La Gazette des Communes donne suite au café radical.
Ci-dessous, les propos rapportés du secrétaire d'Etat aux Collectivités Locales, Alain Marleix.
Tout est à lire attentivement, dans ce tout petit texte. Mais on retiendra en particulier le projet de remettre à plat la valeur locative cadastrale des biens...
Aïe Aïe Aïe ... !
Alain Marleix annonce une réforme des impôts locaux
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales Alain Marleix a annoncé le 2 octobre à Chambéry (Savoie) une réforme des impôts locaux versés par les ménages devant parachever celle de la fiscalité locale après la suppression, en 2010, de la taxe professionnelle payée par les entreprises.
"La réforme de la fiscalité locale rendra d'autant plus nécessaire une réforme des valeurs locatives cadastrales qui concentrent aujourd'hui toute l'iniquité de la fiscalité locale pour les Français", a-t-il déclaré devant la 20e convention de l'intercommunalité. "Le président de la République a demandé la mise en œuvre de ce chantier", a-t-il ajouté.
Alain Marleix n'a toutefois pas fixé de date pour cette réforme, jusqu'à présent plusieurs fois repoussée.
Revenant sur la suppression de la taxe professionnelle, il s'est employé à rassurer les élus inquiets des répercussions de cette réforme sur la future répartition des ressources fiscales entre collectivités. "Ce sera au Parlement qu'il reviendra de fixer" les modalités de cette compensation, a-t-il dit.
"Vous pouvez compter sur les parlementaires", lui a répondu le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer. "La décentralisation n'est en aucun cas remise en cause", a-t-il ajouté, en prévenant toutefois dans le cas contraire "les parlementaires s'y opposeront".
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