quels changements pour les élections communales, départementales et la désignation des délégués intercommunaux

On en a peu parlé tant l'actualité s'est partagée entre libérations d'otages, mariages pour tous et attentats sur le marathon de Boston, mais la Loi relative aux élections locales a définitivement été adoptée par l'assemblée nationale le 17 avril 2013. Peu de changements par rapport à ce qui était prévu, mais quand  même, il y a des changements de taille, marque d'une nette évolution.
Les modifications marquent les scrutins municipaux, la désignation des délégués intercommunaux et les nouveaux conseillers départementaux.

binôme et département

Le changement majeur vient du département. La loi lui redonne ses lettres de noblesse, alors que la loi précédente visait à leur disparition, avec des conseillers territoriaux qui auraient en même temps traité des problèmes régionaux et départementaux. C'est fini !
Tout ne redevient cependant pas comme avant. On a beaucoup glosé sur les binômes départementaux ... la mixité et la double représentation d'un territoire ... maintenant cela entre en application. Nous aurons donc deux fois moins de cantons, mais ceux-ci seront représentés par deux conseillers départementaux de sexe différent. A noter, que pour se présenter sur un canton, il y aura deux candidats et deux suppléants, chaque candidat ayant un suppléant de même sexe afin d'assurer une parfaite parité en cas de suppléance. Nous allons sur un système de représentation unique au monde, puisque chaque canton sera représenté par deux personnes à la fois. On est sur un système de liste a minima, des frottements sont prévisibles, mais a priori, la stabilité politique de l'institution est assurée. Elle l'est d'autant plus que, pour la première fois de son histoire, le département sera élu d'un seul coup et ne sera plus renouvelé par tiers.
Enfin, en ce qui concerne la commission permanente et la répartition des postes, ceux-ci devront respecter strictement la parité.

intercommunalité

On ne touche à rien, ou à presque rien, les changements majeurs ayant déjà eu lieu. L'émiettement des communes n'est pas remis en cause, ni même que l'organisation intercommunale par la Loi.
Les délégués intercommunaux font place aux conseillers communautaires. Ceux-ci sont désignés en tant que tel sur le bulletin électoral. Cela veut dire que la liste de conseillers est strictement paritaire et que la mixité sera beaucoup mieux assurée au sein des communautés de communes et d'agglomération.

communes

Changement majeur : le seuil de 3.500 habitants qui séparait les communes soumises au scrutin par liste de celles ayant droit aux panachages passe à 1.000. a partir de ce seuil, donc, listes paritaires, scrutin proportionnel de même type pour toutes les communes qu'elles aient plus de 100.000 habitants ou un millier.

ce qui n'est pas dit dans la loi ...

et qui se susurre, serait les conséquences de ladite loi sur l'organisation des élections. En effet, le fait de changer, même légèrement, les règles du scrutin devrait se traduire par un report de la date des élections qui auraient dû se dérouler en mars 2014. Il est probable qu'elles se déroulent en mai ... soit un peu plus d'un an après la modification électorale ... à voir. Le décret ministériel sera prochainement rendu, après avis du conseil d'Etat.  
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la fin du canton ?

Fin du canton, rassurons-nous, ce n'est pas la fin du cantonnier !

Le projet de loi soumis cet après midi à l'Assemblée nationale sur l'élection des conseillers départementaux met fin au principe des conseillers territoriaux qui devaient représenter Département et Région. Il enterre aussi la notion de canton bien que défendant une logique de circonscription électorale départementale.


De quoi s'agit-il ?

Nicolas Sarkozy, notre ancien chef d'Etat, avait voulu s'attaquer aux départements en instituant les "conseillers territoriaux". Il voulait ainsi s'attaquer à ce qu'on nomme le mille-feuille administratif de la société française, si typique de notre Histoire. Disons que la révolution française a institué l'Etat, le département et la commune, système génial, d'ailleurs hérité de l'organisation éclésiastique et de l'empire romain... mais je ne vais pas non plus remonter à l'antiquité.
Le canton, poursuivait la logique départementale, permettant un maillage plus fin de l'intervention de l'Etat. Dans cette logique, chaque canton une commune de référence : le chef lieu de canton.
Ainsi, rien ne pouvait échapper à l'Etat dans ce territoire parfaitement maillé.
Ce système, à l'image d'un Etat hyper centralisé, a fini par évoluer. Le maillage administratif a laissé progressivement la place à un fonctionnement en réseaux. La France s'est urbanisée et le besoin de démocratie a amené la décentralisation et avec elle la transformation des régions, départements et communes en collectivités territoriales.
Ce premier pas vers la modernité et la démocratie est bien insuffisant à présent.



Louviers est une commune culturellement attachée au canton,
mais ce n'est pas la seule.

Nicolas Sarkozy avait eu l'intention de mettre à mort les départements.  Il a voulu limiter leurs compétences, et faire en sorte que les élus du département soient aussi des élus régionaux. C'était la naissance du conseiller territorial.
On sait aujourd'hui ce qu'il en est advenu. Les élus locaux ont mal pris la chose. Le Sénat est passé à gauche pour la première fois de son histoire. C'était avant que la gauche gagne les élections présidentielles. L'un des premiers actes de la gauche a été de mettre fin à ce système hybride qui avait pour principal défaut de fabriquer des assemblées régionales boursoufflées.
Et donc, nous voilà revenu avec un drôle de système inventé par on ne sait qui et annoncée par Françosi Hollande dans son discours de Dijon.
Il s'agit donc d'une invention franco-française, un système hybride dont j'ai été très long à concevoir toute la finesse. En gros,, on prend deux cantons pour n'en faire qu'un seul ... mais il n'est pas sur qu'il conserve le nom de canton ... ne serait-ce que parce qu'avec la circonscription nouvelle disparait la notion de chef lieu de canton. Mais l'originalité du système est de proposer au vote l'élection d'un couple d'élu, une femme et un homme afin de s'assurer de la parité de la représentation.
Les avantages sont les suivants :

• on assure la parité
• on reste sur une logique de liste (même réduite)
• on maintient l'ancrage local

Le problème est qu'il est difficile d'avoir le beurre et l'argent du beurre. Les électeurs vont voter pour un couple : un homme, une femme, élus sur une même liste. Rien ne dit  que ce couple puisse s'entrendre, même s'ils sont de bords sensiblement proches (ça, c'est le meilleur des cas, le couple sera souvent le fruit d'alliance politique d'autant qu'on aura pour chacun un suppléant de l'autre sexe, on aura donc une vraie petite liste  (par exemple à gauche, entre radicaux, communistes, socialistes, verts et personnalités locales, et on risque d'avoir la même configuration à droite) entre droite dure, molle, centristes etc... ).

Pour parler clair, le système est hybride non seulement en ce qu'il est sexuellement paritaire, mais aussi en ce qu'il est censé marier ancrage local et scrutin de liste. Le problème est précisément celui-là : qui sera légitime pour représenter le territoire nouveau, le territoire redessiné ?
Car le territoire sera redessiné. C'est légitime d'ailleurs. Les territoires évoluent et avec eux les enjeux, les populations qui arrivent ou qui délaissent tel ou tel secteur. Il faut bien revoir ça de temps en temps. Les territoires ont aussi beaucoup évolué du fait de l'intercommunalité qui a relié des communes anciennement rurales à des villes-centre, comme c'est le cas dans la communauté d'agglomération Seine-Eure. Bref, il faut redefinir les territoires et les découpages électoraux ... et l'on ne connaît pas d'exemple où quiconque se soit livré à cet exercice sans se faire accuser de charcutage électoral.
Là n'est pas le plus grave ! 
Le plus grave est que nous avions un choix à faire. Ce choix avait été timidement avancé par Sarkozy. Or, sur ce point, le gouvernement recule timidement poursuivant la logique de bricolage permettant de composer avec une organisation obsolète du territoire. Ainsi nous conservons nos 36.000 communes, elle-même reliées (toutes ou quasi) à une structure intercommunale (dont le mode de représentation ne change pas), un département, une région (mal découpée ... à l'exemple de la Normandie) et un Etat mal calibré qui n'a toujours pas pris la mesure des pouvoirs locaux, alors que lui-même en a de moins en moins.
Le pouvoir local doit être modernisé, s'adapter à l'Europe, vivifier la démocratie locale, ce sont là des impératifs en passe d'être manqués ...
Dommage !
  


 

Le candidat Hollande avait déclaré dans son discours de Dijon qu'il souhaitait mettre fin aux conseillers territoriaux instaurés par Nicolas Sarkozy.

Anne-Marie Ashbrook, suppléante de Jacky Bidault

On ne saurait rêver meilleure manière de commencer l'année.

Jacky Bidault a présenté ce 3 janvier à la presse sa suppléante, Anne-Marie Ashbrook, une femme d'action présente depuis 35 ans sur Saint-Pierre du Vauvray, dont 19 ans en tant que conseillère municipale.

Anne-Marie Ashbrook n'oublie pas de mentionner son passé de sportive de haut niveau (elle a eu un titre de championne de France de parachutisme), avant d'expliquer pourquoi elle se lance dans la bataille électorale.

Elle ne connaît pas le monde politique, mais le saut dans le vide ne lui fait pas peur. Avec sa foi et ses convictions, elle sait atteindre une cible. Cadre infirmière de profession, ses convictions l'ont amené à travailler dans le secteur social et à animer plusieurs associations environnementales dont une qui regroupe les riverains de la Seine et est appelée à jouer un rôle clef dans les années à venir.

Anne-Marie Ashbrook a clairement indiqué les raisons de son engagement aux côtés de Jacky Bidault. Elle n'a de carte dans aucun parti, mais il s'agit d'un rôle politique au sens premier du terme. On n'est pas ici dans les accords d'appareils, mais on est le relais de désirs citoyens, qui veulent avancer dans le cadre d'un projet humaniste et pragmatique... des valeurs bien radicales !

L'équipe ancre son projet dans le cadre de la politique départementale menée par Jean Louis Destans. Mais il s'agit aussi de faire avancer tous les dossiers du canton sur les plans environnementaux, sociaux, routiers en relayant les projets des acteurs locaux, aux premiers rangs desquels les communes.

Pour le parti radical de gauche, le renouvellement de la gauche est là : dans les valeurs portées au quotidien par des citoyens actifs, qui font de la politique comme M. Jourdain faisait de la prose : sans le savoir. Il n'y a pas là inféodation à un parti ou à une idéologie à laquelle on s'accroche comme les désespérés du radeau de la Méduse.

Il y a plus sûrement de la confiance en soi qui apporte la confiance en l'autre, en l'humain et le plaisir d'agir pour améliorer la vie autour de soi. Pompier pour l'un, infirmière pour l'autre, ce sont deux personnes qui ont consacré leur vie professionnelle au service public.

A Anne-Marie Ashbrook, comme à Jacky Bidault, ainsi qu'à tous nos lecteurs, j'adresse tous mes voeux d'une année brillante, délicieuse et tonique, source des meilleures surprises...

Olivier Taconet

Président de la fédération de l'Eure

du Parti radical de gauche

Petit tour en campagne

Je n'ai jamais suivi une campagne comme celle-là. Jacky Bidault, c'est non seulement l'homme qu'il nous faut, mais c'est aussi l'homme nouveau.

Une vingtaine de personnes ont participé à la réunion publique d'Heudebouville, qui était la deuxième organisée par le candidat après celle de Saint-Pierre du Vauvray.

C'est sensiblement le même nombre que la première fois et c'est un très bon chiffre, tant il est vrai que ce type d'élection ne passionne pas les foules. L'important est que le débat enrichissent et candidat et participants.

Hubert Zoutu, maire actuel d'Heudebouville et suppléant de la candidate socialiste était présent, ainsi que Francis Becherelle, maire de 19888 à 2008.

C'est dire que, à Heudebouville comme à Saint Pierre la candidature de Jacky Bidault présente un vrai intérêt.

Parmi les questions posées lors de la réunion, j'en retiendrai deux fondamentales qui permettent d'expliquer les raisons de la candidature :

• pourquoi commencer par la sécurité ?
• pourquoi parler de sujet qui ne relèvent pas des compétences du conseil général ?

En fait, les deux questions se rejoignent. Lorsqu'on demande à Jacky Bidault pourquoi il commence à parler de sécurité, la réponse est toute simple : "parce que je parle de ce que je connais".
Et l'on touche là finalement à toute l'originalité du candidat : il parle de ce qu'il connaît. Si l'on décortique son message, en gros son quatre pages, on tombe sur quoi ... sur un discours sécuritaire ? Pas du tout ! Dès le début Jacky Bidault précise, c'est une erreur que de relier la sécurité à la délinquance. Il parle de son expérience de cadre dirigeant du Service départemental du service d'incendie et de secours (Sdis). Et les pompiers le savent bien : il y a beaucoup plus de chance d'être blessé ou tué dans sa voiture ou l'on se sent en sécurité que lors d'une agression. Mais la sécurité, est un problème qui nous concerne tous et qui met en cause l'action collective.
A ce sujet Jacky Bidault raconte une anecdote fascinante qui s'est produite il y a quelques années. A la suite de l'incendie d'une usine présentant de hauts risques de pollution du coté de Gaillon, toute l'équipe des sapeurs pompiers était sortie vêtue de tous les équipements nécessaire pour affronter ce type de danger ... vêtements, casques, masques etc ... et approchant des lieux du sinistre, apercevait la population assistant à la scène comme au spectacle, le plus souvent en famille. Ici, le rôle des maires, la connaissance des sirènes (car il y a aussi des sirènes ambulantes, qui signalent des types de danger particuliers) et l'information auprès de la population est déterminante et reste une lacune à combler. Signalons d'ailleurs que sur ce point, le Sdis relève de la compétence du département.
Sur le second point, rappelons ce fait essentiel : un conseiller général est d'abord l'élu d'une population sur un territoire. Est-il possible dans ce cas, de ne pas porter les attentes d'une population, de ne pas agir, à son niveau sur tous les sujets qui concernent ceux qui vous ont élu ?
Un conseiller général qui se présentera devant ses électeurs en disant : "j'ai juste voté comme le président m'a demandé de le faire 4 fois par an ?" méritera-t-il la confiance des électeurs ?
Sur la sécurité, Jacky Bidault donne des exemples concrets qui tous se traduisent par une mise en relation des maires pour l'équipement et le fonctionnement de leur commune. Remarquons au passage que c'est ainsi que Franck Martin, parce qu'il était conseiller général de Louviers sud, a mis sur pied une politique intercommunale qui a été à la base de l'agglomération actuelle, au delà de l'union entre Louviers, Val de Reuil et Incarville.
On entend alors l'argument : "mais si c'est pour faire agir ensemble les maires, c'est le rôle de l'intercommunalité que de répondre aux attentes des communes ..."
Cet argument ne tient pas.
Parce que même au sein de l'intercommunalité, c'est important de faire travailler ensemble des communes voisines et de faire en sorte qu'elles élaborent un projet commun. Nous avons dans le canton Nord par exemple les communes de Vironvay et d'Heudebouville qui partagent les mêmes problèmes et avantages liés au développement économique de leur commune et à leur géographie : le plateau, la proximité de la Seine, le passage de l'autoroute ...
Ailleurs, les communes d'Andé, Saint Pierre du Vauvray et Saint Etienne du Vauvray ne peuvent construire leur avenir, lié entre autre à la désindustrialisation, qu'ensemble. Et le fait de construire un projet commun les aidera vis à vis de l'intercommunalité. Et, là encore, le poids du conseiller général, avec son réseau et parce qu'il représente la population large qui l'a élu, pourra appuyer ces démarches.

PS : on s'aperçoit lors de nos réunions de campagnes de l'attitude de l'opposition à la candidature de Jacky Bidault qui tente de nourrir nos propositions d'un ensemble de critique. Nous y répondons.... mais nous constatons que le problème pour l'instant ne se pose pas en terme d'équivalence. Qui en dehors de Jacky Bidault fait des réunions publiques ? Qui fait même des propositions.... ?
A bientôt pour le prochain carnet de campagne ...

pathétique ...

"C'est pas parce qu'on n'a rien à dire qu'il faut fermer sa g ..." titrait un film comique des années 70... et l'oisiveté est mère de tous les vices.
Ceci explique sans doute pourquoi les socialistes lovériens, qui se sont exclus eux-mêmes de la gestion municipale en 2008, offrent un spectacle de plus en plus grotesque...
La manifestation de lundi en est le dernier avatar (voir photo, tirée du blog de JC). Il s'agissait d'organiser une protestation au pretexte que le rapport sur la gestion de l'eau passait devant le conseil municipal de Louviers.
Venant de l'extrême-gauche, ces gamineries se comprennent aisément de la part de ceux qui continuent d'expliquer le monde à l'aune de la Révolution trahie de 1917 et qui refusent toute responsabilité politique depuis le massacre de Cronstadt...

Venant des socialistes, qui ont eu des responsabilités municipales, des responsabilités nationales (c'est vrai que ça commence à faire longtemps ...), cela reste surprenant et ne s'explique pas autrement que par la situation strictement lovérienne. Ici le PS local tente encore de faire passer la municipalité à laquelle ils ont participé sans broncher pendant 12 ans pour un suppôt de la droite...
Au lieu de reconnaître leur erreur, ils persistent et tentent encore de justifier l'élection de Guy Auzoux en 2008 ... le conseiller général de droite qu'ils ont fait élire en se maintenant au deuxième tour ... brisant à la hache la règle du désistement républicain ...
C'est comme ça que lundi dernier, les socialistes ont brandi avec quelques gauchistes l'étendard d'une gestion municipalisée de l'eau ... A force de nager dans de telles incohérences on risque de s'y noyer...

Rappelons quelques éléments, qui rendent l'attitude du PS local complètement incompréhensible.

1) Le lieu - La manifestation a lieu à Louviers, au conseil municipal alors que le conseil municipal n'est pas gestionnaire de l'eau. La compétence, depuis plus de 10 ans, est intercommunale et non communale. La communauté d'agglomération compte des élus socialistes qui jamais ne se sont opposés à cette gestion déléguée .... Jamais on a vu de manifestation sur ce thème à Val de Reuil ou à Poses (ville du président de la commission gestionnaire de l'eau, qui a pris la suite de Nicole Cormier ...)

2) La date - Franck Martin avait annoncé que la délégation de service qui relie la Case avec l'entreprise Véolia courrait jusqu'en 2024 ... en raison d'ailleurs du fait que le maire socialiste de Val de Reuil (à l'époque Bernard Amsalem) et le maire Rpr de Louviers (Odile Proust) avaient signé un contrat de 30 ans, juste avant l'application de la Loi Sapin qui interdisait de telles pratiques... L'association de Jean Charles Houel dit qu'on peut revoir la question dès 2014 en raison de l'interprétation qu'ils font de la jurisprudence Olivet... Bien, mais nous ne sommes pas encore en 2011 ... C'est du délire !

3) Les faits - Quand on veut tuer son chien on l'accuse de la rage. Du coup l'excellente gestion de l'eau à la communauté d'agglomération, la création de stations d'épuration de sites de protection des captages, la limitation des fuites ... tout ceci dû à la compétence d'un personnel que jamais une petite commune n'aurait pu recruter, a permis de mener une politique dont la qualité est reconnue partout (m'enfin, nul n'est prophète en son pays ... !).
Les pancartes parlent d'un prix de l'eau qui serait excessif ... en faisant des comparaisons qui n'ont pas lieu d'être (le prix de l'eau est forcément moins élevé dans un habitat groupé par exemple, ou dans des sites où l'accès à l'eau est difficile). Rien ne dit qu'une reprise en régie de la distribution de l'eau serait moins élevé ... d'autant qu'il faudrait alors créer une régie dont le coût serait intégralement repris dans le prix de l'eau (Loi Lalonde) ...

Il serait temps que nos socialistes locaux quittent les vieilles lunes et prennent prise sur la réalité... La gauche, Louviers, la Case, ses habitants méritent mieux. Nous avons besoin de toutes les forces pour le bien de la collectivité...

Jacky Bidault lance sa campagne

Nous étions mobilisés autour de Jacky Bidault pour le lancement de sa campagne en cette belle soirée de fin d'été ...
Outre les raisons objectives qui fondent la légitimité de sa candidature, on remarquera le croisement de plusieurs réseaux militants, amical, d'élus, de professionnels et autres ... qui ont amené 70 personnes à se réunir autour d'un pique nique républicain pour soutenir Jacky Bidault.

A la tribune, Jacky Bidault, le candidat adjoint aux travaux de Louviers, délégué à la Case était appuyé par Franck Martin et par Mickael Ono dit Biot futur candidat sur le canton de Bourgtheroulde.
Beaucoup d'envie dans cette soirée. Envie d'agir, d'aller au devant de la population, d'expliquer la raison de cette candidature et de montrer tout ce que le territoire et les communes auront à gagner à l'élection de Jacky Bidault.


Pour tous, un challenge à relever dans la bonne humeur au service des habitants du canton de Louviers Nord et .
Relevons nos manches !
Jacky Bidault c'est l'homme qu'il nous faut !