Rapport Jospin, encore un effort pour une République moderne

Lionel Jospin présente un rapport reprenant les propositions du
candidat Hollande pendant sa campagne. Sera-ce suffisant pour
créer la Constitution dont la République a besoin ?

Le rapport ne sera pas enterré. C'est bien le moins ! Jospin a suivi les prescriptions du Dr Hollande pour renouveler la vie démocratique de notre pays.
Le document (accrochez vous pour la lecture, il y en a pour 131 pages !) est honnête, sérieux, à la Jospin quoi, mais de l'aveu même de certains de ses rédacteurs, il manque un peu de génie, de volonté d'adapté notre système représentatif à notre République moderne.
Insuffisant peut-être, mais il permet de lancer le débat et ce sera le thème du prochain café radical.

Le rapport Jospin peut-il moderniser la République ?

En attendant la date et le lieu du débat, voire le nom du présentateur, je vous livre pêle-mêle quelques  unes de mes impressions.

La liste des courses

Un peu de proportionnelle dans les élections législatives, réforme de la règle des parrainages, limitation du cumul des mandats, modification du statut pénal du chef de l'État, fin du pantouflage pour les ministres au même titre que pour les hauts fonctionnaires, autant de mesures intéressantes qui méritent un débat au coup par coup, mais il manque une vision globale, un vrai sursaut qui nous ferait passer de la 5e à la 6e République appelée des voeux des Radicaux, des Verts et de certains socialistes.

Il manque d'ailleurs un lien entre ces propositions et la façon dont elles doivent être validées. Il a été remis à François Hollande, c'est bien le moins puisqu'il l'avait demandé. Mais on aurait pu imaginer que la commission propose de soumettre à un vaste débat populaire cet ensemble de modifications constitutionnelles.

C'est le chef de l'Etat qui précise dans un communiqué qu'il prévoit de consulter les présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat ainsi que les chefs des partis politiques sur les 35 propositions du rapport de l'ancien Premier ministre.

 Loin de moi la démarche du toujours plus. Il y a, dans le package Jospin des propositions audacieuses, mais l'ensemble de réformes proposées ne va pas modifier en profondeur le rapport du peuple français au monde politique. C'est dommage, parce qu'à mon avis, nous avions là une occasion unique, à même de rapprocher les français et leur représentation démocratique.

Le statut d'élus

Parmi les grands innovations qui demandent débat, le rapport prône la fin des 500 parrainages d'élus nécessaires pour se présenter à l'élection présidentielle, une disposition critiquée par les "petits" candidats à chaque élection. La commission propose un "parrainage citoyen" de 150.000 électeurs issus d'au moins 50 départements différents.
Personnellement et bien qu'ayant eu plusieurs fois à galérer pour obtenir ces signatures, je n'ai jamais vu là un blocage démocratique.
Mais ce choix ne sera pas sans conséquence. en effet, le fait que le peuple lui même soit sollicité pour valider une candidature à la présidentielle va diminuer le pouvoir des maires, et recréer une dynamique militante. Combien de porte à porte et de coups de téléphones pour souligner l'intérêt d'une candidature. Ça ne va pas plaire à tout le monde, mais c'est vraiment intéressant. L'aspect paradoxal c'est que certains maires refusaient de parrainer une candidature au prétexte que leur mission n'était soi disant pas politique. Et bien voilà le rôle des maires encore diminué et repose par ricochet le rôle et la représentativité des élus de la République.
Voilà pourquoi je dis aussi, qu' incidemment on peut en profiter non seulement pour remettre en question la fonction communale mais aussi, plus brutalement l'existence des grands électeurs dont le rôle consiste juste à élire des sénateurs et priver le peuple d'une représentation directe.

une proportion de proportionnelle

Cela me donne l'occasion de reparler de l'instillation d'une proportion de proportionnelle dans l'élection du parlement. Bien entendu, cela est ridicule et n'aura aucun effet, si ce n'est de provoquer les hauts cris de quelques élus de l'UMP. Aux dires de Dominique Rousseau, membre de la commission et constitutionnaliste, ces 10% de l'assemblée, soit 56 élus ne bouleverseront pas notre rapport à la représentativité. Elles auraient toutefois permis  au Front National d'avoir un groupe, sans doute pas au Modem, mais les Verts, premiers demandeurs de proportionnelle n'auraient eu que deux sièges s'ils avaient voulu se passer d'alliance.
Qu'on me permette de surenchérir sur la proposition de Dominique Rousseau. Le besoin de stabilité du pouvoir et de la conformité de l'assemblée avec un pouvoir fort, issue de la décadence de la 4e République et de l'arrivée au pouvoir de de Gaulle pour mettre fin au conflit algérien est dépassé. On peut passer à une proportionelle intégrale et je propose qu'elle ait lieu par région et non par département comme ce fut le cas en 1986 sous Mitterrand.
Je renovuelle aussi ma proposition de maintenir un vote par circonscription au Sénat assuré par l'ensemble du corps électoral et la suppression des grands électeurs ... un archaïsme incompréhensible.

sur les autres mesures

Un petit mot sur les autres mesures.
Au premier chef sur la mesure qui consiste à fermer tous les bureaux de votes à 20 heures; Bon, c'est sûr ça va faire hurler les élus des petites communes pour qui s'est déjà dur de voir une centaine de personnes défiler sur 10 heures de temps. Là ce sera sur 12 heures ; Il va falloir amener de la lecture. Et en plus, pendant qu'on dépouillera on ne pourra même pas regarder les résultats nationaux à la télé !
Enfin, parlons du non-cumul des mandats. Les radicaux de gauche sont le seul parti de France qui s'oppose à ce principe qui constitue pour beaucoup l'alpha et l'omega d'un manque de démocratie.
Les radicaux de gauche ont raison. Derrière l'apparence d'une demande démocratique, il y a bien entendu une demande de poste poru ceux qui attendent à la porte des partis pour avoir une place représentative. Cela n'est pas très bon. On doit bien comprendre que dans un système démocratique on doit devoir son mandat au peuple et non à son parti. C'est ce contrat passé entre le peuple et l'élu qui lui donne le moyen de s'imposer au sein de son parti. Lorsqu'un élu doit son mandat à sa soumission aux puissants de son parti, comment peut il faire entendra la voie de la population qu'il représente ?
Maintenant, c'est vrai, il y a eu des abus. Il est une époque pas si lointaine, où l'on pouvait être maire, député, président de conseil général, de conseil régional e tutti quanti... Tel a été la situation de jean Lecanuet il n'y a pas si longtemps. Cela n'est plus possible depuis que Laurent Fabius a changé les choses... et c'est d'ailleurs une conséquence directe de la décentralisation.
L'exemple de Louviers me fait personnellement m'opposer à cette restriction sur le cumul des mandats. 
A Louviers, Franck Martin s'est d'abord fait élire comme conseiller général, puis comme maire, puis comme conseiller régional, c'est un cumul qui n'est plus autorisé. Mais il lui a toutefois permis d'avoir un pouvoir local assez fort pour imposer ses vues, et créer une intercommunalité que personne ne remet en cause aujourd'hui. il devait ses mandats directement au peuple et pas à un parti. Le fait qu'il ne soit pas député a fait reculer inutilement l'échéance... précisément parce que la crainte d'une concurrence a nui à l'intérêt général du territoire. Le fait qu'il ne doive à aucun parti son pouvoir lui a permis d'avoir un poids inégalable dans les négociations.
Tout ça pour dire que nous avons besoin de politique et de rapport de forces clairs et lisibles par la population. Le refus absolu de cumul de mandats va renforcer les luttes de place à l'intérieur des partis et faire en sorte pour reprendre l'expression de Jean-Louis Destans que le candidat sélectionné sera celui qui aura le mieux su planter les couteaux dans le dos de ses amis politique.
Où sera l'intérêt du peuple dans tout cela ? ...
Nous le verrons bien ! .... Tant il semble, dans la démagogie ambiante, fortement relayée par la presse, que le combat contre cette mesure est perdue d'avance.

cela n'empêche pas d'en débattre ...
je le rappelle, c'est le prochain thème du café radical,
à bientôt pour les heures, le lieu et le nom de l'intervenant.


             

La 6e République, c'est maintenant ?

Le prg n'a pas attendu pour
lancer la réflexion sur la 6e République

Les radicaux de gauche, encore une fois auront été les premiers à soulever la question il y a plus de quinze ans. Les faits leur donnent raison : la 5e République est morte, il faut fonder la 6e République.
Cette idée a été plusieurs fois reprise, notamment par Arnaud Montebourg, voire par les Verts. Mais jusqu'à présent cette cinquième République, dont la constitution n'avait pour but essentiel que de permettre au général de Gaulle de régler le problème algérien, n'a cessé d'être bricolée pour tenter de correspondre à la société française. Mais la France de 2012 n'est pas la France de 1958. La France n'est heureusement plus une puissance coloniale. La division du monde en un bloc communiste opposé à un bloc américain fait partie de l'Histoire. L'avenir et le présent de notre Nation sont dans l'Europe. Enfin, les exigences de représentativité d'une société où l'individu, la vitesse, l'intelligence restent sans réponse sur le plan institutionnel. Elles méritent un débat national que la gauche doit pouvoir mettre à son actif grâce aux moyens qu'elle risque d'obtenir au mois de juin.
Nicolas Sarkozy, lui-même, avait failli reprendre l'idée des radicaux de gauche de supprimer le poste de premier ministre ....mais il s'est juste contenté de sadiser François Fillon, qui n'a dû sa survie qu'à sa capacité à colmater les brèches que s'efforçait de créer Nicolas Sarkozy ...De l'instauration du quinquennat, à la demande de Robert Badinter d'éviter la nomination systématique des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel, on n'a pas arrêté de bricoler. Pourtant, les réformes profondes qui sont indispensables pour moderniser la société française méritent la fondation d'une 6e République.
Le but de cet article n'est pas de proposer le texte ou la structure de la constitution à venir. Je n'ai pas cette prétention. Simplement, nous vivons un moment essentiel pour la Nation que sont ces législatives qui ont lieu dans la foulée des élections présidentielles. Ces élections révèlent l'insuffisance de notre système de représentation nationale. Il faut en profiter pour approfondir notre réflexion. J'y apporte quelques éléments.
Représentativité nationale :
Assemblée Nationale : il faut passer au scrutin de liste 
Certes l'Assemblée Nationale n'est plus tout à fait ce rassemblement de têtes chenues ou de crânes d'oeuf. Les lois sur la parité sont passées par là ... mais on sait à quel point, malgré les textes très contraignants, les partis, et notamment l'UMP, ont favorisé les candidatures masculines. Ce n'est pas le plus grave. Le vote par circonscription favorise toujours le candidat représentatif de la majorité... Cet élément décisif lorsqu'on doit choisir des candidats pousse par nature à présenter un candidat moyen, c'est à dire de la classe moyenne, d'âge moyen, petit blanc, écartant systématiquement tout ce qui risque de faire peur à une part importante de l'électorat.
C'est important, mais ce n'est pas le plus grave.J'ai dans un commentaire précédent dit à quel point je pensais que l'Assemblée Nationale devait assurer au minimum la présence et le débat entre les grands partis français. Un Parlement non seulement non représentatif de la sociologie française, mais en plus incapable de représenter les courants structurants de la vie politique française ne remplit décidément pas sa fonction. Le parlement n'a pas seulement pour mission de permettre au gouvernement de gouverner... elle a surtout pour mission de le contrôler au nom de la Nation Française ... Si cette critique se fait simplement au nom du parti majoritaire, il y a la un grave défaut. Il n'est pas normal que la nation soit représentée par les 570 vainqueurs de 570 scrutins locaux. Il n'est pas normal que Bayrou qui a obtenu les suffrages d'un électeur sur  10 soit absent de l'assemblée nationale, il n'est pas normal que Le Pen qui a fait 18 % soit absente de la représentation nationale... Surtout qu'au fond, pourquoi son ils absents ? Parce qu'ils n'ont pas fait alliance avec les grands partis ... c'est à dire que le scrutin qui, selon les gaullistes devait combattre le système des partis a complètement échoué... On le voit d'ailleurs dans la 5e circonscription de l'Eure ou les représentants de la gauche qui se croient plus malin que les partis vont favoriser le camp opposé.
Ma proposition : proposer un scrutin de liste par Région (quitte bien sur à ce que la Normandie soit réunifiée ... mais c'est aussi un problème qu'il faudra traiter par ailleurs). Le scrutin de liste national me semble difficilement à même d'exprimer la diversité régionale. Le scrutin départemental, proposé par Mitterrand ressemblait trop à une manœuvre de détresse électorale et n'assurait qu'une représentativité réduite.
Sénat : il faut moderniser la représentation des territoires
Le Sénat est censé assuré la représentation des territoires. Mais pourquoi les territoires seraient-ils représentés par les seuls grands électeurs, choisis parmi des élus et procédant dans une campagne électorale à l'abri des regards du peuple. C'est kitsch, ça fait très 3e République, mais c'est complètement coupé de la réalité. Les territoires ne sont pas représentés par les élus, mais par les habitants. Il n'y a pas de raison que tous les Français ne participent pas au scrutin. Dans les plus grandes démocraties occidentales, il n'y a pas de grands électeurs. En revanche, pour que les territoires soient représentés, il faut que le scrutin sénatorial se passe comme dans l'actuel scrutin législatif : par circonscription.
ma proposition : ouvrir l'élection du Sénat à tous les Français, mettre fin au système des grands électeurs. Proposer un scrutin par circonscription, comme a lieu actuellement le scrutin législatif. Le sénateur aurait plus de légitimité pour représenter la population qui l'aura élu au sein de l'assemblée.

Les autres propositions n'engagent personne d'autre que moi...

Mais la proposition de faire en même temps présidentielles 

et législatives a bien été proposé par Jean-Michel Baylet,

président du parti radical de gauche

Elections Nationales : il faut qu'elles aient lieu en même temps
C'est là la garantie de la fin de la cohabitation. Cette condition nous donne un président de la République qui est élu en même temps que les deux chambres, qui ont tous la même légitimité et, bien entendu le Président perd son pouvoir de dissolution. La campagne a lieu une bonne foi pour toute,  sans risque que pendant les six semaines qui suit un débat clivant, une campagne se prolonge sur le thème ; on cohabite ou pas ? Pour le Sénat, celui aurait bien sur plus de poids, parce que sa légitimité serait réelle. Il garderait le même pouvoir, c'est à dire un pouvoir essentiellement consultatif, mais son poids serait tout autre.