L'occasion manquée de la réforme des collectivités

Plus d'une centaine de participants à la réunion très technique organisée par la communauté d'agglomération Seine-Eure et l'association des Communautés de France.

L'essentiel du public était composé d'élus locaux. C'est un peu normal... l'association des communautés de France s'adresse d'abord aux élus communautaires.

Mais la réforme des collectivités locales aura des conséquences pratiques pour tout le monde

Au delà de l'aspect très technique traité par les orateurs et concernant la réforme en cours d'élaboration, nous retiendrons juste trois aspects d'un débat fort riche venant en complément de ce qui a déjà été abordé lors du café radical de septembre et de la réunion de Mortagne au Perche.

Premier élément : l'intervention de Joël Bourdin. Il s'agit d'un sénateur UMP, par nature le plus politique des intervenants, en ce sens qu'il était un élu national défait de tout mandat local.

On le voit ici en photo en compagnie de Jean-Claude Weiss, Président de la communauté de communes "Caux Vallée de Seine" et de Michel Champredon, Maire d'Evreux.

S'il faut retenir quelque chose de l'intervention de celui qui était censé défendre la réforme gouvernementale, c'est qu'il n'était pas vraiment motivé pour le faire a priori. Il a rappelé à quel point la réforme avait été hâtive, notamment la suppression de la taxe professionnelle, décision présidentielle dont on essaie, compensation après compensation de redonner une cohérence. La réforme relative à l'élection de conseillers territoriaux qui sous couvert d'uniformiser le mode de représentation régional et départemental, devrait aboutir à un laminage des petits et moyens partis au grand profit de l'UMP, n'a pas vraiment obtenu son soutien. Il a simplement dit que le Sénat essayer d'obtenir ce qu'il pouvait comme arrangement. Le moins que l'on puisse dire, c'est que la réforme est vraiment difficile à défendre...

Le seul aspect défendable et attaquable est l'aspect à mon avis le plus redoutable de la réforme. Celui pour lequel aussi le premier ministre Fillon a été hué au congrès des maires : L'Etat a décidé que les collectivités locales dépensaient trop.

Sans doute est-ce la conséquence de l'impécuniosité de l'Etat dénoncée naguère par Sarkozy, mais le même Sarkozy au lieu de poursuivre dans la voie qui consistait à faire payer par les collectivités locales ce que l'Etat ne pouvait se payer lui-même, prive les collectivités de ressources en leur disant de dépenser moins.

Voilà qui correspond à une vraie baisse de l'investissement et de l'action publique... Voilà en perspective un renoncement du service public... Très peu en parlent... et pourtant, c'est bien ce qui risque de parvenir au bout du compte... On entre, dirait-on dans une vraie politique libérale. Les premiers pas sont maladroits, mais cette approche au forceps risque de sonner le glas de la spécificité française du service public et ce de la pire manière qui soit... A ce sujet, la demande décriée de référendum par Michel Champredon trouve là toute sa raison d'être... La réforme est mal faite, mal accompagnée, mal ficelée, mais j'ai l'impression qu'on change de monde...

On est dans la fin de la décentralisation, par ce qu'on met fin à des pouvoirs locaux forts, mais pour autant, on ne le remplace pas par un pouvoir central puissant, parce que le pouvoir central est juste capable de faire des effets d'annonce. C'est pathétique et dangereux.

Franck Martin a structuré le débat par des propositions claires et novatrices.

Il a remis en cause les faux débats. Il a rappelé les effets pervers de la fin du cumul des mandats qui interdira d'avoir des pouvoirs locaux puissant face à un pouvoir central qui souhaite reprendre les choses en mains. Il a dénoncé les fausses économies qui seraient provoquées par la suppression d'un échelon ... alors que finalement, on en rajoute un avec les métropoles. Il a enfin rappelé l'importance d'une révision complète de la fiscalité locale, la plus injuste et la plus incohérente qui soit, qui va bien au delà de la taxe professionnelle. Si la taxe professionnelle est un impôt stupide, qu'en est il de la taxe d'habitation basée sur une valeur locative mal établie il y a 50 ans... Ne serait il pas temps de mettre tout cela sur la table, quitte à faire de l'imposition nationale l'outil de redistribution des revenus des collectivités locales...

Enfin, Franck Martin a rappelé l'aberration bien française de la séparation de l'ordonnateur et du comptable, à l'heure de l'informatisation des comptes... où les services de l'Etat jouent le rôle peu reluisant d'inspecteur des travaux finis alors qu'ils pourraient trouver toute utilité dans un rôle de conseil.

Pour conclure, une soirée utile, mais qui n'est qu'une étape. On n'a pas fini de parler de réforme, de finances locales dans les années à venir.