Comment sauver nos centre-villes ?

La ville, c'est la vie ! 

Salle pleine au Mata Hari à Evreux pour parler revitalisation
des centre-villes. Timour Veyri avait invité Hervé Le Bras, le
grand démographe et Martial Bourquin, sénateur dont le
projet de loi sera prochainement présenté.

Timour Veyri, patron des socialistes de l'Eure, avait mis les petits plats dans les grands pour parler d'un sujet crucial à tous niveaux : l'avenir des centres villes. En collaboration avec la fondation Jean Jaurès, il a fait venir une célébrité et un expert : Hervé Le Bras, sans doute le plus grand spécialiste français de la démographie politique et Martial Bourquin, ancien maire d'Audincourt et sénateur.

Ainsi le problème est-il national, et dépasse même nos frontières. Les centre-villes sont fragiles, mais sont encore plus fragilisés par le développement des ventes par internet, alors qu'ils se remettent difficilement du choc provoqué par le développement des grandes zones commerciales en périphérie. Ainsi, le gouvernement a-t-il lancé récemment un grand plan de revitalisation de 222 cœurs de villes, dont ont d'ailleurs bénéficié Evreux, Vernon et Louviers. Une autre action est menée sur le plan législatif. Actuellement Martial Bourquin travaille avec un sénateur de droite sur une proposition de loi qui sera prochainement soumis au Sénat.

Bien entendu, si le problème de la vitalisation du centre-ville touche la France entière, à Evreux la situation est catastrophique, conséquence d'une suite d'erreurs commises par la droite ébroïcienne, tout d'abord avec la création de la zone franche sur les hauteurs de la ville, le tout amplifié par un soutien aux grandes surfaces et notamment à la zone Mc arthur Glen dont les commerces n'avaient pas besoin. 

Protestation des commerçants à Louviers contre la conduite
des travaux. S'il suffisait de refaire des trottoirs pour
revitaliser un centre-ville, ça se saurait. Pour supporter les
désagréments dus aux travaux, les commerçants demandent
simplement à être consultés et, en option, d'être sûrs que les
travaux seront utiles. S'ils  sont aux premières loges, les 
questions soulevées par les commerçants sur la 
revitalisation du centre concerne finalement toute la ville . 

A Louviers aussi, la situation est très mauvaise. Il n'est qu'à se promener en ce moment dans le centre-ville pour constater le nombre de commerces fermés, et parler un peu avec les commerçants pour entendre leurs plaintes. C'en est au point que certains  commerces ont dû licencier, cependant que les travaux réalisés sans concertation continuent de soulever les plus grandes inquiétudes. On retiendra aussi l'autorisation d'ouverture de centre-commerciaux le dimanche. A force de frapper sur des économies fragilisées, surtout au nom d'un projet mal conçu de revitalisation du centre-ville. Bref, comme on dit : ni fait, ni à faire. 

Voilà le contexte. L'avantage d'avoir invité Martial Bourquin, c'est que celui-ci a pu faire part de son expérience d'homme de terrain et d'homme de loi. Si à Evreux comme à Louviers le centre ville et le commerce souffrent, le phénomène n'est pas local mais national. L'un des phénomènes les plus marquants du développement commercial de ces dernières années a été la création de grandes surfaces en périphérie. Ce modèle est aujourd'hui dépassé par la livraison internet et révèle ses conséquences désastreuses des points de vue écologique et social. Grandes surfaces laissées à l'abandon, quand elles sont supplantées par d'autres, plus neuves. 
Le projet de loi propose d'agir là où ça fait mal. Il y a deux points essentiels : la fiscalité et l'aménagement des zones. 
Si les zones s'implantent à l'extérieur des villes c'est parce que le prix du m² est moins élevée, et parce que la fiscalité est moins lourde.  Le m² est moins cher parce qu'on ne vit pas et qu'on ne construit pas sur ces terrains jusqu'alors destinés  à l'agriculture. Il faut donc en surenchérir le coût et c'est ce que prévoit le projet de loi en contraignant les aménageurs de zone à payer leur remise en état pour l'agriculture et en leur faisant payer des taxes équivalentes à celles que payent les commerçants du centre des villes qui verraient, eux leurs taxes diminuées. 
Très belle idée à la vérité, qui ferait le contraire de ce qu'avait fait Debré à Evreux qui s'était débrouillé à créer une zone franche (la zone des Longs Buissons près de la Madeleine) qui a fait fuir du centre d'Evreux non seulement les commerces mais aussi notaires, avocats et surtout professions médicales. Une catastrophe sur laquelle il est difficile de revenir en l'état actuel des choses. Espérons que les propositions de bon sens proposées par Martial Bourquin seront retenues. La première étape sera le passage de la proposition de loi au Sénat. 
Reste que la loi ne peut pas tout résoudre. Martial Bourquin a su rappeler ce qu'il a pu faire en tant que maire de d'Audincourt, une commune de 15.000 habitants à proximité de Montbéliard. Bien sûr, chaque situation est différente et Audincourt n'est pas une ville-centre, à l'image d'Evreux ou Louviers. Mais il est sûr que ces communes ont des leçons à tirer de l'expérience d'Audincourt, même si, à Louviers comme à Evreux, l'action de la gauche au pouvoir n'a fait qu'entériner les pratiques municipales de Martial Bourquin. 
Louviers, par exemple a réussi a amener des habitants dans le centre ville grâce à une politique ambitieuse de logement sous la municipalité de Franck Martin. Cela a été possible grâce à la détermination du maire mais aussi par le fait qu'il a géré la ville pendant plusieurs mandats parce qu'une politique du logement se mène sur le long terme. 
Mais la vitalité d'un centre-ville ne dépend pas seulement de l'habitat. 
Il faut aussi que la politique municipale soit, bien sûr attentive,  au commerce. 
Ainsi le contre-exemple donné à Evreux où la création d'une zone franche à la périphérie de la ville a vidé le centre-ville de ses médecins, professions notariées et autres avocats qui ont préféré s'installer là où ils pourraient payer moins d'impôts, soulignant ainsi les effets pervers de la mesure de défiscalisation. Autre mesure, le fait de mettre fin à l'aménagement de zones de transports en commun.  
A Louviers, le maire a permis l'ouverture de grands magasins le dimanche, privant ainsi de clientèle le centre-ville à un moment clé. Mais la vitalité du commerce ne dépend pas que de l'attention portée au commerce lui-même.
Le rôle de la municipalité est essentiel. Si le maire sait être à l'écoute des commerçants, des habitants, s'il est capable d'insuffler une logique de confiance, s'il est surtout dans une volonté d'animation, c'est à dire de donner une âme à sa ville, alors le cœur de ville vivra, et ce bien davantage encore qu'en refaisant le macadam. La ville doit avant tout être un lieu de vie et de culture, le reste viendra à la suite. 
Au delà du conseil à suivre, la question du centre sera une question centrale lors des prochaines échéances électorales partout où le coeur des villes montre des signes de faiblesse, voire d'extinction.

On notera l'importance donnée au rôle du maire par Martial Bourquin au détriment de celui pris par l'intercommunalité.

Image tristounette de la "fête de Louviers", désespérément
vide de chalands, malgré un temps magnifique. C'est comme
si Priollaud faisait tout pour ternir l'image de notre ville. Il
y a urgence à agir

Étrange pour le maire d'Audincourt, commune elle même située au cœur d'une agglomération, mais après tout, pourquoi pas. Son action en tant que maire d'une commune sans doute riche a sans doute permis de mener une politique efficace et appréciée. Au delà de l'animation de sa ville, et du poids de l'animation culturelle, il a notamment eu une initiative très intéressante en faisant racheter par la ville des commerces à l'abandon pour les relouer à vil prix à des nouveaux commerçants. L'exemple a été mis en parallèle avec celui de Mme Coussens, commerçante historique d'Evreux, placée devant l'incapacité de revendre son activité depuis trois ans, ce qui situe l'état du marché. Elle a alors décidé de reprendre l'affaire qu'elle avait décidé de céder et d'en louer une partie à des start-ups en mal de locaux. Voilà donc le paradoxe : permettre à l'activité économique de repeupler et d'animer le centre des villes, une expérience à suivre, à n'en pas douter, menée par le biais de l'initiative privée, mais cohérente avec les actions publiques menées par ailleurs.

Pour autant, même s'il faut vanter les volontés municipales, en particulier lorsque les communes ont les moyens matériels et humains pour agir, il ne faut pas négliger, loin de là les intercommunalités. D'abord parce que, même si le cœur de la cité touche d'abord la commune, sa vie a un retentissement sur l'ensemble des collectivités alentours. La cohérence de l'action et la coopération face à ce type de problème est indispensable et a donné des résultats, notamment à Louviers et à son agglomération, où l'activité commerciale est devenue une compétence intercommunale par la volonté de Franck Martin tout en donnant des résultats intéressants, malgré quelques oppositions. 
Ce qui est certain, c'est que la situation économique et commerciale dans la zone de Louviers a connu une magnifique embellie grâce à l'action de Franck Martin ... mais que la politique de Priollaud remet gravement en question. En témoigne la première étude de l'Insee qui place Louviers en phase de recul récent 

Une étude aussi récente qu'inquiétante pour Louviers : la ville et son
agglomération sont victimes d'un décrochage récent. Vivement demain,
comme disait l'autre. Louviers a besoin d'un bon maire

Louviers : NON À LA TAXE CROQUE-MORT !

La municipalité Priollaud-Terlez annonce à grands coups de trompette  une baisse microscopique des impôts locaux (- 0,50 % sur les taux) ... mais elle fait adopter en douce la création d'une taxe d'inhumation de 50 € !

C'est une honte !

C'est la plus injuste de toutes les taxes et la décision municipale la situe à un niveau très élevé.

La taxe d'inhumation est la plus injuste. 

• Elle frappe les familles dans la douleur
• Personne ne peut y échapper (s'il est une chose dont on est sûr c'est que nous devons tous mourir)
• Elle fait payer la même chose à tous les usagers quelque soit leur niveau de revenu (que vous soyez milliardaire ou au RSA, vous paierez 50 € en plus des frais de funérailles si vous inhumez un proche)
• Elle ne s'attaque pas aux morts, bien entendu, mais c'est pire encore ! Ce sont les proches du défunt qui devront payer sans pouvoir s'y opposer.
• Elle est plus injuste que les impôts locaux ! Au moins, pouvez-vous échapper aux impôts locaux si votre niveau de revenu vous rend non-imposable ... mais vous n'échapperez pas à la taxe d'inhumation !

La taxe d'inhumation a été créée par la municipalité de Louviers parce qu'elle incapable de gérer correctement la ville. Elle a été créée dans le mensonge en affirmant que la majorité des communes appliquait cette taxe scandaleuse. C'est faux ! La grande majorité des communes n'applique pas la taxe d'inhumation[1].

Oui les impôts locaux ont pour mission d'assurer les tâches d'intérêt général. Assurer un traitement digne à ceux qui nous ont quitté, soutenir les familles dans la peine, quelque soit leur richesse en fait partie. Il est honteux qu'une municipalité profite des détresses individuelles pour régler des problèmes collectifs.

M. Priollaud, Mme Terlez,

Supprimez au plus vite cette infamante taxe d'inhumation qui fait honte à toute la ville !

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[1] Après une rapide enquête, il s’avère que la grande majorité des communes ne la pratiquent pas, ni dans des grandes communes comme Rouen, ni dans des petites. Sur la Case, seule Louviers a décidé de la pratiquer … jusqu’à preuve du contraire. A Vernon, comme à Gravelines, elle tourne autour de 15 €. Il n’y a qu’à Evreux que la taxe scandaleuse se situe à un taux beaucoup plus élevé 90 à 123 €).

Un employé ne devrait pas dire ça

Louviers : retour sur les primaires de la droite 

"On se serait cru à la maternelle !"

Même à la maternelle, les actes d'autorité ne
sont pas toujours efficaces. Ne dit-on pas
que la vérité sort de la bouche des enfants ?

Au sein du service accueil de la mairie, le souvenir est encore intact, trois mois plus tard, et l'amertume n'est pas dissipée. 

Qu'est-ce qui s'est passé pour que le maire de Louviers, accompagné de sa contestée directrice générale des services, ne convoque, en dehors de leur temps de travail les agents d'accueil de la mairie le lundi 21 novembre 2016 ? 

Quel crime avait été commis durant le week-end pour qu'on convoque d'urgence tous ces fonctionnaires ? 

En tous les cas, Priollaud se faisait fort de profiter de la réunion des suspects pour démasquer le, ou les coupables. 

Il faut se mettre dans la peau du maire de Louviers, qui pensait trois jours plus tôt qu'il aurait eu à passer un beau dimanche. 

Souvenez-vous, le dimanche 20 novembre, c'était le premier tour des primaires de la droite et du centre ... Priollaud n'avait que peu participé à la campagne. 
Il avait soutenu Bruno Le Maire, bien entendu, puisqu'il lui doit son parachutage à Louviers ... sauf que sa première sortie sur le marché de Louviers avait été tellement catastrophique que ce fut la dernière. Sur la petite demi-heure qu'il avait prévu d'y passer, il s’était fait enguirlander pendant un quart d'heure par des chalands. 

Bon, mais ça, c'était le marché ! Au moins pouvait-il se dire que l'avantage de ces primaires c'était qu'il n'y rencontrerait que la droite de la ville et que, qu'il pouvait y espérer quelques encouragements. 

Sauf que ça ne s'est pas passé comme ça ! En fait le très mauvais résultat de son poulain Bruno Le Maire n'a fait que confirmer une journée odieuse. En effet, le maire de Louviers a eu à affronter de nombreuses insatisfactions. On lui à même reproché qu'on ne le voyait  jamais à Louviers. Des électeurs se sont aussi plaints de ne pas avoir pu obtenir des renseignements sur le déroulement de la primaire auprès de la mairie.

Tout à fait inadmissible pour notre maire !

Comme à la maternelle ! Enfin, heureusement les récentes
recherches font valoir que la bienveillance obtient de
meilleurs résultats auprès des humains que le rapport de
force. C'est quelque chose qui, de toute façon échappe à
Priollaud, l'homme qui a supprimé la distribution de livres
aux enfants et qui met 3 semaines à réparer le chauffage
dans les écoles

Notre Priollaud, démonté par le score de son champion a voulu se venger sur les employés de l'accueil, bien décidé à leur apprendre leur métier. 
Il arrive, affublé de sa Directrice des services fraîchement nommée.
Seulement, il se trouve que les fonctionnaires de l'accueil sont des professionnels, qui avaient obtenu en son temps la 

certification Qualiville, comparable à la certification ISO dans le privé. Cette reconnaissance avait été demandée par la municipalité Martin. Priollaud n'en avait pas voulu. 
Dommage ! Il se serait rendu compte que les agents prenaient régulièrement les demandes de rendez-vous avec le maire, qui étaient transmises au cabinet. Demandes dont personne ne savait ce qu'elles devenaient.

Le cabinet fermé de l'intérieur 

Le cabinet est toujours le reflet de la
volonté politique de l'élu. On est passé
du cabinet Martin, ouvert à tous,
à la structure Priollaud, repliée sur 
elle-même, dont la mission  essentielle
est de protéger un maire de plus
  en plus coupé de sa population.

Cela se comprend d'autant mieux, qu'à l'époque  de nombreux Lovériens se rendaient en mairie pour protester contre le maire qui avait décidé de les priver de lumière .... eh oui, à l'époque, c'était le couvre-feu à Louviers ! 

Face aux administrés  hors d'eux, l'accueil prenait toutes les demandes, mais ne pouvaient les satisfaire. La plus belle fille du monde ne peut donner que ce qu'elle a ... et face aux gens qui exigeaient de voir le maire pour lui dire ses quatre vérités, les agents s'acquittaient le plus professionnellement de cette tâche impossible. Les demandes étaient bien entendu transmises ... seulement, en haut lieu, personne n'y répondait jamais.

Voilà qui rendait injustifiée toute cette mise en scène de mauvais goût, assimilable à de la maltraitance. 

Tout cela ne serait qu'un épisode ridicule, révélateur d'une réaction colérique d'un Priollaud confronté à la réalité de sa gestion et à la façon dont elle est perçue. 

Malheureusement, l'événement a marqué durablement les agents d'accueil et s'inscrit dans une suite de maltraitances dont nous aurons l'occasion de reparler. 

L'opposition écrit au préfet ... à qui la faute ?

Trop c'est trop !

Franck Martin quittant la salle du conseil, photo Paris-Normandie. La presse
n'a voulu voir dans le phénomène qu'un conflit de personnalités. Tant pis
pour la démocratie municipale. En fait, c'est bien la totalité de l'opposition
qui a saisi la préfecture après l'affront que la municipalité Priollaud fait subir
à son opposition... Le pire, bien entendu,, étant, bien entendu l'incapacité à
en prendre la responsabilité et en faisant payer son incurie à un personnel
de qualité.

De mémoire de Lovérien, on n'a jamais vu ça ! Qu'il y ait des petites erreurs, voire des grosses, dans une ou plusieurs délibérations, personne ne s'en offusque !

Ça peut bien sûr faire l'objet d'une réflexion, parfois gentille, parfois acide, selon l'humeur des conseillers ... Seulement là, c'est du jamais vu, au moins depuis Mendès France. On pense à tous les secrétaires généraux et directeurs généraux des services qui ont avec rigueur, préparé les conseils... MM. Astegiani, Blanluet, Coquelet, Mme Berrebou, autant de fonctionnaires scrupuleux, lisant et relisant les délibérations préparées par les services quand ils ne les avaient pas rédigées eux-mêmes. En discutant avec le maire, bien entendu... et la plupart du temps cet exercice ne se produisait pas qu'une fois par trimestre. Or là, patatras ! Voilà un conseil aussi attendu que mal préparé ... et bien entendu, pour celui qui a été maire de la ville pendant 19 ans, il y avait de quoi sauter au plafond. 

Bien entendu aussi, Franck Martin, qui connait encore bien les agents municipaux savait que la faute ne provenait pas des agents irréprochables, mais de la façon dont la ville est gérée, dans le stress et le harcèlement permanent. Elle savait aussi que la qualité d'un dossier présenté en conseil dépend de la manière dont la direction des services gère ses relations managériales avec ses cadres. 

C'est pas vraiment la mode sous Priollaud. Quand il y a faute on s'attaque aux petits, et surtout quand ils n'y sont pour rien. C'est le management à la Poutine !

Ce comportement est indigne. Il est du devoir de l'opposition de souligner les délibérations fautives. Il est du devoir du maire et de ses cadres de faire face à leurs responsabilités.  

Les conseillers municipaux d'opposition, Marie-Pierre Dumont, Alexis Fraisse, Pascal Hébert, Véronique Jeanne, Cécile Laroche, Franck Martin et Leila Seghir ont décidé d'écrire au Préfet devant de graves manquements, simplement pour faire respecter les principes du droit, socle d'une vie municipale qui suppose le respect des conseillers municipaux.

Ci-dessous, afin que les citoyens lecteurs en jugent, la lettre envoyée au Préfet 

Louviers, le 7 février 2017

Monsieur le Préfet,

Département de l’Eure

Boulevard Georges Chauvin

27000 Evreux

Objet : demande d’annulation des délibérations du conseil municipal de Louviers du 6 février 2017

Monsieur le Préfet,

Prenant appui sur l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités territoriales et l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 avril 1997/ Commune de Sérignan les conseillers municipaux soussignés ont l'honneur de vous demander, dans le cadre du contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal, l'annulation des décisions votées lors du conseil qui s'est tenu ce lundi 6 février à Louviers.

En effet plusieurs exigences de la loi concernant l'indispensable information du conseil municipal n'ont pas été respectées.

Ainsi, sans que le maire donne lecture de l'ordre du jour et fasse voter l'urgence à délibérer, plusieurs délibérations ont été déposées sur table à la dernière minute avant l'ouverture du conseil et sans que le conseil puisse en prendre connaissance au préalable.

L'une de ces délibérations revêt une importance considérable et engage l'avenir de la cité pour plusieurs années, puisqu'elle demande l'approbation du protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain de la CASE, concernant notamment trois quartiers « d'intérêt régional » à Louviers.

Constatant l'importance tant sur le fond que sur la forme de ce document de 91 pages, soumis à leur vote sans qu'ils aient pu en prendre connaissance au préalable,  les conseillers municipaux de l'opposition ont demandé au maire une suspension de séance de 10 minutes.

Le maire a refusé, n'accordant qu'un délai de 5 minutes, manifestement insuffisant pour prendre connaissance d'un document de 91 pages déposé sur table à l'ouverture de la séance. De plus, ce document était intitulé «  Version de travail » sans que le conseil ait connaissance de la version définitive.

Cette délibération nouvelle venait s'ajouter à un ordre du jour de 21 délibérations (hors délibérations relatives au budget primitif et compte administratif).

Ces 21 délibérations ont été communiquées dans le délai légal, ce qui a permis aux conseillers municipaux soussignés de constater que sur 21 délibérations aucune ne comportait de note de synthèse requise par l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités territoriales.

De plus 10 délibérations étaient entachées d'irrégularités manifestes soit dans l'exposé de leur motif,

soit par l'absence des conventions avec des tiers, conventions dont on demandait le vote de l'approbation sans qu'elles soient annexées à la délibération.

Une première délibération devant attribuer un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’une maison des sports ne comporte ni le montant retenu, ni la négociation ayant permis d’aboutir à ce montant. Seule y figure, au-delà du candidat choisi, l’indemnité de 10.000 €  destinée aux candidats non retenus. Ce seul montant interdit au conseil d’en délibérer valablement.

Une deuxième délibération vise à faire approuver une convention d’occupation temporaire du domaine public en vue d’installer et d’exploiter du mobilier urbain publicitaire. La convention est absente des documents transmis aux conseillers. Le conseil ne peut donc pas en délibérer valablement.

Une troisième délibération concerne l’aménagement du centre-ville. Elle fait état d’une convention censée permettre cet aménagement. Cette convention n’est pas jointe à la délibération. Le conseil ne peut donc pas en délibérer valablement.

Une quatrième délibération, sur l’aménagement de l’îlot Thorel Est, annule une délibération prise en septembre 2016, à la suite d’une erreur de droit.

Une cinquième délibération prévoyant la vente des locaux et des services techniques municipaux fait état de l’aménagement de nouveaux locaux sans en préciser la nature, lors même que ces travaux sont déjà effectués, et que l’assemblée délibérante n’en ait pas été informée. Ne figurent, dans cette proposition de délibération ni les plans, ni l’intérêt du projet, tenant compte notamment de l’intérêt managérial, pratique et financier de l’opération. Le conseil ne peut donc pas en délibérer valablement.

Une sixième délibération relative à un aménagement de voirie sur l’avenue Winston Churchill vise à autoriser le maire à signer une convention qui n’est pas jointe à la délibération. Le conseil ne peut donc pas en délibérer valablement.

Une septième délibération vise à modifier la délibération 13-019  du 11 février 2013  qui prévoyait la cession à la société Ker-Mald une parcelle cadastrale où devait être aménagée un lotissement bio-climatique. Aucun document confrontant le projet initial à son évolution ne figure dans le document transmis aux conseillers. Le conseil ne peut donc pas en délibérer valablement.

Une huitième délibération concernant une garantie d’emprunt à Logiseine, fait état d’une demande effectuée par la Siloge. En l’absence de la claire dénomination de la société à l’origine de la demande de la garantie d’emprunt, le conseil ne peut en délibérer valablement.

Une neuvième délibération fait état de 7 conventions avec la Caisse d’allocations familiales qui ne sont pas jointes au dossier. Le conseil ne peut donc pas en délibérer valablement.

Enfin, une dixième délibération concerne la mutualisation des services informatiques de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure et de la ville de Louviers. Un avenant est proposé à la convention. Ni la délibération, ni la convention initiale ne sont transmises au conseil de même, ce qui est plus grave, la convention devant être approuvée par les conseillers municipaux. Le conseil ne peut donc pas en délibérer valablement.

De plus, le conseil municipal s'est déroulé alors que la porte d'entrée donnant accès au public est restée verrouillée durant la durée du conseil municipal, le public ne pouvant accéder à la salle de réunion du conseil.

En  résumé, compte non-tenu des délibérations relatives aux documents financiers obligatoires, budget, compte de gestion et compte administratif, il est impossible de délibérer valablement sur 11 propositions de délibérations sur 21.

Cette situation est d’autant plus inacceptable lorsque les conseillers ne sont appelés à statuer qu’une fois tous les trois mois.

Devant cette situation sans précédent dans l’histoire de la commune, l’opposition demande à ce que l’ensemble des documents soit mis à jour et soumis de nouveau à l’assemblée délibérante dans les meilleurs délais.

Elle demande a fortiori l’annulation des délibérations qui auraient été votées par la majorité malgré l’absence de transmission des documents nécessaires à la décision de l’assemblée.

Comptant sur votre attention, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de nos respectueuses salutations

Les conseillers municipaux de Louviers

Franck Martin

Pascal Hébert,

Leila Seghir

Véronique Jeanne

Cécile Laroche

Marie-Pierre Dumont

Alexis Fraisse