera occupée par d'autres et très vite. Les électeurs voteront de moins en moins pour une personnalité et de plus en plus pour une étiquette, c'est à dire pour des gens sans pouvoir qui devront chercher leur légitimité auprès d'une structure nationale qui sera de moins en moins en mesure d'écouter ce qui remontera de la population, étant par ailleurs représentés par des courtisans. Ainsi, l'électeur qui aura demandé la fin du cumul des mandats par ce qu'il se sera senti éloigné de son représentant sera-t-il représenté par un élu auprès de qui il n'aura aucun poids.

Il faut changer la constitution
Le parti radical de gauche se bat depuis une dizaine d'années pour la 6e République et la modernisation de notre constitution ! Les universitaires qui écrivent au président de la République montre à quel point nous sommes sur une situation bancale, avec une constitution donnant tout pouvoir au Président de la République et un parlement à sa botte, élu dans la foulée de l'élection présidentielle, le tout étant épaulé par un premier ministre dont le rôle ne cesse de décroître. Une absence d'élus locaux ne ferait qu'accroître cette dérive.
Au parlement, les élus locaux sont indispensables. Ils sont le mieux à même de résister aux logiques des partis. Leur présence est indispensable pour assurer un équilibre des pouvoirs.
Le cumul des mandats est loin d'être la panacée en terme de modernisation démocratique. Il faut aussi rappeler que les mandats sont déjà limités. Il fut un temps où le pouvoir de Lecanuet lui avait permis d'être à la tête du conseil régional, du conseil général de Seine-Maritime, de la ville de Rouen et de disposer de mandats parlementaires. Cette dérive serait aujourd'hui impossible. Mais est-il normal d'écarter un tenant de pouvoir locaux des débats nationaux ? Le poids des partis est tout aussi nécessaire que le poids de la représentation locale. En cédant à la tentation facile qui consiste à faire croire que tous les maux de la société viennent d'un abus de pouvoir des élus locaux, on fait fausse route.
La démocratie impose l'exigence vis à vis des élus, ceux-ci doivent être critiqués autant qu'ils peuvent être admirés, parce que leur fonction est ingrate et belle ... mais ils nous sont indispensables. Ni les militaires, ni les robots ne constituent une alternative satisfaisante. 
La république a besoin d'élus, de personnalités variées et représentatives.

la fin du canton ?

Fin du canton, rassurons-nous, ce n'est pas la fin du cantonnier !

Le projet de loi soumis cet après midi à l'Assemblée nationale sur l'élection des conseillers départementaux met fin au principe des conseillers territoriaux qui devaient représenter Département et Région. Il enterre aussi la notion de canton bien que défendant une logique de circonscription électorale départementale.


De quoi s'agit-il ?

Nicolas Sarkozy, notre ancien chef d'Etat, avait voulu s'attaquer aux départements en instituant les "conseillers territoriaux". Il voulait ainsi s'attaquer à ce qu'on nomme le mille-feuille administratif de la société française, si typique de notre Histoire. Disons que la révolution française a institué l'Etat, le département et la commune, système génial, d'ailleurs hérité de l'organisation éclésiastique et de l'empire romain... mais je ne vais pas non plus remonter à l'antiquité.
Le canton, poursuivait la logique départementale, permettant un maillage plus fin de l'intervention de l'Etat. Dans cette logique, chaque canton une commune de référence : le chef lieu de canton.
Ainsi, rien ne pouvait échapper à l'Etat dans ce territoire parfaitement maillé.
Ce système, à l'image d'un Etat hyper centralisé, a fini par évoluer. Le maillage administratif a laissé progressivement la place à un fonctionnement en réseaux. La France s'est urbanisée et le besoin de démocratie a amené la décentralisation et avec elle la transformation des régions, départements et communes en collectivités territoriales.
Ce premier pas vers la modernité et la démocratie est bien insuffisant à présent.



Louviers est une commune culturellement attachée au canton,
mais ce n'est pas la seule.

Nicolas Sarkozy avait eu l'intention de mettre à mort les départements.  Il a voulu limiter leurs compétences, et faire en sorte que les élus du département soient aussi des élus régionaux. C'était la naissance du conseiller territorial.
On sait aujourd'hui ce qu'il en est advenu. Les élus locaux ont mal pris la chose. Le Sénat est passé à gauche pour la première fois de son histoire. C'était avant que la gauche gagne les élections présidentielles. L'un des premiers actes de la gauche a été de mettre fin à ce système hybride qui avait pour principal défaut de fabriquer des assemblées régionales boursoufflées.
Et donc, nous voilà revenu avec un drôle de système inventé par on ne sait qui et annoncée par Françosi Hollande dans son discours de Dijon.
Il s'agit donc d'une invention franco-française, un système hybride dont j'ai été très long à concevoir toute la finesse. En gros,, on prend deux cantons pour n'en faire qu'un seul ... mais il n'est pas sur qu'il conserve le nom de canton ... ne serait-ce que parce qu'avec la circonscription nouvelle disparait la notion de chef lieu de canton. Mais l'originalité du système est de proposer au vote l'élection d'un couple d'élu, une femme et un homme afin de s'assurer de la parité de la représentation.
Les avantages sont les suivants :

• on assure la parité
• on reste sur une logique de liste (même réduite)
• on maintient l'ancrage local

Le problème est qu'il est difficile d'avoir le beurre et l'argent du beurre. Les électeurs vont voter pour un couple : un homme, une femme, élus sur une même liste. Rien ne dit  que ce couple puisse s'entrendre, même s'ils sont de bords sensiblement proches (ça, c'est le meilleur des cas, le couple sera souvent le fruit d'alliance politique d'autant qu'on aura pour chacun un suppléant de l'autre sexe, on aura donc une vraie petite liste  (par exemple à gauche, entre radicaux, communistes, socialistes, verts et personnalités locales, et on risque d'avoir la même configuration à droite) entre droite dure, molle, centristes etc... ).

Pour parler clair, le système est hybride non seulement en ce qu'il est sexuellement paritaire, mais aussi en ce qu'il est censé marier ancrage local et scrutin de liste. Le problème est précisément celui-là : qui sera légitime pour représenter le territoire nouveau, le territoire redessiné ?
Car le territoire sera redessiné. C'est légitime d'ailleurs. Les territoires évoluent et avec eux les enjeux, les populations qui arrivent ou qui délaissent tel ou tel secteur. Il faut bien revoir ça de temps en temps. Les territoires ont aussi beaucoup évolué du fait de l'intercommunalité qui a relié des communes anciennement rurales à des villes-centre, comme c'est le cas dans la communauté d'agglomération Seine-Eure. Bref, il faut redefinir les territoires et les découpages électoraux ... et l'on ne connaît pas d'exemple où quiconque se soit livré à cet exercice sans se faire accuser de charcutage électoral.
Là n'est pas le plus grave ! 
Le plus grave est que nous avions un choix à faire. Ce choix avait été timidement avancé par Sarkozy. Or, sur ce point, le gouvernement recule timidement poursuivant la logique de bricolage permettant de composer avec une organisation obsolète du territoire. Ainsi nous conservons nos 36.000 communes, elle-même reliées (toutes ou quasi) à une structure intercommunale (dont le mode de représentation ne change pas), un département, une région (mal découpée ... à l'exemple de la Normandie) et un Etat mal calibré qui n'a toujours pas pris la mesure des pouvoirs locaux, alors que lui-même en a de moins en moins.
Le pouvoir local doit être modernisé, s'adapter à l'Europe, vivifier la démocratie locale, ce sont là des impératifs en passe d'être manqués ...
Dommage !
  


 

Le candidat Hollande avait déclaré dans son discours de Dijon qu'il souhaitait mettre fin aux conseillers territoriaux instaurés par Nicolas Sarkozy.

Ne reportez pas les élections locales ...

Jean-Pierre Bel, président du Sénat, a été le premier
 à proposer le report à 2015 des élections régionales
 et départementales. Invité aux États généraux de la
démocratie territoriale, François Hollande a validé
.cette proposition deux jours plus tard.

... ou alors, reportez-les toutes !

François Hollande vient de déclarer qu'il souhaitait le report des élections régionales et départementales. Cette nouvelle va satisfaire de nombreux conseillers généraux et régionaux mais ce n'est une bonne chose pour personne et pas pour l'avenir des collectivités locales.

Le prétexte évoqué ne fait ne convainc personne. Parait-il qu'on vote trop l'an prochain, entre élections sénatoriales, européennes et ... municipales !

Déjà l'UMP, pourtant prévenue, s'étrangle devant cette atteinte à démocratie ! Elle n'est pourtant pas la mieux placée pour donner des leçons. Je m'explique.

Le fait même de placer sur le même plan élections sénatoriales, européennes et municipales n'a pas de sens.

Les sénatoriales sont des élections visant à la représentation nationale mais ne touchent que quelques électeurs, malheureusement[1] !  Une élection déplaçant en septembre 0,3 % (3 pour mille !)  du corps électoral n’aurait donc pas de conséquence sur la gêne ressentie par la société française … même si on peut le regretter. Reste, le cas des élections européennes, qui ont lieu en juin, qui ont un sens politique, mais ne sauraient être confondues avec des élections locales.

Enfin, il y a le cas des municipales, mais alors là, on est dans le contre argument. Pourquoi ? Petit rappel des faits.

A la suite du grand œuvre socialiste des lois de décentralisation de 1982, il a été décidé de découper le territoire national en autant de collectivités territoriales dans un ensemble cohérent et égalitaire de pouvoir et de décision. Le maire, le président du conseil général, le président du conseil général devaient être en principe élu pour 6 ans,  selon des modalités semblables avec un même pouvoir de compétence général[2].  

Pierre Joxe, qui a mon avis a été le plus grand ministre de l’intérieur que la France ait porté depuis Clemenceau, avait fixé la route. Bien sur, si tous les élus locaux ont le même statut, si toutes les élections locales sont égales, le peuple français doit décider en même temps de leur composition.



Pierre Joxe, une référence de la gauche française. Il avait en tant
 que ministre de l'intérieur, mis en oeuvre un calendrier qui aurait 
provoqué la concomitance de toutes les élections locales,
communales, départementales et régionales. La droite a sabordé le
projet pour des raisons électoralistes, la gauche a embrayé et la
cohérence du projet tombe à l'eau. Qu'est ce qui reste ?



C’est seulement à ce titre que l’on se doit de reporter à plus loin l’organisation des élections locales. En effet, le conseiller territorial, cet oiseau hybride inventé par Sarkozy est mort né.

Il faut donc réorganiser les élections départementales.

C’est ce à quoi s’emploie d’ailleurs le gouvernement. Et pour cela, c’est vrai, il faut du temps. Alors, allons y franchement et donnons aux collectivités locales une vraie force et un vrai statut dans une logique fédérale et non dans un flou représentatif d’un émiettement des pouvoirs.

La modernisation de la démocratie locale passe par son développement et sa visibilité. Il est temps d’achever le premier chapitre de la décentralisation en concentrant sur un seul scrutin les élections locales.  

 

---

[1] J'ai dit dans mon discours au congrès du prg à quel point le monde d'élection aux élections sénatoriales était archaïque. Il faut supprimer les grands électeurs, rémanence archaïque du suffrage censitaire. Il n'y a aucune raison que l'ancrage locale du µSénat soit décidé par quelques notables. Tout le monde a son mot à dire là dessus et c'est pourquoi je propose que l'élection des sénateurs ait lieu par circonscription.

 

[2] C’est pour cette raison que l’on a d’ailleurs provoqué la concomitance de dates entre certaines élections cantonales et municipales ou régionales. La suite voulait que l’on amène les scrutins départementaux à avoir lieu de même jour de façon d'éviter dette absurdité d’un renouvellement par moitié des conseils généraux. L’avantage est bien sur qu’une fois décidé de la composition des exécutifs locaux, ce choix ait lieu en continuité pour 6 ans en évitant l’émiettement des choix et en renforçant leur politisation.