La 6e République, c'est maintenant ?

Le prg n'a pas attendu pour
lancer la réflexion sur la 6e République

Les radicaux de gauche, encore une fois auront été les premiers à soulever la question il y a plus de quinze ans. Les faits leur donnent raison : la 5e République est morte, il faut fonder la 6e République.
Cette idée a été plusieurs fois reprise, notamment par Arnaud Montebourg, voire par les Verts. Mais jusqu'à présent cette cinquième République, dont la constitution n'avait pour but essentiel que de permettre au général de Gaulle de régler le problème algérien, n'a cessé d'être bricolée pour tenter de correspondre à la société française. Mais la France de 2012 n'est pas la France de 1958. La France n'est heureusement plus une puissance coloniale. La division du monde en un bloc communiste opposé à un bloc américain fait partie de l'Histoire. L'avenir et le présent de notre Nation sont dans l'Europe. Enfin, les exigences de représentativité d'une société où l'individu, la vitesse, l'intelligence restent sans réponse sur le plan institutionnel. Elles méritent un débat national que la gauche doit pouvoir mettre à son actif grâce aux moyens qu'elle risque d'obtenir au mois de juin.
Nicolas Sarkozy, lui-même, avait failli reprendre l'idée des radicaux de gauche de supprimer le poste de premier ministre ....mais il s'est juste contenté de sadiser François Fillon, qui n'a dû sa survie qu'à sa capacité à colmater les brèches que s'efforçait de créer Nicolas Sarkozy ...De l'instauration du quinquennat, à la demande de Robert Badinter d'éviter la nomination systématique des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel, on n'a pas arrêté de bricoler. Pourtant, les réformes profondes qui sont indispensables pour moderniser la société française méritent la fondation d'une 6e République.
Le but de cet article n'est pas de proposer le texte ou la structure de la constitution à venir. Je n'ai pas cette prétention. Simplement, nous vivons un moment essentiel pour la Nation que sont ces législatives qui ont lieu dans la foulée des élections présidentielles. Ces élections révèlent l'insuffisance de notre système de représentation nationale. Il faut en profiter pour approfondir notre réflexion. J'y apporte quelques éléments.
Représentativité nationale :
Assemblée Nationale : il faut passer au scrutin de liste 
Certes l'Assemblée Nationale n'est plus tout à fait ce rassemblement de têtes chenues ou de crânes d'oeuf. Les lois sur la parité sont passées par là ... mais on sait à quel point, malgré les textes très contraignants, les partis, et notamment l'UMP, ont favorisé les candidatures masculines. Ce n'est pas le plus grave. Le vote par circonscription favorise toujours le candidat représentatif de la majorité... Cet élément décisif lorsqu'on doit choisir des candidats pousse par nature à présenter un candidat moyen, c'est à dire de la classe moyenne, d'âge moyen, petit blanc, écartant systématiquement tout ce qui risque de faire peur à une part importante de l'électorat.
C'est important, mais ce n'est pas le plus grave.J'ai dans un commentaire précédent dit à quel point je pensais que l'Assemblée Nationale devait assurer au minimum la présence et le débat entre les grands partis français. Un Parlement non seulement non représentatif de la sociologie française, mais en plus incapable de représenter les courants structurants de la vie politique française ne remplit décidément pas sa fonction. Le parlement n'a pas seulement pour mission de permettre au gouvernement de gouverner... elle a surtout pour mission de le contrôler au nom de la Nation Française ... Si cette critique se fait simplement au nom du parti majoritaire, il y a la un grave défaut. Il n'est pas normal que la nation soit représentée par les 570 vainqueurs de 570 scrutins locaux. Il n'est pas normal que Bayrou qui a obtenu les suffrages d'un électeur sur  10 soit absent de l'assemblée nationale, il n'est pas normal que Le Pen qui a fait 18 % soit absente de la représentation nationale... Surtout qu'au fond, pourquoi son ils absents ? Parce qu'ils n'ont pas fait alliance avec les grands partis ... c'est à dire que le scrutin qui, selon les gaullistes devait combattre le système des partis a complètement échoué... On le voit d'ailleurs dans la 5e circonscription de l'Eure ou les représentants de la gauche qui se croient plus malin que les partis vont favoriser le camp opposé.
Ma proposition : proposer un scrutin de liste par Région (quitte bien sur à ce que la Normandie soit réunifiée ... mais c'est aussi un problème qu'il faudra traiter par ailleurs). Le scrutin de liste national me semble difficilement à même d'exprimer la diversité régionale. Le scrutin départemental, proposé par Mitterrand ressemblait trop à une manœuvre de détresse électorale et n'assurait qu'une représentativité réduite.
Sénat : il faut moderniser la représentation des territoires
Le Sénat est censé assuré la représentation des territoires. Mais pourquoi les territoires seraient-ils représentés par les seuls grands électeurs, choisis parmi des élus et procédant dans une campagne électorale à l'abri des regards du peuple. C'est kitsch, ça fait très 3e République, mais c'est complètement coupé de la réalité. Les territoires ne sont pas représentés par les élus, mais par les habitants. Il n'y a pas de raison que tous les Français ne participent pas au scrutin. Dans les plus grandes démocraties occidentales, il n'y a pas de grands électeurs. En revanche, pour que les territoires soient représentés, il faut que le scrutin sénatorial se passe comme dans l'actuel scrutin législatif : par circonscription.
ma proposition : ouvrir l'élection du Sénat à tous les Français, mettre fin au système des grands électeurs. Proposer un scrutin par circonscription, comme a lieu actuellement le scrutin législatif. Le sénateur aurait plus de légitimité pour représenter la population qui l'aura élu au sein de l'assemblée.

Les autres propositions n'engagent personne d'autre que moi...

Mais la proposition de faire en même temps présidentielles 

et législatives a bien été proposé par Jean-Michel Baylet,

président du parti radical de gauche

Elections Nationales : il faut qu'elles aient lieu en même temps
C'est là la garantie de la fin de la cohabitation. Cette condition nous donne un président de la République qui est élu en même temps que les deux chambres, qui ont tous la même légitimité et, bien entendu le Président perd son pouvoir de dissolution. La campagne a lieu une bonne foi pour toute,  sans risque que pendant les six semaines qui suit un débat clivant, une campagne se prolonge sur le thème ; on cohabite ou pas ? Pour le Sénat, celui aurait bien sur plus de poids, parce que sa légitimité serait réelle. Il garderait le même pouvoir, c'est à dire un pouvoir essentiellement consultatif, mais son poids serait tout autre.