Ci dessous le communiqué de l'Agence France Presse qui fait part de la condamnation de l'Etat par le Tribunal administratif de Rouen. L'Etat devra verser 3.000 € à chaque détenu.
L'avocat des détenus est Me Etienne Noël , qui avait animé un café radical sur l'état des prisons en France.
Disons que ce type de jugement est sans doute à même de faire avancer les choses plus surement que le ministre garde des Sceaux, par ailleurs future brillante député européenne... si les électeurs veulent bien accorder leurs suffrages à sa liste.
ROUEN (AFP) -
Le tribunal administratif de Rouen a condamné en référé l'Etat à verser 3.000 euros chacun, à titre de provision, à trois détenus en considérant qu'ils étaient incarcérés "dans des conditions n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine".
Dans son arrêt en date de mercredi, le tribunal souligne que les détenus, conseillés par Me Etienne Noël, sont incarcérés "depuis plus de deux ans" à la maison d'arrêt de Rouen dans des cellules ne disposant pas de "ventilation spécifique du cabinet d'aisance ni de cloisonnement véritable avec la pièce principale". Il ajoute que les toilettes sont situées "à proximité du lieu de prise des repas tolérée par l'administration pénitentiaire".
Le tribunal souligne "la promiscuité et l'absence du respect de l'intimité qui en a résulté" dans des cellules d'une superficie de 10,80 à 12,36 m2, accueillant deux ou trois détenus. Il conclut en estimant que ces conditions de détention constituent "un manquement aux règles d'hygiène et de salubrité".
Le ministère de la Justice avait demandé le rejet de la requête en estimant qu'elle était "irrecevable", notamment en raison de "l'absence de certitude quant au préjudice évoqué".
Le 27 mars 2008, ce tribunal avait condamné l'Etat, avec des arguments identiques, à verser également 3.000 euros à un autre détenu qui avait effectué la même démarche.
Ouverte en 1864, la maison d'arrêt de Rouen, dite "Bonne nouvelle", compte 650 places et est occupée selon les périodes par 700 à 850 détenus, en détention provisoire ou condamnés à de courtes peines.
Dans son arrêt en date de mercredi, le tribunal souligne que les détenus, conseillés par Me Etienne Noël, sont incarcérés "depuis plus de deux ans" à la maison d'arrêt de Rouen dans des cellules ne disposant pas de "ventilation spécifique du cabinet d'aisance ni de cloisonnement véritable avec la pièce principale". Il ajoute que les toilettes sont situées "à proximité du lieu de prise des repas tolérée par l'administration pénitentiaire".
Le tribunal souligne "la promiscuité et l'absence du respect de l'intimité qui en a résulté" dans des cellules d'une superficie de 10,80 à 12,36 m2, accueillant deux ou trois détenus. Il conclut en estimant que ces conditions de détention constituent "un manquement aux règles d'hygiène et de salubrité".
Le ministère de la Justice avait demandé le rejet de la requête en estimant qu'elle était "irrecevable", notamment en raison de "l'absence de certitude quant au préjudice évoqué".
Le 27 mars 2008, ce tribunal avait condamné l'Etat, avec des arguments identiques, à verser également 3.000 euros à un autre détenu qui avait effectué la même démarche.
Ouverte en 1864, la maison d'arrêt de Rouen, dite "Bonne nouvelle", compte 650 places et est occupée selon les périodes par 700 à 850 détenus, en détention provisoire ou condamnés à de courtes peines.
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