la fin du canton ?

Fin du canton, rassurons-nous, ce n'est pas la fin du cantonnier !

Le projet de loi soumis cet après midi à l'Assemblée nationale sur l'élection des conseillers départementaux met fin au principe des conseillers territoriaux qui devaient représenter Département et Région. Il enterre aussi la notion de canton bien que défendant une logique de circonscription électorale départementale.


De quoi s'agit-il ?

Nicolas Sarkozy, notre ancien chef d'Etat, avait voulu s'attaquer aux départements en instituant les "conseillers territoriaux". Il voulait ainsi s'attaquer à ce qu'on nomme le mille-feuille administratif de la société française, si typique de notre Histoire. Disons que la révolution française a institué l'Etat, le département et la commune, système génial, d'ailleurs hérité de l'organisation éclésiastique et de l'empire romain... mais je ne vais pas non plus remonter à l'antiquité.
Le canton, poursuivait la logique départementale, permettant un maillage plus fin de l'intervention de l'Etat. Dans cette logique, chaque canton une commune de référence : le chef lieu de canton.
Ainsi, rien ne pouvait échapper à l'Etat dans ce territoire parfaitement maillé.
Ce système, à l'image d'un Etat hyper centralisé, a fini par évoluer. Le maillage administratif a laissé progressivement la place à un fonctionnement en réseaux. La France s'est urbanisée et le besoin de démocratie a amené la décentralisation et avec elle la transformation des régions, départements et communes en collectivités territoriales.
Ce premier pas vers la modernité et la démocratie est bien insuffisant à présent.



Louviers est une commune culturellement attachée au canton,
mais ce n'est pas la seule.

Nicolas Sarkozy avait eu l'intention de mettre à mort les départements.  Il a voulu limiter leurs compétences, et faire en sorte que les élus du département soient aussi des élus régionaux. C'était la naissance du conseiller territorial.
On sait aujourd'hui ce qu'il en est advenu. Les élus locaux ont mal pris la chose. Le Sénat est passé à gauche pour la première fois de son histoire. C'était avant que la gauche gagne les élections présidentielles. L'un des premiers actes de la gauche a été de mettre fin à ce système hybride qui avait pour principal défaut de fabriquer des assemblées régionales boursoufflées.
Et donc, nous voilà revenu avec un drôle de système inventé par on ne sait qui et annoncée par Françosi Hollande dans son discours de Dijon.
Il s'agit donc d'une invention franco-française, un système hybride dont j'ai été très long à concevoir toute la finesse. En gros,, on prend deux cantons pour n'en faire qu'un seul ... mais il n'est pas sur qu'il conserve le nom de canton ... ne serait-ce que parce qu'avec la circonscription nouvelle disparait la notion de chef lieu de canton. Mais l'originalité du système est de proposer au vote l'élection d'un couple d'élu, une femme et un homme afin de s'assurer de la parité de la représentation.
Les avantages sont les suivants :

• on assure la parité
• on reste sur une logique de liste (même réduite)
• on maintient l'ancrage local

Le problème est qu'il est difficile d'avoir le beurre et l'argent du beurre. Les électeurs vont voter pour un couple : un homme, une femme, élus sur une même liste. Rien ne dit  que ce couple puisse s'entrendre, même s'ils sont de bords sensiblement proches (ça, c'est le meilleur des cas, le couple sera souvent le fruit d'alliance politique d'autant qu'on aura pour chacun un suppléant de l'autre sexe, on aura donc une vraie petite liste  (par exemple à gauche, entre radicaux, communistes, socialistes, verts et personnalités locales, et on risque d'avoir la même configuration à droite) entre droite dure, molle, centristes etc... ).

Pour parler clair, le système est hybride non seulement en ce qu'il est sexuellement paritaire, mais aussi en ce qu'il est censé marier ancrage local et scrutin de liste. Le problème est précisément celui-là : qui sera légitime pour représenter le territoire nouveau, le territoire redessiné ?
Car le territoire sera redessiné. C'est légitime d'ailleurs. Les territoires évoluent et avec eux les enjeux, les populations qui arrivent ou qui délaissent tel ou tel secteur. Il faut bien revoir ça de temps en temps. Les territoires ont aussi beaucoup évolué du fait de l'intercommunalité qui a relié des communes anciennement rurales à des villes-centre, comme c'est le cas dans la communauté d'agglomération Seine-Eure. Bref, il faut redefinir les territoires et les découpages électoraux ... et l'on ne connaît pas d'exemple où quiconque se soit livré à cet exercice sans se faire accuser de charcutage électoral.
Là n'est pas le plus grave ! 
Le plus grave est que nous avions un choix à faire. Ce choix avait été timidement avancé par Sarkozy. Or, sur ce point, le gouvernement recule timidement poursuivant la logique de bricolage permettant de composer avec une organisation obsolète du territoire. Ainsi nous conservons nos 36.000 communes, elle-même reliées (toutes ou quasi) à une structure intercommunale (dont le mode de représentation ne change pas), un département, une région (mal découpée ... à l'exemple de la Normandie) et un Etat mal calibré qui n'a toujours pas pris la mesure des pouvoirs locaux, alors que lui-même en a de moins en moins.
Le pouvoir local doit être modernisé, s'adapter à l'Europe, vivifier la démocratie locale, ce sont là des impératifs en passe d'être manqués ...
Dommage !
  


 

Le candidat Hollande avait déclaré dans son discours de Dijon qu'il souhaitait mettre fin aux conseillers territoriaux instaurés par Nicolas Sarkozy.